ECT
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
— Procédure devant la cour d'assises (n" 1495).
— Des formalités antérieures à la comparution devant
la cour d'assises (n" 1495).
Formalités spéciales au mode de poursuites emplové (n» 1495,1.
— Information préalable (n» 1495).
— Crime (n» 1495),
— Délit de publication (n» 1499).
— Procédure de citation directe (n» 1.511).
— Formalités à remplir dans toutes les affaires soumises
au jury (n« 1517).
— Notifications (n» 1517).
— Communication de la procédure (n» 1528).
— Formalités spéciales à remplir préalablement à la
preuve des faits diffamatoires dans les cas où celte preuve est admise m» 1530).
— Juridictions devant lesquelles est applicable la pro-
cédure spéciale à la poursuite du délit de dilTamation (n» 1530).
— Significations préalables à la preuve de la vérité des
faits diffamatoires (n» 1534).
— Comparution devant la cour d'assises (n» 1550).
— Délai de comparution (n» 1550).
— Caractère de la comparution devant la cour d'assises
— Mode de comparution (n» 1563).
— Des demandes en renvoi et des incidents (n» 1567).
— Règles générales (n» 1567).
— Demandes en renvoi (n» 1573).
— Incidents (n» 1578).
— De la preuve (n» 1583).
— Des règles générales sur la preuve en matière de
délits de presse lU» 1583).
— De la preuve en matière de dilTamation (n» 1586).
— De la règle qui interdit, en principe, au prévenu, de
prouver la vérité des faits diffamatoires, et de l'exception que comporte cette régie (n'>15S6).
— Personnes contre lesquelles la preuve de la vérité des
faits diffamatoires est admissible (n» 1592).
— Faits dont la preuve est admissible (n" 1595).
— Jlodes de preuve de la vérité des faits diffamatoires
— De la preuve contraire (n» 1604).
— Effets de la preuve (n» 1610).
— De la position de la question de preuve des faits dif-
famatoires au jury (n» 1612).
— Procédure contradictoire (n» 1614).
— Formalités préliminaires (n' 1614).
— Instruction et débats (n» 1817).
— Questions ; délibération et verdict du jury (n" 1632).
— Arrêt de la cour d'assises ; ordonnance d'acquitte-
ment (n» 1645).
— Procédure au cas de non-comparution (n" 1656).
— Procédure de contumace fa" 1656).
— Procédure de défaut (n» 1657).
— .\rrêt par défaut (n» 1657).
— Opposition in» 1662).
— Jugement sur opposition 'n» 1677).
— Procédure devant les tribunaux de la police cor-
rectionnelle (n» 1687).
— Procédure antérieure à la comparution (n» 1687).
— Règles générales (n» 1687).
— Règles spéciales pour le cas où le prévenu est admis
à faire la preuve des imputations diffamatoires (n» 1694).
— Comparution devant le tribunal (n» 1697).
— De la preuve en matière de diffamation (n» 1704).
— De la règle qui interdit, en principe, au prévenu de
prouver la vérité du fait diffamatoire (n» 1704).
— Exception à la règle (no 1710).
— Personnes contre lesquelles la preuve des faits diffa-
matoires est admise (n» 1710).
B. — Faits dont la preuve est admissible. — Modes de preuve. — Preuve contraire. — ElTets de la preuve (n« 1719).
Art. i. — Du sursis à la poursuite et au jugement du délit de diiraraation (n» 1728).
SI. — Origine des dispositions relatives au sursis (n» 1728). S 2. — Cns dans lesquels le sursis peut être demandé (n» 1731). S; 3. — Conditions du sursis (n" 1736).
S; 4. — Denipnde de sursis ; Décision du tribunal (n« 1755). § 5. — Ellets du sursis in» 1761).
Art. 5. — Instruction et débats devant le tribunal correctionnel. — Jugement (n» 1771).
§ 1. — Procédure contradictoire (n» 1771). § 2. — .lugement par défaut. — Opposition (n" 1786). Art. 6. — De lappel (n» 1788).
SECT. 4. — Procédure devant les tribunaux de simple police (n» 1799).
SECT. 5. — Pourvoi en cassation (n» 1804). Art. 1. — Conditions du pourvoi (n» 1804).
!i 1. — Décisions susceptibles d'être déférées à la Cour de
cassation (n» 1804).
§ 2. — Par qui le pourvoi peut être formé (n» 1811). § 3. — Formes et délais (n» 1819).
A. — Formes du pourvoi (n" 1819).
B. — Dispense de consignation et de mise en état (n» 1820)
