Sur le cumul, V. Decr. 26 dec

299. La liquidation est faite par le préfet de la Seine (Décr. 7 déc. 1896, D.P. 97. 4. 91 ; Décr. 25 mars 1852, tableau A, § 38).

Chap. 2. — Pensions militaires.

SECT. 1". — Pensions de l'armée de terre.

300. On trouvera, dans cette section, certaines solutions qui se réfèrent aux pensions de l'armée de mer, mais sont l'application de règles communes aux deux calégories de pensions, et que Icn a cru devoir rapporter ici pour éviter les doubles emplois.

301. Les pensions de l'armée de terre comprennent : ... 1» les pensions de retraite pour ancienneté de service; ... 2» Les pensions proportionnelles; ... 3° Les soldes,

pensions et gratifications de réforme ; ...4" Les pensions pour blessures ou infirmités. — La loi fondamentale en cette matière est toujours celle du 11 avr. 1831; mais, tandis que les trois premières catégories de pension sont toujours régies par les dispositions de cille loi, ces dispositions ont cessé d'être applicables aux pensions pour blessures ou infirmités qui, en vertu de la loi du 31 mars 1919, sont désormais soumises à un régime tout dillérent. Sous le titre : Pensions d'unciennelé, on exposera, dans un premier article, les règles applicables aux trois premières catégories; un second article sera consacré exclusivement aux pensious pour blessures ou infirmités.

Art. 1". — Pensions d'ancienneti!;.

§ -Isr. — Conditions du droit à pension.