PRETE-NOM
301 cl s.
Y. Mandai, n°» 5 et s., 30, 158, 24G et s.,
PRETRE. — V. Culte, n»> 18 et s., 27 et s., 57; Elections, nos i-ig et s.. 2789 et s. ; Enseignement, n"158 et s., 522; Mariage, n»^ 33, 804, 866.
(R. Oh'igations, 299'2 à 5380; S. cod. V).
Division.
CnAP. 1. — Noiions générales (n- 3).
AnT. 1. — Objet do lu preuve. Faits susceptibles d'être prouvés
Art. 2. — Charge de la preuve (a» 10). Ar.T. 3. — De la règle que nul n'est tenu de prouver contre soi
Ar.T. 4. — Des divers modes de preuve (n« 45). Art. 5. — Pouvoirs du juge en matière de preuve (n» 57). Art. 6. — A quel moment doit être faite la preuve (n» 91). Chap. 2. — De la preuve lillêrale (n» 92). SECT. 1. — Notions générales sur la preuve littérale (n» 92j. Art. 1. — Des diverses sortes d'actes écrits 'n» 93). Art. 2. — Cas où un acte écrit est nécessaire (n» 96). SECT. 2. — Des actes authentiques (n» 107). Art. 1. — De l'authenticité in» 107).
§ 1. — Caractère et conditions de l'authenticité (n° 108). § 2. — Des diverses catégories d'actes authentiques (n» 119). § 3. — lilVets de l'acte aulhenlique (n» 138). Art. 2. — De la force probante des actes authentiques (n" 139). § 1. — De quoi l'acte authentique fait preuve (n» 140). § 2. — A l'égard de quelles personnes l'acte autlientique fait
foi ,n» 171 .
§ 3. — Force probante des énonciations (n» 176). Art. 3. — Force ciéculoire de l'acte authentique (n» 187).
§ 1. — A quels actes authentiques appartient la force exécutoire (n» 187).
§ 2. — Suspension de l'exéculion (n» 192). Art. 4. — Règles spéciales aux actes notariés (n»"201).
§ 1. — A quels actes les notaires conlèrent-ils l'authenticité (n- 202).
§ 2. — Nombre de notaires nécessaires à la confection des actes. Cas où la loi exige la présence d'un notaire en second ou de témoins instrumentaires (n° 209).
§ 3. — Enonciations que doivent conleuir les actes notariés (n» 264).
§ 4. — Ecriture et rédaction des actes notariés (n» 303\
§ 5. — Annexe des procurations et autres actes (n» 338).
§ 6. — Lecture de l'acte et mention de la lecture (n» 350).
§ 7. — Signature de l'acte et mention des signatures (n''357).
§ 8. — Renvois et apostilles (n» 405).
S 9. — Surcharges, interlignes et additions (n» 425). S 10. — Rature (n» 449).
§ 11. — Minute des actes notariés; Actes reçus en brevet
§ 12. — Force exécutoire. Légalisation (n» 469).
Art. 5. — ElTots des actes nuls comme autlientiques (n» 471).
§ 1. — ElTels de la nullité de l'acte authentique sur la validité de la convention (n» 472).
§ 2. — Effets de la nullité sur la force probante de l'acte (n» 476).
SECT. 3. — Des actes sous seing privé (n» 496).
Art. 1. — Forme des actes sous seing privé en général (n» 497).
§ 1. — Ecriture et rédaction de l'acte (n» 501).
§ 2. — Mentions qui doivent figurer dans l'acte (n» 511).
S 3. — Signature (n» 514).
Art. 2. — Formalités spéciales aux actes contenant des conventions synallagmatiques (n» 527).
t»REUVE — 883
Art. 3.
§ 1. — Actes assujettis a la formalité du double écrit ou de
la pluralité d'originaux (n» 528).
§ 2. — Nombre des originaux (n» 546).
Rédaction de chaque original (n» 554).
Sanction du défaut de pluralité des originaux (n»55S).
Mention du nombre des originaux. Sanction du
défaut de mention (n» 564).
Comment se couvre la nullité résultant soit du défaut
de pluralité des originaux, soit du défaut de mention de la pluralité (n° 572).
Formalités spéciales aux actes contenant l'engagement
unilatéral de payer une somme ou une quantité
En quoi consistent les formalités de l'art. 1326 ; leur
but (n» 586).
Actes soumis aux formalités de l'art. 1326 (n» 591). Application de l'art. 1326 aux billets souscrits par
plusieurs personnes (n» 618).
Personnes non assujetties aux formalités de l'art. 1326
Effets du défaut d'approbation (n» 643). Cas où la somme exprimée à l'acte est diflérente de
celle exprimée au bon (n" 651).
Force probante des actes sous seing privé (n» 655). Foi due à la date des actes sous seing privé {n» 668). Entre les parties (n" 668).
A l'égard des tiers (n» 673).
Ecritures privées non revêtues de signatures (n» 745). Livres des marchands (n» 746).
Registres et papiers domestiques (n» 772). Ecritures mises par le créancier à la suite, en marge
ou au dos d'un titre ou d'une quittance (n» 802).
Des contre-lettres (n» 815).
Définition de la contre-lettre (n» 817).
Forme des contre-lettres (n" 824).
Eflels de la contre-leltre entre les parties (n» Sî~).
Effets de la contre-lettre à l'égard des tiers (n"> 833).
Des tailles (n» 845).
Des copies de titres (n» 853).
Généralités (n» 853).
Expéditions (n» 862).
Des expéditions en général (n» 862).
De la grosse en particulier (n" 879).
Copies tirées par autorité du magistrat ou du consentement des parties (n» 924).
Copies tirées sans l'autorité du magistrat ou sans le consentement des parties, par l'oflicier public dépositaire de l'original (n« 930).
Copies tirées par un officier public autre que le dépositaire de la minute {n" 937).
Copies de copies; copies collalionnées (n" 950).
Transcriptions et mentions d'actes sur les registres
publics (n» 949).
Transcriptions d'actes authentiques (n» 9.50). Mentions d'actes authenti jues sur les registres de
l'Enregistrement (n" 954).
§ 3. — Transcription et enregistrement d'actes sous seing
privé (n" 956).
SECT. 7. — Des actes récognitifs et confirmâtifs (n° 9591. Art. 1. — Actes récognitifs (n" 960).
§ 1. — Définition; Caractères de l'acte récognitif (n» 960). § 2. — Force probante des actes récognitifs (n° 965). Ar;T. 2. — Des actes confirmâtifs (n» 983). SECT. 8. — Des lettres missives (n° 984). Chap. 3. — De la preuve testimoniale (n» 992). SECT. 1. — Généralités. Foi due aux témoignages (n» 993).
Art. 1. — rroliibition au principe de la preuve testimoniale
Art. 2. — Foi due aux témoignages (n» 1009).
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. i.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 1.
