Acte de dévouement
— blessure 85.
— devoir professionnel 84 ,
— incapacité , conséquence
éloignée 85.
— V. Douanes el Eaux el
Forets, Quotité, Rclerues. Veuve, VeuvequotiU'.
Adni înistratîons ««urvcillées par l'Etat 1.
Adnkission à la retraite 134 s.
— admission d'oflke, in-
validité. conslalalion préalable 135.
— formes 135.
— refus . rappel à l'n
vite
Admission d'office
a la retraite 751.
AITaires étrangères
— V. lutirmilés. .Mnximum.
Services elTeclifs, Traitement moyen.
Affection nièutale96.
Age 61, 186.
— dispense d'âge 68 s.
— disponibilité 56; (mesure
disciplinaire) 55.
— époque d'accoraplisse-
— minimum 51 , 55.
— V. liitirmilés , Suppres-
sion d'eniplui.
Agents communaux
Agents détachés 19,
— commune 19.
— département 19.
— établissement public ou
pri
ai-an-erl9.
— pi-utecloiats 19.
Agents diplomatiques et consulaires
— V. M,i.\iniu:u . Retenues.
Agcnt.H dcA douanes
— V. Di.uanes et Eaux et
Fi.ivis.
Aseut de Irtat â.
.Agent forestier
— V. Duiinnts et Eaux el
Fon-lsfAgciils du service aclif des).
Agent intérimaire
lU.
Algérie 6.
— V. Retem.es.
Aliénation mentale
Aliments
— V, Insaisi ssabllilé.
Allocations
— V. Liquidation, Retenues.
.Allocations va-
riables
— V. Liquidation,
.%lsace-l.orraine
— anciens employés 592.
Amnistie
— V. Piiidialion.
Anémie paludéenne
— V. Veuve.
Arrérages
— V. Non -perception des
arrér.igcs, R;ippeld"arréraf^es.
.Asile d^aliénés
— V. Caisses départemen-
tales et communales.
Assistance publique
Auxiliaire
— V. Relenues.
Auxiliaire non com-
missionné ii.
Auxiliaire temporaire 10.
Avances 792 s.
— établissements autorisés
— insaisissabililé 793.
— interdiction 79-2.
Banque de France
Bénéflce de campagne
— V. SoivicL'5 militaires.
Besoin!!* du ser%ice
la retraite
-- point de dépari de la pension 101.
— supplément de liquida-
lion 101.
Blessures 80.
— V. Acte de dcYonement,
Douanes et Eaux et Forêts, Guerre.
Bombardement 86.
— V. Veuve.
Bonne foi
— V. R*>tenues.
Boursiers de licence
ou d'adrégation IGu.
Boursiers de séjour à rétranger 101.
Budgets locaux 11.
Bureau des longitudes
— V. Cumul.
Cadre sédentaire
— V. Douanes et Eaux et
Forèls, Se^^iee séden-
CaisNcs départementales et communales 21^
— accident de ser^-ice 2(i8.
— âçe 271.
— agents de l'Etal 272.
— aliments 286.
— asile d'aliénés, direc-
teur, médecins, cliangcmenl de déparlement 267; (veuve) 267. — V. complément de traîlenienl.
— autres services , droit à
la pension, liquidation
— avis du maire, recours
caisses départementales 242 s.
- caractère obIigatoirc25S.
- cessibilité 286.
- chose jugée 256.
■ complément de traitement, asile d'aliénés, directeur, avantages en nature 266.
- congé sans traitement
- Conseil d'Etat. — V.
recours au Conseil d'Elal.
- conseil général 242, 216
s. ; (avis, recours)
- conseil municipal (déli-
bération, recours) 256 ; (refus) 251.
- création 242, 243.
- cumul avec un traite-
ment d'activité 282.
- cumul de pensions 272.
- demande en rélablisse-
ment , préfet, refus, excès de pouvoir 253.
- démission 274.
- dépi-ehe du ministre,
recours 256.
- destitution 276.
- diminution de traitement
- établissement public, ca-
ractère 242, 243.
- gratifications el remises
proportionnelles 206.
— indemnité annuelle snp-
plémenlaire. Etal i£60.
— intirmités 268 ; (vérifica-
— inscription d'ofOce 252.
— inlércis des arrérages
— jouissance 283.
— liquidation 246 s. ; (com-
munes) 251 s.; (départements) 246 s.
— nieeurç administrative,
temps couru , compte
— mesure disciplinaire 276.
— orphelins 987.
— perte du droit 274.
— prescription des arrésages
— privation d'emploi 275.
— rappel des arrérages 284.
— recours au Conseil d'Ktal
248 s. ; (commune) 255 s.; (départements) 248 s.
— recours au ministre ;
(commune) 255; (deparlement) 248.
— lèglements 244 s. ; (rè-
glement applicable ) 257; (règleinenl applicable, veuve) 258 s.
— remboursement des rete-
nues 279.
— révocation 274, 280 s.;
(annulation de la révocation) 281.
— saisissabililé 286.
— services admissibles 261
— services dans les admi-
nistrations publiques non tributaires de la caisse 269 , 270.
— 8e^^■ices dans un autre
département, non- retenue 262.
— services militaires 264.
— suppression d'emploi 277
s.; (indemnité) 254.
— veuve 287 s. ; ( mari ,
mise à la retraite déjà dj?mandce) 288. — V. règlement applicable.
— Ville de Paris, hospices
Campagnes
— V. Serviies militaires.
Caractère irrévocable 783.
Certiflcat d'inscription l'.<8.
Chambre des députés
— employés 235.
Chemin de fer
— conlrùleurs du travail des
agents 164.
— V. Accident de service,
Maximum.
Chemin de fer do
TEtat 237.
Chose jugée
— V. Caissses départemen-
tales el communales.
Chute
— >'. Accident de service.
Colonies
— V. Accident de ser\ice,
Agents détachés, Fonctionnaires coloniaux , Ministères de la Marine el des Colonie.-;, Relenues , Services hors d'Europe.
Commis grel'tfer' 9.
Commissaire de police 14.
Commune 1.
— V. Agents dclachés.
Caisses départementales et communales.
Fonds départementaux
Compétence admîuistratixe 750.
Comptables diréels du Trésor 158.
Conclu-sions prîmes par le niinislre
Condamnation
— V. Radiation.
Congé
— avec traitement 23.
— sans trailemenl 23.
— V. Retenues, Ser\iccs
elTeciifs.
Conseil d'Etat 750 s.
— actes susceptibles 751 s.
— avocat au Conseil d'EUt
— délai 763 s.
— évocation 170.
— membres 234.
— procédure 768 s.
— recours 750 s.
— renvoi au ministre 770.
— V. Admission à ta re-
Iraite, Caisses dépar-
HÉP. PRAT. DALLOZ. — IX
