‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 273 sur 444 · PENSIONS [TABLES · texte numérisé non relu

PENSIONS [TABLES

mencemcnt de l'année) 456; remises réduites) ihl.

— six dernières années

— suppression d'emploi,

tmttemcnt inféiicur

— Irailcmenl fixe et snlairc

v.Triablc, doubles fonctions 453.

Xravail extraordinaire

— V. Retonnos.

Trésoreriea générales

•-- employés 18.

Verglas 8S.

Veuve HO s.

— accident de service 113,

lU, 117 s.

— acie de dévouement 115

— Algérie, Sud, eaux mal-

saines 117.

— anémie paludéonnc 118.

— assassinat , juge de

paix, plaideur mécontenl 116.

— liombardenient 116.

— décès do la veuve, ab-

sence de demande, liériticrs 124.

— douanier (aulomobilc)

116 ; (barque, noyade) 1 14 ; {lésion cérébrale, coup de fusil) H7; (ontge, ronde, refroidissement) 117.

— durée des serWces 111.

— enfants d'un autre lit,

veuve . concours 13â.

— épidémie H9.

— étrangère 127.

— lièvres intermittentes

— fièvres paludéennes 118.

— infirmités 112; (demande

déjà formée) 112.

— jouissance 201.

— locaux insalubres 120.

maladie endémique 118; (maladie constitutionnelle anlériiniro) H'.1.

maladie épidèiuiquc Hit.

■ maii en activité de ser- ^^ce 111.

mari titulaire d'une pension 111.

mariage, date 111, 121.

médecin de colonisation, Ivphus 115.

naufrage 113, 114.

nouveau mariage lîi!7.

pension militaire, option 131 s.

peste , consul , sérum , inocul;ition, acte de dévouement 115.

— refroidissement 117.

— séparation de corps 125;

(réconciliation) 125.

— suriiifnage 117.

— V. Xcme- quotité.

— V. aussi : (disses dépar-

tementales et comnmnales, Cumul , Douanes et Eaux et forêts, Liquidation , Maximuin , Alinistùres de la Marine et des Colonies.

Teuve-^uoft'fé 188 s.

— accident de service 105.

— acte de dévouement 194.

— ancien militaire, pension

proportionnelle l'Ji s.

— fonctionnaire sans pen-

sion, \ingl-cmq ans de services 190.

— intérêt public 194.

— liquidation de ta pension

du mari, base 18Î); (modification interdite) 189.

— loi postérieure nu décès

du mari 1U3.

— naufrage 194.

— pension des deux tiers

— pension militaire. —

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