II. — Pensions militaires de l'armée de terre (Page
Ab«enco
— V. l.is,..rns. ^ ActcN <i'u«iniinisira-
tîon pure 751.
Admission d'ofliee à la retraite
— {sous-onk-ior, pension
proportionnelle , pension pour infirmité
Age 30(i. 309 s. ■ Aggravation
— V. Pensions pour bles-
sures ou jntlrmités, Pensions temporaires.
Algérie
— V. Campagnes.
Aliénation mentale
— V. Pensions pour blessures
ou inllrmités.
Aliments
— V. Insaisissabilité.
Allocations
— \. lït'''''ducation profes-
réfor
Amnistie 345.
Ancienneté
— V.Pt-nsu.nsd-anciennelc.
Armée territoriale
— mobilisation 3U".
— périodes d'instruction
— V. Pensions proportion-
nelles.
Arrérages
— déchéance 419; (colo-
nies, résidence) 419; faute de i'Admiriislralion) 419; (réforme)
— rappel d'arrérages 421.
— solde de réforme 420.
Ascendants 502 s.
— allocation, conditions 502.
— dette alimentaiie, per-
sonnes tenues, de l'Etat 504.
— personne qui a élevé et
entretenu l'enfant, assimilation 503.
Aumônier militaire
— V. Soldes, pensions et
gmtiJîcation de réforme.
Avances 401, 792 s.
— ancienneté 797.
— condition 792 s.
— établissements autorisés
— insaisissabiiilé 793.
— interdiction 792.
— réformés 796.
Avances mensuel les
— V. Orphelins, Veuves.
Uénéllce de campagnes
- V. (;,„„,..,i;Des.
Blessés de guerre
— V. Campagnes.
Blessures
— V. Pensions pour bles-
sures ou infirmités.
Bonne foi
— V. Demande.
Brigadier
— V. Pensions proportion-
nelles, Temps de service.
Campagnes 403 s.
— à bord 402.
— Algérie 404.
— apprécialion, Conseil
d'Etat 407.
— blessés de guerre 404,
— captivité 402.
— colonies i02.
— riMse, gendarmerie 402.
— embari|ucttienl, change-
ment de -;.inison4U3.
— étranger, Imupes d'oc-
cupation iUi.
— gendarmerie , Corse en
Sardaigne. escorte 403.
— guerre 402.
— guerre de 1014 401;
(marins et assimilés)
— mission à l'étranger 402.
— poste diplomatique 402.
— régions sahariennes 404.
— Tunisie 404.
— V. Quotité.
Caporaux
— V. Pensions proportion-
nelles, Temps de ser-
Captivité 312.
— V. Campagnes.
Caractère irrévocable 783.
Certilicat d'origine de blessure
— refus d'enquêle 755.
Cession
— V. Incessibilité.
Chemin de fer
— V. Mobilisés.
ChîflTre d'u ne pension
— V. Rédanintion.
Colonies 328.
— V. C^i.npagaes. Fonc-
•du service colonial.
Commissionnés
— V. Pensions proporlion-
nelles.
Compétence administrative 750.
Conclusions prises
par le ministre
Condamnation 341.
Conseil d'Etat 750 s.
— actes susceptibles 751 s.
— avocat au Conseil d'Etat
— blessures ou infirmités
772; (annulation, renvoi) 781 ; (cas de recon-^) 7ft0; (délai)
780; (formes) 780; timbre et enregÎÉlienient, dispense) 781.
— délai 763 s.
— évocîition 770.
— procédure 768 t.
— recours 750 s.
— renvoi au ministre 770.
— V. EiTcur.
Conseil de guerre
— lajiporteur, commissaire
du Gouveraement, ofliciers retraités 315.
Contentieux 750 s.
— V. Pensions pour bles-
sures ou inlirraités.
Contrat d'apprentissage 462.
Contributions directes
— V. Insaisissabiiilé.
Contumace 353.
Convalescence 312. Corse
— V. ('ampagnes.
Cumul 428 s.
— deux pensions 430.
— infraction à l'interdic-
tion 349.
— pensions, majorations et
allocations, loi du 31 mars flOflO 4:il.
— traitement civil 429, 802.
— Irailcmenl militaire 428 s.;
(indemnités, fonctions) 428; (stages ou périodes d'exercice) 428.
— veuves 431.
— V. Maintien dans les
cadres. Officiers en réserve spéciale , Pensions temporaires.
Bâte d'entrée en jouissance
— V. Entiée en jouissance.
Uébet
— V. Insaisissabiiité.
Déchéance
— \ . Arrérages, Pensions
temporaires.
Décisions ministérielles 757 s.
Dégradation militaire 341, 350.
Délai
— V. Demande.
Bélégation 437.
Demande 371 s.
— bonne foi. — V. délai.
— délai 371 s.; 380; (dé-
chéance) 372 ; (orphelins) 374 ; (veuve) 374 s. ; (veuve, déchéance) 374 s.; (veuve, déchéance, bonne foi)
— énoncialions 377.
— forme 370 s.
— inslrurtlon 378 ».
— justitications 378 8.
— orphelins. — V. délai.
— pension proportionnelle
— veuve. — V. délai.
Demande adressée directement au Conseil d'£tat
Démission 342.
Dépêche du directeur de la Dette inscrite 756, 758.
Destitution 341.
Disparus 505 s.
— absence déclarée 506.
— décès constaté, conver-
sion 500.
— enfants mineurs 505.
— femme 505.
— pension provisoire 505.
— V. Pensions pour bles-
sures ou inlîrniités.
Divorce 362, 364.
— conversion 362.
— V. Pensions pour bles-
sures ou infirmités.
Double emploi 784.
Ecole centrale 311.
Kcole forestière 311.
Ecoles militaires
préparatoires
Ecole polytechnique
Enfants
— V^ Pensions pour bles-
sures ou inlirmités.
Enfants naturels
— V. Pensions pour bles-
sures ou inlirmités.
Engagé volontaire
— coniré provisoire de li-
bération 312.
Entrée en jouissance 412 s.
— ancienneté 413.
— limile d'âfîe 413.
— ofliiiers et assimilés 413.
— orphelins 417.
brltîadii
et soldats
Erreur 783.
— Conseil d'Elat, section
des finances, section du conicnlieux, divergence 784, 788.
— erreur de cliitrrc et de
calcul 785.
— erreur m:ilérielle 784,
Etablissement travaillant pour la défense nationale
— V. Mobilisés.
Etat des personnes
Etrangers 304. 449.
— V. Pensions proporlion-
uger (Services
Etr
Exploitations agricoles
— V. Mobilisés.
Fatigues on dangers du service
— V. Pensions pour bles-
sures ou infirmités.
Faux 784.
Femmes
— V. Rééducation profes-
sionnelle.
Femme mariée
— V. Insiiisissabilité.
Fonctionnaires et
agents du service colonial 303.
Forclusion 7S3.
Fractions d'années
Cïagistes 303.
tàendarmerie
— V. Campai,'nes, (Quotité.
Grâce 347.
Gr^ide à titre temporaire
— V. Pensions pour bles-
sures ou infirmités.
Gratilieat ions de réforme
— V. Soldes . pensions et
pralificalions de réforme.
Gratifjcatio'n renouvelable de réforme 450 s.
— refus 760.
Guerre de fl014
— nouveaux services 804;
(prade inférieur) 810.
— V. Caiiipaj;ncs, Pensions
pour blessures ou iufirmités.
Héritiers 423.
Hospitalisation
— V. Pensions pour blessures ou infirmités.
Incessibilité 432.
— majorations 432.
— réforme 432.
— V. Pensions temporaires.
Indemnité de fonctions 314.
Indigènes 449.
— \'. Pensions proportion-
nelles.
Indigènes musulmans 449.
Inlirmiers 449.
Inllrntité
— V. Pensions pour bles-
sures ou infirmités, Soldes , pensions et gratifications do ré-
Inflrmité incurable
— V. Alise à la retraite.
Insaisissabilité 432
— aliments 434 s.; (ascen
dants et descendants) 434; (femme de pensionné) 430; (fcnune de pensionné, séparation de corps) 436; (opposition) 435.
— contributions directes ar-
riérées 434.
— débet envers l'Etat 433 ;
(opposition) 435.
— femme mariée. — V. ali-
ments.
— majorations 432.
— pension aUmenlaire. —
