‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 275 sur 444 · V. aliments · texte numérisé non relu

V. aliments

— V. Avances, Pensions

temporaires.

Inscription 424 s.

Intendance

— \'. Soldes, pensions et

i;:ra[ilie.itions de re-

in valides 355.

Jouissance 413 s.

— V. Entrée eu jouissance.

Légion étrangère

— désciteur, nom supposé,

amnistie 310.

liicenciement de

corps 312.

Liquidation 382 s.

— deux ans de serrice dans

le grade 383 s.

— grade 383 s.

— grade i>Uis élevé 3R3.

— pension ou solde do ré-

forme 386.

— réforme disciplinaire, in-

firmités 387.

— V. Pensions temporaires.

roi du 31 mars

— conlenlicux, procédure

IMaîutien dans les cad res

— pension, solde, cumul

Majorations

— orphelins 411.

— veuves 411.

— V. Pensions pour bles-

sures ou infirmités Maladies

— V. Pensions pour bles-

sures ou infirmités.

Marins

— a la disposition du mi-

nistre de la Guerre Médecin 449

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