V. propositions d'arrangement ; transaction

— propositions d arrange*

ment 179 s.; (date) 182; (preuve) 180 s.; (preuve , lettres missives) 180; (preuve testimoniale) 181.

— radiation du rôle 183 s.;

(radiation d'office) 184; (simple offre, nonacceptation) 183.

— renvoi devant rautorilé

administrative 169.

— substitution d'un tribu-

nal à un autre 187.

— sursis à statuer 169.

— transaction 177 s.; (nul-

lité ou rescision) 178; (projet) 179 s.; (date) 182; (projet, preuve) 180 s.; (projet, preuve, lettres missives) 180; (projet, preuve Icslimoniate) 181.

— V. Appel, Juges du fond

(Pouvoir des), Justice de paix.

Sursis à statuer

— V. Appel, Suspension.

Syndic de faillite ^.

déi

Tierce opposition

— V. Indivisibilité.

Tiers saisi 28, 16.

Transaction 122.

— V. Suspension.

Tribunaux adm

nistratîfs 57.

Tribunaux de con mer ce 52.

— V. Formes de lad.

Tuteur

— V. Mineur.

ide.

Validité d'acte 61.

Vente judiciaire d'immeubles I.

Vérification d'écritures

— V. Justice de paix.

PERFECTIONNEMENT {Benvoi) p. 64.

PÉRIODE ÉLECTORALE (Itenvoi) p. 64.

PÉRIODE MILITAIRE D'INSTRUCTION (Renvoi) p. 64.

PERMIS DE CHASSE (Renvois) p. 64.

PERMIS D'INHUMER {Renroi) p. 64.

PERMISSION DE VOIRIE {Hniroi) p. 64.

PERMUTATION iRenvoi) p. 64.

PERQUISITION (Renvois) p. 64.

PERSONNALITÉ CIVILE (Renvois) p. 64.

PERSONNE INTERPOSÉE (Renvois) p. 64.

PERTE DE LA CHOSE DUE {Renvois) p. 64.

PETITION ineniois) p. 64.

PÉTITION D'HÉRÉDITÉ (Renvoi) p. 64.

PETITS CHEVAUX (Renvoi) p. 64.

PHARE (Renvoi) p. 64.

PHARMACIE (Renvoi) p. 65.

PHOSPHATE DE CHAUX (Renvoi) p. 65.

PHOSPHORE (Renvoi) p. 65.

PHYLLOXERA (Renvois) p. 65.

PIÈGE (Renvoi) p. 65.

PIERRE DE TOUCHE (Renvoi) p. 65.

PIGEON {Renvoi) p. 65.

PIGEON VOYAGEUR (Page 65).

Armée 1.

Autorisation préalable

— colombier, ouverture 3.

Autorité

pale 9 Capture 7.

C basse 7.

Colombiers taires 1.

— fouclioiintiuen

— oLjKt 1.

Déclaration 4.

Destruction 7.

Kpoc|ue d'ouverture et de fermeture

des colombiers

8 s, uerre de I014 0.

iportation

ioterdicliou 6.

Infractions 5.

Particuliers 2.

<!îanté publii|uo 9.

(Société 2.

PILOTE (Renvoi'} p. 65.

PIQUETTE (Renvoi) p. 65.

PIQUEUR (Renvoi) p. 65.

PIRATERIE (Renvois) p. 6X PLACARDS (Renvoi) p. 65.

HEP. PHàT. DAU.OZ.

PLACE DE GUERRE (Page 65).

Al£(^rio

— V. lilal de sic^o.

Approche <le Ten-

U(»nii

— gouverneur, mesures de

dcslrnclion 10.

Arrêtés «le police 0.

Autorités civiles G,

— V. Dcsfaîsiï^omcDt de

l'aulutité civile.

Capitulation 40.

nioMiiiiN roiivoris 1.

CiaNNrnienI ^1 a.

Colonies

— V. Kl.-Udc sir-.\ Coniniissiou de défense 7.

Création ï.

Déclassement S

— V. i.itlor:.!.

Ikêfense i'<. Iiénoniinatiou ' l>e|>eiidances -i.

Uestruction lU.

Ktat de a:nerre 5, 8s.

i:iat de pais r>, 6 s.

liltat de sièse 5, 11 g.

— at:lcs do coritinerce avec

l'en ne nu 4S.

— aîcool (olTrc ;» litre gra-

tuit, domicile privé, nulilaircs, inlerdiction) 29; (venlo. réglemenlatior>) Î9 s.

— Algérie 1â (souveraeur,

pouvoirs) 15.

— approvisionnements 19.

— arreslalion des citovens

— arrêtés de police SI s. ;

(autorilé civile non dessaùie) S3 ; (gouverneur, général commandant la n'-gion , fjouvoirs) 22 ; (sanction pénale) 2(» e. — V. Conseil d'Klal.

— association secrète 42.

— autorité militaire, pou-

voirs 20 s.

— Bamjuede France, mon-

naie ohsidionaie, refus

— cassation. — V. con-

seils de guen-o.

— ctiambrc d'accusation,

pourvoi en cassation ^ riiauibre des députés, ajournement ou dissolution U.

— thcniin de fer, fonc-

tionnejiient, vol 42.

— circulation, régliMuonla-

tion 31.

— cirrulation, sauf-conduit

— citi»yen chargé d'un ser-

vice public, assassin.-»!, voies de ftnl, outrages 42.

— colonies 12; (gonver-

ni'ur, pouvoirs) 15.

— roiii|téipnre. — V. con-

si'ils ùc guerre.

— complot 42.

— ronnexité 37.

— Dmscil d'Etat , arrêtés

de police, ajiprécialion

- conseil do défense 10.

- conseils do guern*, com-

pétence, extension 19, 37 s.; (CAS divei^) 42; (cassation, pourvoi) 40; (.■as^ali..n.

. pourvoi.délai.nmeude) 47; (c.ssalion) 44; (cessalitm, faits non encore poursuivis) 44 ; (cessation, peine applicabla 44; (Code de jusiii'c militaire) 40 ; (Code pénal) 37; (contumace) 44 ; (cnmes contre la sùi-eté de la République, la ConslituMon, l'ordre et la paix publique) 37, 41 ; (délits de droit comnnin , peines apiilical.los) 45; (faits antérieurs) 43 ; (limites) 39 ; (non mililaires) 37, 40, 46 ; (peine de mort) 44; (résidence hors du Icniloîrc soumis à l'étal de siège) 40; (tribunaux de droit connnun) 38, 39.

- contumace. — V. con-

seils de guerre.

- débits de boissons

(femme, interdiction) 34; (fermeture) 35, 3G.

- déclaration 12 s.

- délits de fournisseurs

- dessaisissement de l'au-

torilé civile 19. 20 s., 39; (nature et étendue des pouvoirs) 24.

- effets 18 s.

- effet rétroactif 43.

- escroquerie 42.

- espionnage 37.

- évacuation, zone des ar-

mées 34.

- faux 37.

- lilles publiques , récep-

tion , interdiction 34.

- fraudes dans les fourni-

turcs militaires 42.

- fraudes dans les ventes

de marchandises 37.

- gouverneur de la place

- guerre étrangère 11.

- incendie, crime 42.

-insurrection 11; (fonctions publiques) 42.

- intelligence avec l'en-

nemi 42.

- investissement IG.

- journal (publication, in-

diction) 34; (suppression) 34.

■ juge d'inslruclion. — V.

ordonnance de dessaisissement.

■ juridictions nnlitaircs. —