V. conseils de guerre

■ lettres mis.'iives, détour-

nement 42.

lovée 48.

loi 13.

meurtre 42.

objet H.

ordonnance de dcssBÎsis-

nient, juge d'instruc-

juge

ordonnance du

d'instruction 39.

papier monnaie 27.

pays de protectorats lî.

— perquisition de jour cl

de nuit 20.

— photographie, appareil,

interdiction 31.

— [ilaces de guerre 16.

— poste mililaiae 16.

— président de la Répu-

blique, déclaration, cas 13.14.

— presse-outrage 4î.

— provocation à l'assassi-

nai, au pillage, etc.

— provocation aux crimes

conti-e la sûreté de lElat 37.

— provocation des mili-

taires à la désobéissance 37.

— publicité 17.

— qui peut déclarer 13 s.

— rassemblements armés

Ifi.

— ravitaillement, commis-

sions, expert, comptable, délit 42.

— rébellion 42.

— règlements de police. —