V. donations indirectes
— billet à ordre 376.
— créance, suppression
— créanciers. — V. dona-
tions diguist'es; (icrsonne inlerfmsée.
— don manuel 379.
— donations déguisées 370,
374, 376 s. ; (actes)
aviiot accompagné la lihcnililé) 3t>7; (ao tJMii du vivanl du doiialcui)394s.;(oiô;mcicrs) 391 ; (donation par coiilntl de niaria(ro) 3TJ ; (enranis du spcond lil) 2'Ji; («■pou\ donateur) 3SU; (li.T-li.rs :uiires que les ns;<'ival;iircs)3ilU; (mdliU-) 3St) s. ; (nulliU\ caraitiMc) ;îU9 ; (ordœ public) 388; fpi-rsi'i'iption , niillilè) 4110; (prési.n.ptions) 3yG s.; ipi-cuve de la simulation ) 3V)G s. ; (i|ui peu! demander la nullité) 388 s. ; (remploi) 3'.»5: (réservataires) 388 ; (séparalion de biens , reprises, obligation liypolbéc^iire) 3*Jâ ;
(somme d'argent, payement d'uue at^juisition) 387.
- donations indirectes 370 s.. 374. 375 ; (elTets, vnlidilc, réduction) 37y.
■ enfant adoptif. — V.
personne inirrposée.
enfant naturel. — V.
personne inlerposi^.
Uhcritlités antérieures ou
postérieures au ma-
ri.iiîc 373.
lihéi^ililés testamentaires
■ ordre public. — V. do-
nation déguisée; personne interposée.
pacte sot lel 378.
personne interposéo370, :n4. 378 ; {actes ayant accompajjné la libérahlé) 387 ; {acl.on du vivant du d. naleur) 394 s. ; (ascendants) 404 ; (créanciers) 391 , (descendants , précédent mariasre) 403 ; (donation par contrat de m.iria(;o)408: (enfant adoplifj 403; 'enfant commun) 40â ; (enfint d'un autre mnrinïre4Uâ; (enfant naturel) 403; (époux donateur) 389; (frère) 405; (héritiers autres que les réservataires) 390; (libénililcs les- Unient:iires)40U;(nuIlité) 380 s. ; (nullité, caractère) 399 ; (ordre public) 388 : (parents, ciwijninl. Il rilier pn-Miipllfi 4(H; (pr-^>nii.li(.n, niiliih-.
4tlvl :
Enfant»» naturels 33
— action en réduction 37.
— ascendants, léservc, con-
ait48.
— calcul 30.
— concours avjec des ascendants ou des rollaléfaux privilégiés 44.
— concours avec des collatéraux ordinaires 43.
— concours avec des enfants légitimes 40.
— concours avec des pelils-cnranls 41.
— date de la nxonnaissance 37.
— descendants légitimes de rcnfant naturel 45.
— ensemble de la succession 4G.
— exbércdation implicite des frères et stcurs, neveux et nièces 44.
— in^tiluiion d'un légataire univci*sel 44.
légalai'e universel, réduction 46, 47.
—présence de Irois en-
— rente viagère, révcrsiui- 1 fiuiU légiliuies 47t
39'is. ; (présomjitions légales) 401 s. ; (présomptions loîrales, limite) 407) ; (présomptions légales, preuve contraire non admissible) 406 ; (preuve de la s mubtion) 390 s. ; (qui )»eut demander la nullité) 388 s. ; (ré-servaUires) 388.
premier mariage 371.
presrriplion. — V. donations di'guisécs ; personne inlerjiosée.
présoin plions. — V. donations déguisées ; |H>i-âoimo inlerpiiséc.
preuve. — V. donation déguisée ; personne inter|N)sée.
rcconn.ii«ancc d'apport 37fi. 3S9.
remploi. — V, donation
Hté 379 ; (vente à un ^ liei-s) 387.
— répiraiions et améliora-
tions 379.
— séparât on des biens. —