‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 297 sur 444 · V. donations indirectes · texte numérisé non relu

V. donations indirectes

— billet à ordre 376.

— créance, suppression

— créanciers. — V. dona-

tions diguist'es; (icrsonne inlerfmsée.

— don manuel 379.

— donations déguisées 370,

374, 376 s. ; (actes)

aviiot accompagné la lihcnililé) 3t>7; (ao tJMii du vivanl du doiialcui)394s.;(oiô;mcicrs) 391 ; (donation par coiilntl de niaria(ro) 3TJ ; (enranis du spcond lil) 2'Ji; («■pou\ donateur) 3SU; (li.T-li.rs :uiires que les ns;<'ival;iircs)3ilU; (mdliU-) 3St) s. ; (nulliU\ caraitiMc) ;îU9 ; (ordœ public) 388; fpi-rsi'i'iption , niillilè) 4110; (prési.n.ptions) 3yG s.; ipi-cuve de la simulation ) 3V)G s. ; (i|ui peu! demander la nullité) 388 s. ; (remploi) 3'.»5: (réservataires) 388 ; (séparalion de biens , reprises, obligation liypolbéc^iire) 3*Jâ ;

(somme d'argent, payement d'uue at^juisition) 387.

- donations indirectes 370 s.. 374. 375 ; (elTets, vnlidilc, réduction) 37y.

■ enfant adoptif. — V.

personne inirrposée.

enfant naturel. — V.

personne inlerposi^.

Uhcritlités antérieures ou

postérieures au ma-

ri.iiîc 373.

lihéi^ililés testamentaires

■ ordre public. — V. do-

nation déguisée; personne interposée.

pacte sot lel 378.

personne interposéo370, :n4. 378 ; {actes ayant accompajjné la libérahlé) 387 ; {acl.on du vivant du d. naleur) 394 s. ; (ascendants) 404 ; (créanciers) 391 , (descendants , précédent mariasre) 403 ; (donation par contrat de m.iria(;o)408: (enfant adoplifj 403; 'enfant commun) 40â ; (enfint d'un autre mnrinïre4Uâ; (enfant naturel) 403; (époux donateur) 389; (frère) 405; (héritiers autres que les réservataires) 390; (libénililcs les- Unient:iires)40U;(nuIlité) 380 s. ; (nullité, caractère) 399 ; (ordre public) 388 : (parents, ciwijninl. Il rilier pn-Miipllfi 4(H; (pr-^>nii.li(.n, niiliih-.

4tlvl :

Enfant»» naturels 33

— action en réduction 37.

— ascendants, léservc, con-

ait48.

— calcul 30.

— concours avjec des ascendants ou des rollaléfaux privilégiés 44.

— concours avec des collatéraux ordinaires 43.

— concours avec des enfants légitimes 40.

— concours avec des pelils-cnranls 41.

— date de la nxonnaissance 37.

— descendants légitimes de rcnfant naturel 45.

— ensemble de la succession 4G.

— exbércdation implicite des frères et stcurs, neveux et nièces 44.

— in^tiluiion d'un légataire univci*sel 44.

légalai'e universel, réduction 46, 47.

—présence de Irois en-

— rente viagère, révcrsiui- 1 fiuiU légiliuies 47t

39'is. ; (présomjitions légales) 401 s. ; (présomptions loîrales, limite) 407) ; (présomptions légales, preuve contraire non admissible) 406 ; (preuve de la s mubtion) 390 s. ; (qui )»eut demander la nullité) 388 s. ; (ré-servaUires) 388.

premier mariage 371.

presrriplion. — V. donations di'guisécs ; personne inlerjiosée.

présoin plions. — V. donations déguisées ; |H>i-âoimo inlerpiiséc.

preuve. — V. donation déguisée ; personne inter|N)sée.

rcconn.ii«ancc d'apport 37fi. 3S9.

remploi. — V, donation

Hté 379 ; (vente à un ^ liei-s) 387.

— répiraiions et améliora-

tions 379.

— séparât on des biens. —

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