‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 298 sur 444 · V. donation déguisée · texte numérisé non relu

V. donation déguisée

— vente entre époux 'A'.'J.

Donations entre

vifM

— V. liicos donnés entre

\ifs.

Donations indirecics

— V. Donations entre

époux.

Donations mutuellfs

— V. Quolit/- disponible

Donation par contrat do niaria:>;e

— V. Biens donnés entre

vifs.

Donations récip roques

— V. Quotité disponible

entre époux.

Droit de rétention

— V. Réduction.

Droit de retour légal

— V. Biens en n.nture.

Droit d'usage et

d'habitation

— V. Presoinplion de gr^-

tnilé et de simulation.

Enipbyteose 10.

Enfant adoptif ^2i.

— V. Donations enlre

Enfant adultérin ou ince.vttieux 'Jh.

Enfant.4 du donateur ISO.

Enfants légitimes

— avaucemenl d'boirie. —

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