‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 299 sur 444 · V. enfant renonçant · texte numérisé non relu

V. enfant renonçant

— calcul, nombre d'en-

fants 25 s.

— capacité se.

— degré 22.

— enfant renonçant 27 s.;

(avancement d'hoirie) 28. 30, 31 ; (onf^il donatan-e ou légataire) 30;, (imputation de la libéfabléi 31 ; (rétraclaiion) 29 s.

— ioiignité 32.

— par léie 22 s.

— renonciation. — V. en-

fant runonvant.

Enfants lé^îtiniés

— V. Qii!itilé disiionible

epou

30 ; (quotité)

— V. Donations entre

époux , Quotité disponible entre époux.

EnfantN représen* tant le NticeeN* sible 191.

Entretien et nourriture

— V. Biens donnés entre

vifs.

Epoux

— V. (Quotité disponible

entre époux.

Erreur

— V. Béduclion.

Estimation des

biens 118 s.

— actions dans les compa-

gni'S de lin.incc ou d'industrie 125.

— aliénation par le dona-

taire 121.

— améliorations 119.

— augmentation de valeur

— bail. donalioD déguisée

— biens donnés entre vifs

— biens existants 118.

— cautionnement. — V.

fruit.

— changements postérieurs

au décès 127.

— clause contraire à la

règle de Tari. 922 C.

civ. 12C.

— condition. — V. rente

viagère Ou usufruit.

— cj*éances 125.

— dégradations 119.

— dépréciation 119.

— donation de biens à \o~

nir 122 ; (plus-value)

— donation déguisée. — V.

bail.

— estimation am'able l-S.

— estimation judiciaire 128.

— état à l'époque de la do-

nation 119.

— expertise 128.

— expropriation pour cause

d'utilité publique 121.

— formes de l'eslinialion

— licilation postérieure à

la succession 127.

— meubles 123.

— meubles consomptibics

— meubles incorporels 125.

— non -obligation des ré-

servataires à l'exécution 135.

— nue propriété 132.

— option. — V. rente via-

gère o'i usufruit.

— partage d'ascendant. — ■

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