V. titres nominatifs

— yacht de plaisance 86.

— V. Droit international ,

Juges du fond ( Pouvoir des ) , Meubles perdus ou volés.

Envoyé en possession 228.

Erreur 23 , 74.

Erreur de droit

— V. Fruits.

Escroquerie

— V. Meubles perdus ou

volés.

Etat

— V. Fiuils . Interversion

de litre.

Etatdes personnes 6.

Etranger 275.

Femme mariée

— V. Meubles garnissant

Féodalité

— V. Fruits.

Fermages — ■ V. Friiils.

Fermier 53, 228.

— V. En fait de meubles,

la possession vaut

titre.

Flottage 260.

Foire ou marché

— V. .Meubles perdus ou

Fonds de comnieree

— \'. En fait dt' meubles,

la possession vaut tilre.

Force majeure

— V. Meubles |.erdus ou

volés.

Fraude

— possession perdue 100.

FrMcitts attffVHt /te"

reHiîaieitt 155 s.

Fruits 36, 141 s.

— abus cl sans droit 193.

— achat d'un incapable 172

— acquisition 211 s.

— adjudicataire 170; (dé-

laisseiueiil) 168.

— appel. — V. restitution

des fruits.

— ardoisière 206.

bénéfices commerciaux.

— V. mauvaise loi.

biens dotaux 177.

' bois de haute futaie 2U6 s. ; (coupe réglée) 296 ; (non aménages) 207.

bonne foi , possesseur 141, 155 s.; (cessation) lin s.; (cessali..n, ;„t,o„ judiciaire)

iifMi:.

r,„ique) '«■, ipiev,,,,, n légale) 180 s. ; (preuve) 186 s.

■ Caisse des dépôts et con-

si^aliuns. — V. succession.

■ canaux, actions, bannis-

sement 182.

• carrières 206 ; ( limites

dépassées) 167.

■ chose d'autrui, acquisi-

tion , clause de nongaranlic 171.

■ citation en conciliation

■ clause pénale. — V. usu-

fruit.

- communauté, dissolu-

tion, femme, établissement eommua 103.

- commune. — V. halle.

- compétence 224.

■créancier hypothécaire,

bien vendu par l'Etat, déchéance de l'acquéreur 182.

- demande en justice 198

s. ; (péremption d'instance) 202.

• dernière année 221,223.

. dol 178.

■ dommages -intérêts. —

\. restitution des fruits.

' donation , intérêts des

capitaux 186.

' enfant légitime, illcgitimité déclarée postérieurement 105.

époux survivant 163; (envoi en possession)

erreur de droit 182, 189.

estimation 220, 222.

Ktal. — V. succession.

expertise 220 s.

féodalité 193.

fermages arriérés 222.

fruits antérieurs et postérieurs 217 s.

fruits civils 204 ; (acquisition) 213 s.

fruits consommés 205.

fruits naturels 204.

halles, commune, jouissance, bien d'un particulier 182.

héritier 155 s., 162; (établissement public, aiiluiisalion) 168.

héritier a|iparenl 106.

■ ignorance des vices 158, 168 s. ; (connaissance

facile) 109.

• foi.

-iudii.tiiepe