‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 307 sur 444 · V. niau · texte numérisé non relu

V. niau

légataire universel 157.

maire, adjudicataire, biens de la commune

mari, femme décédéc, donation, fonds 163.

mauvaise foi, possesseur 142s.; (bénénccscunimerciaiLx) 153 ; (fruits que le propriétaire eût perçus) 144; (gains exlraordinaires) 153 ; (impenses) 154; (industrie personnelle) 153; (intérêts des fruits) 140; (objets mobiliers) 149; (point de départ) 115; (prescription f|uini|ueiiiiale) 150; (piescription de

l'immeuble) 151, 152; (produits) 143 ; (tiers détenteur) 147; (verrerie) 153.

— mercuriales 221 ».

— mines 206.

— minières 206.

— partage 161 ; (cohéri-

tier, rescision pour lésion) 161.

— perception 212 s.

— pérciiiption d'insiance.

— V. demande en justice.

— point de départ. — V.

restitution des fruits.

— possession au delà du

titre 107.

— possession à titre uni-

versel 155.

— possession, jugement

— prescription. — V. mau-

vaise foi.

— présomptions 191.

:— présomption légale. — V. bonne foi.

— preuve 220. — V. bonne

foi.

— preuve testimoniale 191.

— produits 206 s.; (distinc-

tion) 203. — V. mauvaise foi.

— récoltes 220.

— reddition de compte. —

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