V. lésion

— rcslilution des fruits 192;

(bonne foi, doinniagesintérèts) 196; (point de départ) 192, 199; (point de départ, appel ) 201 ; ( reddition de compte) 219 s.

— reslilution en nature 221,

— succession 155 s., 162,

183, 218; (action des héritiers) 198; (Oisse des dépôts et consi- |ri.tious, 218; (Etat)

— succession en déshérence

— succession vacante. Etat,

pétitiond'liérédilél98.

— terres vaines et vagues ,

anciens vassaux, héritiers du seigneur 193.

— testament faux 195.

— lestaraent nul 180.

— litre annulé 186.

— tilre putatif 165, 190.

— titre lranslalifl58, 159s.

— tourbières 206.

— trésor 210.

— universalité 155 s.

— usage 164.

— usufruiH64, 208; (clause

pénale, déchéance)

— verrerie. — V. mauvaise

foi.

— vices. — V. ignorance

des vices.

— vice de forme, titre 180.

— violence 178.

— V. Droit international.

En fait de meubles, la possession vaut titre. Juges du fond (Pouvoir des).

Gage 06.

— V. Créancier gagiste.

Gérant d'affaires 25,

Guerre

— V. Meubles perdus ou

Habitation iiiuue

— V. Mobilie

une maison. Titres au porteur.

Halles

— V. Fruits.

Héritiers 9.

— meubles, meubles d'une

autre hérédilé 47.

— V. Fruits, Précarité.

Héritier apparent

— V. Fruits.

^norance des vices