V. Me volés

ibles perdus

Intermédiaire 24 s.

Interversion de

titre 241, 242 s.

— acquisition 245 s.

— actes abusifs 253.

— actes judiciaires ou ex-

Irajudiciaires 252.

— arrivée de l'époque do

la restitution 244.

— bois. — V. commune

usagère.

— bonne foi 248.

— canal privé (Elat, tra-

vaux) 261 ; (Elat, redevances, défaut de payement) 260.

— cause venant d'un tiers

242, 245 •.; (tiers)

— changement de volonté

— citation en justice 254.

— conimeneement de preuve

par écrit 267.

— commune usagère 258 ;

(bois) 263 s. — V.

terres vainesel vagues.

— contradiction au droit du

propriélaire242,251a.

— contributions, non-paye-

. ment 262.

— définition 212.

— Elat. — V. can.nl.

— faits matériels 252.

— fermier 245 ; (payement

des fermages) 249.

— îles, îlols, Edit de dé-

cembre ie»3 258.

— inventaire, déclaration

— moyen suppléé d'office

— notification du titre 249.

— partage 247.

— possession publique 219.

— preuve 266 s.

— preuve littérale 267.

— preuve testimoniale 20".

— propriétaire averti 253 ,

— terres vaines et vagues ,

commune 265.

— tiers. — V. cause venant

d'un tiers.

— titre nouveau 245 s.

— usager 256 s.

— V. Cassation, Juges du

fond ( Pouvoir des ).

Inventaire

— V. Interversion de tilre.

[TABLES] POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES — it

Jngesdu fond (Pouvoir des) 18,20.

— bonne foi "".

— créancier eagiâle, bonne

foi Tit. ^

— en fait de meubles.

la possession vaut titre 6y.

— fruits, bonne ou mau-

vaise foi ll'o.

— inlerversiondeIilre2G8s.

— mobilier 66 ; (assurance)

— précarité 235.

— preuve 17.

Juste titre 48, 80.

I^eçafaîre

— V. Précarité.

l'ésataire universel

— V. Fnjii5.

Lettre de change

— V. En fait de meubles,

!a possession va u t titre. Meubles perdus ou volés.

lésion

— V. Fiuils.

f^ejr rei ëigtc 273 s.