‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 310 sur 444 · L.ivraMOn · texte numérisé non relu

L.ivraMOn

— V. \'eDte.

Locataire 53 , 228.

Louage d'ouvrage

— V. Meubles perdus ou

volés.

Maire 228.

— V. Fniils.

Il andataire 25, 26.

— V. Meubles perdus ou

volés.

Manuserit

— V. En fait de meubles,

la possession vaut titre , Meubles perdus ou volés.

Mari 228.

Mauvaise foi

— V Fruits, Meubles per-

dus ou volés, Sous-

acquércur.

Métayer 228.

.Meubles eorporels

— V. En fait de meubles,

la possession vaut titre.

Meubles garoissant noe maison 60 s.

— couimunaulé d'Iiabila-

tion. — V. habitation commune.

— temmc mariée 61 , 63.

— habitation commune 60 ;

(propriétaire et possesseur) 66.

— meubles déposés anté-

rieurement 63.

— mineurs, saisie-cxéculioD

— séparation de bieos 65.

.Meubles ineorpo-

rels

— V. En fait de meubles.

la possession vaut titre.

Meubles perdus ou volés 102 s.

— abu5 de conliaoce 105.

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- agent de change 1^.

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