V. titres au porteur
- banquier 131.
- bicvcletltis. — V. che-
min de fer.
- bilicls de bauque 114.
- bonne fui 111,115, 132.
- bourse de (
- bourse de valeurs 1
- chant^eur 129, 131.
- chemin defer.bicyclelles
lOy, 130.
- cheval , frais de nourri-
ture 130.
- choses 114 s.
- chose fongible 115.
- connaissement à ordre ,
endossement . marchandises 105.
- contre qui peut être
exercée l'action 110 s.
- coupons d'actions et
d'obli^tions au porteur i 16.
- créancier gagiste 134.
~ délai de l'action 118 s.
- dépenses faites 138.
- dclenteur 111.
- domaine privé 12*.
- domaine public 12-4.
- escroquerie 106.
- foire ou marché 123,
- force majeure 103.
- guerre , soldat ennemi ,
vol, tiers de bonne foi
- inii ndence 121.
- interdit 120. .
- intérêts du prix 139.
- lettre de change 114.
- louage, objets garnissant
les lieux loués 135.
- louage d'ouvrage, ou-
vrier, vente 105.
- mandataire 111.
- manuscrit 138.
- marchand vendant des
choses pareilles 123, 125 . 130 8.
- mauvaise foi 132, 135.
- mineur 120.
- mont -de -piété 136.
- négligence 103.
- ouvrier. — V. louage
d'ouvrage.
- prescription 118 s.
- preuve 108; (vol; 108.
— V. remboursement du prix.
- qui peut exercer l'action
- recours du possesseur
- rcuilviursenient du prix
122 s.; (oiTrc) 130; (preuve) 126; (qui doit rembourser) 137 s.; (qui peut demander) 134 s.; (recours du revendiquant) 140.
retard 121.
revendication, délai 102.
titres au porteur 112, 116 s.. 127; (agent de change) 127; (agent
de cliange, delouroeuient) 105.
— transmissions succes-
sives 140.
— vente publique 123, 125
— voiture 130.
— vol 104; (âge, absence
de déUt) 104. — V.
guerre ; preuve.
— voleur insolvable 113.
— V. Droit international.
Mines
— V. Fruits.
Mineur
— V. Meubles perdus ou
Minières
— V. Fruits.
Mobilier
— V. Meubles garnissant
Mont -de -piété
— V. Mnubles perdus on
volés.
Moulin
— V. Canal. Musées
— V. En fait de meubles.
la possession vaut titre.
lîantissement 47.
— V. Créancier gagiste.
Nationalité 275.
Navire
— chargement, nantisse-
ment, bonne foi 79.
— V. En fait de meubles.
la possession vaut titre.
Négligenee
— V. M. iib!..-s perdus ou
\egofi<
gesiot*
Occupation 33.
Ouvrier
— V. Meubles perdus on volés.
Paûible ■ publique et non é(|uîvoqne 51 5.
Partage 40.
— V. Fruits , Inte^^■e^sion
de titre.
Pétition d'hérédité '.'3.
Pétition 1^.
Péremption d'instance
— V. Fruits.
Perte 29 s.
Pont 10 Possesseur de
bonne foi 36.
Possession d'état 6.
Possession é q u îvoque 17.
Posses.otion intellectuelle V'}.
Possession matérielle 1'.'.
Possession pour autrui 2^3 s.
Possession précaire
— V, Précarité.
Possession réelle 48,
Possessoire
Précarité 40. 53 s..
— action possessoire 271.
— eflels 271.
— héritier 236.
— ignorance du vice 238.
— légataire 237.
— possesseurs invoquant un
droit réel 227, 229.
— possesseurs sans droit
réel 227 s.
— prescription 271.
— preuve 231 s.
— preuve contraire 232 s.
— réinlégrande 271 .
— successeurs à litre par-
ticulier 239.
— successeurs k litre uni-
versel 236 s.
— transmission 236 s.
— vice absolu 272.
— vice perpétuel 240.
— V. Interversion de titre,
Juges du fond (Pouvoir des).
Précédent possesseur rj6.
Prescription 14, 35,
— V. Fruits , Meubles per-
dus on volés. Précarité, Vol.
Prescription contre sou titre 243.
Prescription instantanée 41.
Présomption
— V. Fruiis.
Présomption légale
— V. Fruits.
Présomption de
non - précarité
Présomption de propriété 34. 39, 43 s.
— preuve contraire 44 s.
Prêt 47.
Preuve 15 s.
— acte juridique 16.
— fait matériel 16.
— faits j>€rtinents et admis-
sibles 17.
— V. Interversion de titre.
Juges du fond ( Pouvoir des). Présomption de propriété , Meubles perdus ou volés. Précarité.
Preuve contraire
— V. En fait de meubles,
la possession vaut titre.
Produits
— Y. Fr-uits.
Propriété
— distinction 2.
Provision due à la
propriété -40.
Pure faculté 8.
Pure tolérance 8.
Quasi-délit i*9, 142.
Qttasi-'poMtetëion 4.
Réintégrande
— V. r'rH.r,riK .
Rembour*ienient du
prix
— V. Meubles perdus ou
volés.
Rentes
— V. En fait de meubles,
la possession vaut titre.
Rente viagère
— V. FniiL-.
Ré|»«rt*e
— arbrf:s 1 1 .
Rescision pour lésion
— V. ¥nx\H.
Restitution (.%ction
en) 97.
Retard
— V. Meubles perdus ou
volés.
Revendication 95 s.
— délai loi.
— V. Action en revendi-
cation. Meubles perdus ou volés.
Sable
— V. Commune.
Saisie 98.
Saisie- exécution
— . V. Meubl.?s garnissant
Séparation de biens
— V, Meubles garnissant
Séparation de corps
— reprises, dation en pave-
ment, obligations au
porteur 72.
Séquestre 228. ' Servitude 4.
— V. Oienjin.
Sommation extra-
judioîaire
— V. Fruiis.
Source d*eau minérale 10.
— canaux, fouilles 10.
Sons -acquéreur 98.
Succession
— V. En fait de meubles,
la possession va u t titre , Fruits.
Terres vaines et values 11.
— V. Fruits , Interversion
de titre.
Testament
— V. Fruiis.
TeAtament nul
— V. Fruits.
Tiers
— V. Inlenersioo de titre.
Tiers détenteur 98.
Titre 14.
Titre de créance
— V. En fait de meubles,
la possession vaut titre.
Titres nominatifs
— V. Eji fait de meubles.
In possession vaut titre.
Titre nouveau
— V. Interversion de litre.
Titres perdus ou volés
— V. Meubles perdus ou
volés.
Titreau porteurs,
— décès, arrangement pro- . jeté 53.
— habitation commune 61
s. : ( décte ) 68.
— héritiers, arrangement
projeté 53.
— note manuscrite, pro-
priété d'un tiers 57.
— personne décédée 49.
— V. En fait de meubles,,
la possession vaut titre.
Titre putatif
— V. Fruits.
Titre translatif
— V. Fruits.
Tourbières
— V. Fruits.
Trésor
— V. Fniils.
Tuteur 228.
— cessationdelaluleUe244.
universalité
— V. Fruits.
universalité jari-
diqae 5.
— V. En fait de meubles,
la possession vaut titre.
Csage
— V. Fruits.
rsaser 229.
— V. Interversion de litre, Fsueapion 35.
rsnfruit 4, 'JQ.
Vsufruîlier 22V'. l'surpation 30.
Valeurs nominatives
— V. En fait de meubles,
la possession vaut titre.
Valeurs au porteur
— V. Titre* au porteur.
Vente
— chose non livrée 50.
Vente fictive 71.
Vente publique
— V. Meubles perdus oo
Vices
— V. Fiuits.
Violence
— \'. Fruits.
Vol 59.
— prescription 1(M ; (action
civile) 101.
— V. Meubles perdus ou
volés.
Vaebt de plaisance
— V. En fait de meubles, la pcsiession vaut titrg.
POSSESSION /iïTiiOii p. 130.
POSSESSION D'ÉTAT (Renvois) p. 130.
POSSIBILITÉ {BenvoO p. 130.
POSTES, TELEGRAPHES, TÉLÉPHONES (Page 130).
Abonnements aux
journaux 120.
Action publique
— V.Chargeraenl de valeurs déclarées. Immixtion.
.AdminÎMlrationcen' traie I s.
.%fâcba;£e du jugement
— V. Immixtion.
REP. PR.\T. DALLOZ
Affranchissements
Algérie 6, 19.
Altération
— V. Bons de poste.
Postes (Page 132).
Articles d'argent 30,
— V. Bous de poste. Mandats.
Avancement 9.
.4vioDS 20.
A\is divers 49.
Avis de payement
— V. Mandats de poste.
.Avis de réception 30.
— V, Chargement de va-
leurs déclarées.
Avis de remise
— V. Recommandation»
Bijoux^ I
— V. Cli:irjciin;nt de \-a-
K'urs lîétlaréfs.
BillelM
— V. Uccouvrcnicnl des
effets de coimucrec.
UilletHtlebau(|iie55.
— V. ("liarircuii'iit ije va-
loui-i dV'clarces.
IBillet»* de loterie V. Rccouvieiuont ' des
tffcls de commerce.
Bonne foi
— V. diaryeuieDlde valeurs
déibrccs, Imaiixtiou.
iious de poste 103 s.
— alléralion 107.
— vonlrefjcou 107.
— contivfaron de la signa-
(iMX- 107.
— délai de prôsentaliuii au
payement lOi; (renouYcUemeut , Uxc)
— dcslructioQ 105.
— faux 107.
— forme 103.
— inserliun dans une lettre
non rcLommaudéc 103.
— pcrlo 105.
— prescription 106.
Bureaux 13 s.
— bureau coui|iosé 14.
— imre-;ui d'i-tliange IC.
— bureau IloUant 16.
— bureaux maritimes 16.
— bureau siiuplc 14.
— civalion 13 ; (commune)
- divisiij
xauibalants
Cachette
— V. S^-n-cl des K-lties.
C'aractèredecorres-
|iondaure 4^.
Caries po»#tales 30,
Ai, 45 s.
— adjonction d'étiquelles,
nom de Texpédileur
— dimension 45.
— disposition 45.
— en registre ment. — V.
timbres mobiles.
— illustrées , cinq mois 40.
— inâunisammcut alTran-
cliics 46.
— non atlrancbies 46.
— objets allacbés 47.
— tiud>res mobiles de l'en-
rcgislrement , libéralion, reçu ou dccliai'ge
— V. Rcfommandalion ,
Secret de lettres.
Cartes de visite 49.
Cbarxemeut 30, 53 s.
— V. (.".Iiarp'uient de va-
leurs déchnéos ; Reroiimiandalion.
Cliarsementdes valeurs déclarées 55 s.
— aciiou publique , Admi-
nislratinn , ministère public 70.
— auteur de rinfiaclion 72.
— avis de réception 56.
— bijoux 74, 75.
— billets de banque G8.
— biiites 54, 55 s.
— boites non conformes
aux conditions 77.
— bonne foi 73.
— ciiTonslanccsallénuantes
tles.
— contrats 78.
— contributions ïnd
objets soumis 7
— déclaration frauduleuse.
— V. fausse déclaration.
— devis 78.
— documeols dëpourMis de
valent intrinsèque 78; (maximum, valeur dc- Oarée) 78.
s, objets soumis 1
— V. fausse déclaration.
— expéditeur, mandataire ,
action, restitution à un tici*s 5y.
fausse déclaration 67 ; (but d'alcrmoiciuent , récépissé postal . nùnislèitï public) 67 ; déclaration fnmduleuse) C7; (trreur)G7; (mobile , remise au destinataire) 67.
faute. — V. perle.
faute des agents ou préposés. — V. perte.
fondé de pouvoirs. — V. remise au destioa- Uirc.
— foree majeure 02. — V.
perle.
— forme 55.
— hôtel. — V. ■'«mise daus
un bôtel.
— insertions interdites 68.
— lettres 54, 55 s.
— mand;itaire. — V. expé-
diteur.
— marcbaadises prohibées
— maliéi'esd'orctd'argeut,
inserlion 68.
— ministère public. — V.
nclion publique.
— mode de fermeture 77.
— objets dangereux ou sa-
lissants 79.
— objets précieux 74, 75.
— octroi, objets soumis 79.
— peines 69.
— perte (faute del'Adminis-
tralion) 60; (faute des agents ou des prê|M>scs) 60, 62; (force majeure) 57; (poste restante, desliuitaire, remise dans un hôtel, tibsence de justification) 60; (récépissé) 61 ; (pajrenienl de l'indcmoile, béocliciaire)
— pièces de monnaie, in-
sertion 68.
— poids ma\imuin 56.
— poursuites 70.
— récépissé donné par er-
reur 61,
— recherches» ronseiirne-
ments à fournir 66.
— remise au destinai aire ou
à son fondé de pouvoir 00.
— remise dans un hôtel.
— V. perte.
— responsabilité de l'Admï-
uistration 57.
— responsabilité pénale de
lexpéditeiw 71.
— retard 63.
— subro^tion do l'.Adrai-
nistration 66.
— taxes 56.
— titres hvpothccaires 78.
— Iraites 78.
— vérilicalion par l'-Atîuii-
nistratioQ 75.
— V. Compétence.
Chèques postaux
— V. Comptes coumnls et
cbèques postnuv.
CirroDstanecs atteouantes
— V. ClwiVt-'O'cnl de va-
lem-s déclarées. Immixtion.
Circnlaires 49.
Circulaire» électorales iV.
Colis postaux 30, 131 s.
— administration des Postes
— avarie. — V. perle, ava-
rie, spoliation,
— avis de réieplion 136.
— cbenitus de fer 132.
— compagnies de naviga-
tion maritime 132.
— compétence 141.
— conventions internatio-
nales 132.
— conrrins 132, 130.
— licihir.aion de valeur,
— dimension, surtaxe 137.
— enraisseinenls, non-aver-
tissement U6. — V.
indemnité.
— fonctionnement 133.
— force majeure 142.
— indemnité 142 s.; (faute
de rexpèdilcur) 142; livraison sans encaissement du rembourscmcnt)144; (maximum) 143; (montant) 143; (nature de l'objet) 142; (payement, délai) 147 ; ([in j^tiiplion , action) iiT; i re.slilulion des liai-! iiô; (sommes pcirueà à Litre de remboursement) 144; (valeur déclarée) 145.
— législation 133.
— livrable à domicile , li-
vraison prise en gare, réduction non admise 135; (commissionnaires de trans[H)rt) 135.
— Uviaison à un autre que
le destinataire , modèles de fabrique, responsabilité 140.
— nuHièles de fabrique. —
