V. livraison à un autre que le destinataire
— perle, avarie, spoliation
142 s. — V. indcm- DÏté.
— poids 131.
— prescription. — V. in-
demnité.
— réclaïuations, délai 147.
— régime inleiiiational 133,
— remboursement, maxi-
mum 139.
— retard 140.
— spoliation. — V. perle,
avaiio. spoliation.
— surt;ixc 136.
— txves 134.
— valeur déclarée (valeur
su|»éiieurc) 148. — V.
indemnité.
Colis postaux parisien.N 150 s.
— poids 150.
— renibourseruenl 151.
— laxe 150.
— valeur déclarée 151.
CollectioQ
— V. Timbre-poste.
Commis 7.
Commis principaux
Commission consultative 2.
Compétence 32.
— objets chargés ou recom-
mandés, juge de paix
— valeurs déclarées^ perte,
retard 03.
— V. Colis postaux, Fran-
chise, Immixtion, Uecoiiimandâliou.
Complicité
— V. Secret des lettres.
Compte courant
— V. Recouvrement des
cflels de commerce.
Comptes courants et cliè<|ues postaux 121 s.
— chèques, conversion en
mandats-carte 125.
— cbèques ordinaires, di5-
tiucLion 130.
— crédit 123.
— débit 123.
— dépôt de garantie 122.
— fonctionnement 129.
— réclanialion, délai 127.
— rcspunsiibihlé do l'Ad-
ministration 127,
— retard 127.
solde , nn
— taxes I26
— ver^emelll9 par des tiei"s
Concierge
— non-distribution, indica-
tion, réexpédition 25.
Conciliation 32.
Conseil d^adutinis-
tration 2.
Conseil central de
discipline 2.
Conseil de disoi-
plinerésioual 0.
Contrats
— V. Chargement de va-
leurs déclarées.
Contravention
— V. Taiif réduit.
Contrefaçon
— V. Bons de poste, Tim-
bre-poste.
Contreseiu;; 153.
Contributions indirectes
— V. Cbai^ement do va-
leurs déclari'-es.
Convoyeurs 15.
Correspondance
— V. T;.rif réduit.
Corres pondances
retirées au bureau 27.
Coupons de dividende 55.
— reioUNTcmenl 111.
Cour des comptes 7.
Courriers 15.
Courrier d'entreprise 17.
— responsabilité 17.
Décès 49.
Uéclaration fraudu leuse
— V. Cbai^reinent de va
leurs déclarées.
népartenients 7.
Destinataire véritable 28.
— contestation, juges du
fond 28; (référé) 28, Destruction
— V. Bons de poste.
Détérioration
— V. Kecommaudalion.
Devis
— V. Cbaiyemeut de va-
leurs déclarées.
Directeurs départementaux 7.
Directeur régional
Discipline 10.
— V. Conseil de disciphne.
Distribution 21 s.
— fKtr exprès 21, 22-
— relard 33.
Dommases-întéréts
— V. Taxe exagérée.
Douanes
— V. Chargement de va-
leurs déclarées.
Echantillons 30, 49.
— V. Valiîursdécinrées.
Ecole profession-
uelle supérieure 5.
Ecrits pèriodifiues
— V. Ii.iiiiivtiun.
Effets de commerce
— V. Kccouvrcnienl des
eHels de commerce.
Enresistremeut
— V. Cartes postales.
Envoi contre renibour.sement 3U,
Erreur
— V. Cbargemcnt de va-
leurs déclarées.
Etranger 30.
— V. Tîiubre- poste.
Expéditeur
— rctiail 24.
Exprès
— Y. Uistributiui
Facteurs 7.
— V. Secret des lettres.
Factures
— V. lîecouvreniont des
clTels de conuucrce.
Faire*part 49.
Fausse déclaration
— V. a.ar-..iiieut de \a-
hu.s dèclaiées.
Faute
— V. Cliaroement de va-
leurs déclarées.
Faute de Texpédi-
teur 77, 142.
Faux
— \'. Bons de poste.
Fondé de pouvoirs
— V. Chnnroment de va-
leurs déclai*écs.
Fonds de commerce
— vente, correspondance29.
Force majeure
— V. Charfcenieut de va-
leurs décinrées , Colis post;iux, Immixtion , Rerommandalion.
Franchise 153 s.
— abus. déJit 157 s.: (peine)
— compétence 156.
— correspondance destinée
à un tiers 160.
— envoi 153.
— législation 153.
— m-irins 155.
— mihtaires 155.
— réception 154.
Gardien-s de bureaux 7.
Gares de chemins de fer 15.
Gravures 49.
Hôtel
— V. Chargement de leurs déclarées.
Inimiition 161 s.
— ahscnredeprèjudice 180.
— actes de décès, de nais-
sance , de consentement à mamgc 185.
— actes notariés 184.
— action ci\iUi 174.
— action publique 503.
— aflicliage du jugement
— agriculture 195.
— anciennes correspon-
dances 194.
— am.ales 195.
— baiclici-s 19*K
— bt^urriers 19tî.
— bonne foi 179.
— bordereaux récapitulatifs
— bureau de poste , néces-
silé 166.
— bureau succursale d'une
société, agence, siège s.icial 177.
— capitaine de navire 172.
— chef de gare 172. 173.
— cbcmtns de fer 172.
— cirronslaucesalténuautes
— commandes de marchan-
dises 188.
— cuuiinis voyageur 199.
— comiuissionné par l'Ail -
ntinistration, trauspori dans une autre locaUté
— compétence 202.
— eoiupUcilê 173.
— coquetiers 196.
— correspondances de l'é-
tran^'er 168, 169.
— déplacement d'une lettre
daub un même Heu
— dumeslique 176 s.
— dossiers de procédure
— eiilre|>reiieurs de voi-
tures 172.
— étiquettes jointes 188.
— exceptions 182 s.
— exprès 170 s.
— fait accidentel 107.
— fennnes des conducteurs
— feuilles périodiques con-
5aeréesauxkllixsl95.
— force majeure 181.
" lues 195.
trie 195.
— inviolabilité des lellMs.
— V. papiers de service des voituricrs.
— jardinier, marché voisin
— journaux 195.
— lettre, caractère, appré-
ciation 1G2.
— lettres ouvcrtia cl déca-
chetées 163.
— lettres relatives à la pro-
c4!Hluro 184.
— lettres de voilure 1S8.
— UKHiiivrril d'aulciir 194:
^ iui.ii>i.-if public 203.
— uuU.iiv lyj.
— nolesde commission 188.
— ouvnigosnériodîques195.
— papiei*» de service des
voituriers 187 s.; dénonciations étrangères au &cr\icc) 190; (inviolabilité des lettres, vcrilicalion) 191 ; (p:q>icrs ouverts et non cachetés) 189.
— paqueLj au-dessus de
1 kitogranune 192 s.
— paqueU de libi^aitie 195.
— pa(]uets de marchandises
— paquets de papier 165,
— peine 204 s.
— pirqiiisilions 196 s.;
(;ii,t..rL^'es) 190 s.; (inhuiiles). 190 s.; v..y.Keur, elTels) 11>9.
— pitVtL'âile procédure 183 s.
— polices d'assurances 194.
— pouLiillers 196.
— pluralté de lettres sous
une méfue euveU>|ipe
— pres4^i'iptioa ciiminclle
— protêt 183.
— rciidive 205.
— retueils pèiiodiques 195.
— rouliere 196.
— sacs de procédure 183 s.
— saisie, validité 201.
— sciences 195.
— simpt.' obligeance et :ii>-
scnce de rélnbuiiun 167, 175.
— tran>ai-lion 206.
— trausport par un simple
particulier 167, 175.
— travail des ouvriers ,
notes à reulrcpreneur
— urgence 181.
— voituriers 196.
— vo\-ageurs 199. ' Imprimés 30, 42. 49.
— V. Immixtion, Kccom*
niaridalion.
Indemnité
— V. r.pronimandalion.
Ingénieurs 5.
Susertion d'une cor.-
respondance
— V. T;uif réduit.
Intérêts 33.
Inviolabilité des
lettres . — V. hnmixtion , Secret des lettres.
journaux, Iiiiiiiixtian , RtH-uiiinutiJatioD.
Juse de paix
— V. Coiiipôicncc.
Lettres 30, M s.
— laxc 13.
— V. Uocointuandalion.
Lettres en ttout-
Trance
-- V. Socret d.s U-Uics.
B.ettr('<ii inNuriiNani-
nu-ut airran-
chieK 44.
