‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 314 sur 444 · L.isnes privées 338 s · texte numérisé non relu

L.isnes privées 338 s

— aulurisalion 5iU. 23'.».

— chemins do fer 538,

■ilU; fsorvife du public) 238, 2iO; (service des voies) 238.

— cliemins publics 249.

— compélenco 245. — V.

redevances aux communes.

— égoul.'î 2iS, 250 s.

— enliTpriscs do dislribu-

lion d'énergie éiectriquc 244.

— établissement et entre-

tien 241, 242.

— expropriation pour cause

d'utilité pul)li"iuo. — V. retrait d'autorisa-

— rattactiemcnl au reseau

de l'Etal 241.

— ratlachement de plu-

sicui'S établissements Drivés 241, 242.

— redevances 244.

— redevances aux com-

munes 247 s. ; (compétence) 247 ; (occupation du domaine public communal) 247.

— reirait d'autorisation 246;

(expropriation pour cause d'utilité publique) 246.

— taxes 241, 243.

— voies publiques 249.

E.i^aes sous-nia-

rîne.«i 5:îil.

Lî^^neN téléiîraphî- <iueset téléphoniques 220 s.

Malvcillunre 278.

Monaco 2'>2.

Monopole -m.

Mois 254.

Occupation d'une niaiNOiieu totalité ou en partie 220.

Ordre public 260.203,

Ordres de transniiNNion '2f>i.

Originaux 'Jr>4.

Ouverture des bureaux 254.

Pigeons voyageurs

Police des lignes

Postes séniapho-

ir|uc

Poursuite des contraveutions 307.

Prescription

— V. Etablissement des Ii{nies.

Procureur de la République '260.

Propriétés non bâties 227.

Rédactiou des télégrammes 254.

R e m b o u rs e m e nt

Remise des télégrammes 254,

Réponses payées

— Elat 262.

— V. Téléphone.

Rétention administrative 260.

§iémaphores 220.

iService intérieur

Service international 263.

jiiignaux 270 s.

Siji;naux: optiques

Sol et sous-sol des ebemins publics 223.

Supports 225. 227,228.

— surélévation ou clôture

— V. Etablissement des

lignes.

Taxes 954, 255.

Tel égra m m es a nnulatirs, rectidcatifs et coniplétifs 2r.4.

Télégrammes collationnés 254.

Télégrammes maritimes 254.

Télégrammes multiples 254.

Télégrammes spéciaux 261.

Télégraphe

— V.Life'ncsléléfe'raphi.iues

ri téléphoniques.

Télégraphie aérienne 220.

Télégraphie sans 01

— autorisation d'installation

— convention internatio-

nale 314.

— organisation 310.

— stations privées 311.

— stations radiotélégra-

pbiques 311.

— taxes 315.

— télégraphie privée 312.

Téléphone 204 s.

— abonnements 200 s.

— absence 272.

— batterie centrale, ratta-

chement 273.

— cafés 270.

— communes 267.

— compétence 277.

— conversations taxées 261'.

— entretien 266.

— exploitation 265.

— immeubles 270.

— interruption de service,

réduction de l'abomiement 276.

— localités reliées au bu-

reau télégraphique

— messages téléphonés 275.

— postes principaux 268.

— postes supplémentaires

— poste téléphonique 268.

— régime forfaitaire 269.

— réseaux interurbains 205.

— réseaux locaux 265.

— réseaux urbains 265.

— responsiibilité de l'Etat

— taxes 274.

— télégranmies par télé-

phone 274.

— li'ailés avec les villes, les

clablisscmenls publics et les syndicats 260.

Traité international 2(i3.

Tramways électriques 203 s.

Transport de lumière 291.

Travaux exécutés

— enliepreneur, égoul, percement, câbles électriques 297.

Tunisie 252.

Tal d\%ndorre 252.

Ville de Paris

— ûls, babilalion de l'a-

bonné au bui'eau , égouls25l,

— occupation du domaine

public communal, redevances, compétence

Violation de domicile 229.

Voies publiques

— V, Lignes privées.

POSTULATION ILLICITE inenvoi) p. 147.

POUDRES, SALPÊTRE, DYNAMITE (PaLje 147).

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