V. vente

— pluralité de pièces de

terre, domaine, désignation 680.

— pré! 693.

— preuve, charge 712;

(preuve tcslimoniale )

— prix. — V. vt^nle.

— société. — V. parLige.

— société, apport 69! ;

( congrégation religieuse) 691.

— succession 6it9.

— terrain d'autnii , cons-

tructions , donation

— terrain contigu 702.

— testament nul 705.

— titre définitif 709 s.

— litre putatif 701.

— litre réel 700, 701 s.

— litre tacite 702.

— titre \-aIabIo 703 s.

— transaction 694.

— transcription 715.

— vente 687; (non-paye-

ment du prix, revcn e)

consentement

vices de forme "04 s.

V. Jonction des possessions. Juges du fond ( Pouvoir des ) , Motifs des iu^enicnls.

Labour

— \'. Po^se^sion publique.

I^aboureui- -s'Jô.

Lais et relais de la

mer 99.

Lande

— V. Possession non équi-

voque.

Lavase

— V. Simple tolérance.

Légataire

— créance, uotitlcation 278.

— V. Jonction des posses-

sions. Juste titre. Possession précaire. Prescription de trente anse^iinclive.

légataire universel

— usufiuit, établissements

de charité, donations

— rente %-iagcre, arrérages,

testament, nullité 213.

Légion d'honneur

— traitement arriéré 800.

Lésion

— rescision , vente d'im-

meubies 837.

— V. Bonne foi, Intermp-

\\on-€tend\ie. Mineur.

Partage d'ascendant , Suspension - mineurs et interdits.

Lettre de change 784.

— V. Reconniissance du

droit. Renonciation.

Lettres missives

— preuve contraire 919.

— V. Intemiplion-cot/r/^i

prescriptions, Recon-

connaissan* e du droit.

Libéralité dégnisée

— V. Renonciation.

Licitation

— V. Juslr titre.

Liquidation de sue-

ccs.sion

— V. Interruption-^fendi/c.

Litières

— coupe 580.

Livres de commerce

— preuve contn

— V. Ri

dn.ir.

Locataires 588 s.

Logement 888 s.

Loi

• — chose déclarée imprescriptible 85.

Loi étransère 48.

I^i française 48.

Louage

— abus de jouissan.e 790.

— assurances, primes 790.

— réparations localives 791.

— résiliation , indemnité

— V. Locataires, Lovers

Louage d*ouvrago

— salaire 801.

Loueur de voitures

Loyers des maisons

— loyere d'avance "89.

— V. Hôtelier, Louage.

Blaire 601.

— V. tiloinmun^?.

Maîtres 885. 886 s.

Maitre d'apprentissage 879 s.

Haitre de pension

Mandat 20.

— mandataire(avances)8H;

( détournement , abus de con6ance) 814 ; (réception d'intérêts)

— mandataire convention-

nel 598.

— mandiiiaire légal 599 s.

— V. Interruption-courfe*

prescriptions , Prescription de trente anse^tinctive. Reconnaissance du droit.

.Manœuvrier 895.

Marais

— dessèchement . conces-

sionnaire 70.

Marais eomma»

naux

— porti.ms ménagères 93.

Marchands 836. 849

— durée 849.

— fournitures à un mar-

chand 852.

— personnes \îsées 850 s,

— point de départ 853.

— preuve contraire 919.

— Y. Courtes prescriptions,

r*i>int do Ji'p.irt.

Marchand de comestibles 850 , 8^'t.

Marchand de nouveautés S50 s.

Marchand de vins au détail S'JO.

Marchand drapier

Marché

— V. Possession continue.

Marché à forfait 901.

Mari 139, 600.

— V. CitaUon en justice, Interruption-^ïeHt/uc ,

Rl^

droit , Renonciation , Suspension -femme mariée.

Mariage 66, 67.

— nullité (défaut de con-

sentement des époux) 885; (défaut de consentement des parents)

Marronnage 18.

Matière administrative

— V. Juridiction aduunis-

Inlive, Mémoire préaiHble.

Matière commerciale

— V. Proscription de trente

ans - extinclive , Reconnaissance du droit, Suspension - mineurs et interdits.

Matière fiscale

— V. Suspension-mmeurs

et interdits.

Mauvaise foi

— V. Bonne toi. Prescrip-

tion de trente ans.

Prescription de trente Ani-ejrtinciiie.

Médecin836. 838s., 870.

— appareils 843.

— honoraires, cohéiticrs

— médicaments 842.

— point de départ 847.

— V. Interruption -cohWm

prescripliûiis.

Mémoire préalable

— matière administnilivc,

dépôt à la préfecture 198 s.

Mensualités 24.

Mer V'T.

Mesures conservatoire** -20'.

Mesures provisoires -ii'l.

Métairies indivises

— V. Fermier.

Meubles

— V. Interruption natu-

relle . Prescription de dix à ^^ngt ans. Prescription de trente ansacquixilive.

Meubles perdus ou volés

— V. Prescription de trois

Militaire

— V. Prescription de dix

à vingt ans, Suspen-

Mines 19.

— fruits 19.

— redev.ince 802.

— redevance tréfoncière.

RÉP. PRAT. DALI-CZ. — I ."

somfQC proportioniiclU 81 ~.

— V. Picicriplion de Irente

,'ins-^jï!HCÏiir, Mineur

— aritnn contre le tuteur

— l.'>ion . parlapc 200.

V. Moy.^n d'ofluo. Prcs- (lipiion dp cinq ans, Hruonfinlinn, Su-*ponsion. Suspension -fJii- 7ieurx et inUrdifs, Tutell»^.

Mineur émaneipé

— V. ItiH-unnaissancc du

droit.

Ministère publie

— \ . Movcn doni.e.

MnÎH k; '.).

MoiHMonnour S'.C>.

Moment où la prescription peut être opposée ir;G

— appel 150 s.; (courtes

prr-scnplions) 161.

— cissntion. — V. Gourde

ca-isalion.

— rnnclusions au fond 157.

— Cour de cass:ilioii 1G3.

— défense au fond 158.

— délibéré commonré 1G2.

— en tout état de cause tSC

— forclusion 162.

— jugement définitif 15fi.

— prt'scriptioncouverlel58.

— renonciation 157 s.

— veille d'un arrêt défini-

tif, longue instance ItîO.

Motif*) des jugenientN

— Iw.nnc fui t;79.

— inlei mplion , courtes

prescriptions , recunnaissance de dette 394.

— juste tiUc GKfi.

^ posM'ssicn r.KI.

— prosciiplum acquisilîve,

faux tUO.

lion de cinq ans, : de la créance ,

indication 785.

Moulins

— intndalion 72.

— réservoir 74.

— V. Conclusions. Cours

d'ejiu navigables ou flotl.il'los , Possession non équivoque.

Moyen implicite

— V. (Conclusions.

Mot en de nullité en coucM d*iuNtance -\i-

Moven d'ofUce 144 s.,

— appel 153 s.

— as^urdncc 144.

— douicsiiques 144.

— cnregisirenient 1 14.

— interdit 146.

— juge 144 s.

— lettre de change 144.

— mineur 1J(Î.

— ministère public 116.

— prescription plus courte

— près

— prcsr.riplion quinquen-

nale 144.

Mur mitoyen

— V. Arles de luue faculté Mur do aoutène-

nient UU.

HuMéo 127.

WantiHHenieut 503 s.

— iunui-ul.Ic "y.

— V ItiXcnu^tiion-étendue.

IVavire

— fret , salaires do l'équi-

p.iK-'S-r

— \.lnlerru|.lii.n-t'rtr;jdi/c ^éeligence 3.

liom commercial t'>8.

\nnt de rnmille Os.

:%iilaire 17.

— clerc 881.

— lumn.aires 784. 855;

(non -payement) 1H6.

— V. i'.ontral'de innringe,

Interruption - courtes f>n SI riptions , Intcrnf|iiii>M - étendue , l'ir.fvaiécliargedes), H.noiieiation tacite, SeruHul (hélationde), Susponsi<iu , T;ive.

!Vourricen 882.

Nourriture 8.S8 s.

Nou vol le pOHneswion

— V. Inlerruplion nalu-

rello.

Nouvelle prescrip-

— V. Inlerr'plion-co»r/«

prescnpiiovs , Interrupilon-fVcJtrfuc, Rcconn.iissanre du droit.

Renonciation.

Novation

— V. Courtes prescriptions,

Pinscription cxlinctive, Renonciation tacite.

Nu propriétaire

— V. Possession publique,

Suspension.

Nullité

— V. Bonne foi, Juste tilre,

Prescription de trente nns-ej^tinctue.

Nullité de Tassignation 221 s.

— annulation de l'assigna-

tion 2i5.

— audience du tribunal. '-