‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 329 sur 444 · V. jour indiqué · texte numérisé non relu

V. jour indiqué

— capacité 223.

— copie du pri'cès verbal

do non - conciliation, non remise 221.

— décès 221, 2:3.

— défiiut de foi nie 221 s.

— erreur sur la personne

— exagération de la de-

mande 224.

• — exploit, reuiîso de copie, lieu 221.

— inexactitudes 224.

— joui* indiqué, absence

d'audience 221.

— nullité couverte 222.

— préliminaire de concilia-

talion omis 221.

Nullité couverte

— V. Nullité de i'assit^na-

tion.

Objets abandonnes cher, les ouvriers et induniitriels 7N4.

Objets confectionnés 897.

Obli;:ations financières

— V. Intérêts des capil.-uix.

Obligation naturelle

— V. Presoiiptiou cxlinc-

Occupation temporaire 837.

oriico

— V. prescription de trente

am-cxtinclive.

oriicier ministériel

— V. Interniplioii civile,

Point de départ.

Offre de payer

— \'. Iuteiiuplion-roH;7t'.ç

prescriptions, Rcuonciation tacite.

Offres réelles

— loiéiéts 148.

— V. Reconnaissance de

droit.

Opérations de bourse

— V. Pi fscrii'tion de trente

itn^-exttnctive, Reporta.

Opposition à partage 280.

Option

— V. Itécé* d'un tiers. .

Ordre 18U s.

— somiuation h l'acquéreur

— V. Presiriplion de cinq

Ordre publie 03, 70 s.,

— V. Délai.

Ouvrier

— V. l'oint de départ.

Ouvriers et gens de

travail K85,8'J2s.

— fournitures faites 8^0.

— personnes visées 894 s.

— point de départ 893.

— preuve, cliaigtïy03.

— travaux pour un Inci-

Paeago 580.

— V. ftcnonciation. Simple

tolérance.Terres vaines et vagnvs.

Paete sur succession future

— V.PrcscripIionde trente

ans-cj-finc/û'c.

Papiers domestiques

— V. Reconoaissaocc du

droit.

Partage 32.

— soniiues rapportablcs

— tutelle, reddition de

compte 213.

— V. Inlerruplion-efcn-

due. Jonction des possessions, Juste titre.

Possession non équivoque,Ptescriptio!i de trente an&-extmctive.

Renonciation, Renoneiaiion laciie, Succession, Suspension, Servitude de p.issage.

Partage d'ascendant 44.

— lésion, atteinte à la ré-

— V. Inlerrupliin-)ff(^nrfHc,

Juste tilre, Prcsciiption de trente ansexlinctive.

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