Partie d'une dette
— V. lnlcnuption-('(e?i-
(iue.
Passage
— fontaine enclavée 580.
— V. Possession non équi-
voque, Simple tolé-
Passage de voitures
— V. Possession coiilinuc.
Pâtissier 8'i0 88'J.
Pâturage 71.
— \'. Possession continue.
Payement
— V. Piescription extinc-
live.
Payement des intérêts
— Y. Reconnaissance du
droit, Renonciation tacite.
Payement de Tindu
— V. Intérèlsdes capiljiux.
Payement partiel
— \ . Courtesprescriptions,
Renoni-iaiion tacite.
Pécbc 71.
Pèche fluviale 103.
Pèche maritime 97.
Peintre en b&ti-
nient 8V'5.
Pcnsious
— V. Prescription de trois
Pension alimentaire
— arréi-ages 783, 787 ;
(pensions de l'Etat)
Pensions de l'Ktat
Peroeptenr 884.
Père administrateur louai Mi
— V. Heron.iai>suire du
droit.
Péremption «l'instance 235 s., 252.
— appel 249.
— compromis 235.
— eflets 239 s.
— juge incompétent 241.
— jugement par défaut 23i».
— péremption demandée
— seconde action 230.
— V. Commandement, Pres-
cription de trente anse^Ttinctive, Saisie.
Permission d'assigner
— requête 190.
Personne infirme
— entretien, excédent de
dépense , réclamation aux héritiers 817.
Personnes morales
— V. [tomyine privé.
Perle de marchandises 781.
Perte de la possession
— V. Interruption, Inter-
ruption naluiclle.
Pétition d'hérédité
— créance pure et simple
— V, Interruption -^fc«-
due, Presc'ipiion de
tren'c an&-extim:tive.
Pharmacien 836, 838
— fournilures a un mar-
di .ad 846.
— médic-nients fournis au
médecin 8*5.
Pièces ( Décharge des) 830 s.
— adjudication 831.
— avocat 8' 0.
— avoués 830 s.
— cessation do fonctions
— décès 831. 834.
— greffier 830.
— jnges 830.
— notaire 830.
— (..bjel 830.
— partie adverse 832.
— point de dépa l 830,
— taxe, icprésenlation des
pièces 833.
— V. Huissier.
Pierres
— V. Simple lotérance.
Place de guerre 117 s.
— bâtiments 118.
— déclassement 119,
— herbes 120.
— portes, murs, fossés,
remparts 117.
— souterrains 118.
Place publique 87.
i*lanlatîon 7i.
Pluralité des droits
réclamés
— V. Interruption civile.
Point do départ 11 s.
— action en garantie 32.
— actions en niiUîtc ou on
rescision 25.
— condition résolutoire 41.
— courtes prescriptions 26.
— droits actuels 11, 12 s.
— droits conditionnels ou à
terme 11, 27 s.
— droits éventuels 11. 43 s.
— droits personnels 28 s.
— droits réels 40 s.
— garantie. — V. action
en garantie.
— marchand 26.
— of icier ministériel 26.
— ouvrier 26.
— prescriplîonacqui5lvel2,
— prescription extinction
— succession, ouverture 43
— leniiô convenu 26.
l»ont 90.
— V. Canaux d'irrigation.
Possession continue.
Ports 101.
Porte
— ouverture , fonds voisins
Portion disponible
— V. (,'"('li'é disponible.
Possession 523 s.
— acquisition 523.
— commencement de preuve
par écrit &36.
— conditions requises 523 s.
— conservalion 523.
— pcric 523.
— lyescription de dix ans
— prescription de Irente
nos :.25.
— présomption 526.
— V.Conclvisii'ns. Interrup-
tion naturelle. Jonclion des pitsscssions. Jiigesdu font (I ouvoir des), Possession continue. Possession non équivoque. Possession non interrompue. Possession paisible, Possession pour autrui.
Possession publique, Possession à titre de propriétaire . Possession précaire.
Possession aneieune
Possession annale
— V. Interruption natu-
relle.
— V. Possession continue.
Possession continue 524. 527 s.
— actes contraires 528.
— actes répété* 530.
— branches 520.
— cessation absolue 528.
— clôture 529.
— commune. — V. dunes
et Icytes ; foire ; marché."
— conditions 527.
— détention continuelle
— dunes et leytes, com-
mune 529.
— faits distincts et séparés
— foire , commune 531.
— force majeure , obstacle
— marché, commune 531.
— menaces au droit du
propriétaire 530.
— mise en dcnieuro de
contredire 530.
— passage de voilures 5S9.
— pàtui'ages 529.
— pont. — V. vestiges.
— possession actuelle 535.
— possession ancienne 533
— présomption do conti-
nuité 533 s. ; [preuve contraire) 536.
— preuve 533 s. — V. pré-
somption de continuité.
— qui peut invoquer la dis-
contmuité 538.
— tiers 528.
— trognards 529.
— varech , récolte annuelle
— vesiijos 537; (pont) 537.
— V. .luges du fond (Pou-
voir des). Possession non interrompue.
Possession délictueuse
— V. Possession paisible.
Posses*>ion d'état
d'enfant légitime 60.
Possession non é-
<|uivo<|ue 524,559
— actes de pnrc tolérance
— arbres, terrain limi-
trophe, simples faits de jouissance 577.
— biens c<numunaiix. —V.
anal, copropriété 561.
par riîl'at', ouvi;ii:,-s.
absence d'autorisation
■ communes (pluralité, forêt, droits d'us;ig<| 564. — V. Ciunmunis esisectiondecoiiimune.
- comiiiunisles 564 s.; (ab-
sence de droits) 51)6 ; (actes de jouissance isolés) 565 ; (communes, cantonnenieni) 571 j (commuais, folét, ; ménagement révocable) 573 ; \contradicliun aux droits des BUti es coinnmniste.s) 569, 572 ; (cour commune, pavage à Iciis communs, stipulation) 575 ; (intention de se comporter comme unique propriétaire, possession exclusive) 5ti7 s. ; (interversion de titre) 571 s.; (moulin, canal d'ainence, usine prise d'e;m) 574; (par^ tagc, cessation de la jouissance coiumimt>) 576; (pos.-cssion d'une quote part) 5li8, 573 ; (possession d'une q uotepapt, convention révocable) 573 ; (section de commune , biens communaux , revenus, jouissance, abus) 570 ; (servitude) 574; (stipulation relative a la chose commune) 575 ; (vente) 570.
- contradiction. — V. com-
munistes.
- copropriéluircs indivis
56 V s. — V. communistes.
- copropriété. — V. tiers
possesseur.
- cour commune. — V,
communistes.
- droits d'usage. — V.
communes.
- fermier commun , faits
de posscs>i"n , autre héritage 5"7.
- impôt, payement 577.
- întei version du titre. —
