V. suspension

— intérêt. — V. suspen-

— iolorniption S2Ï s. ;

(nouvel.e prescription) 822; {rente viagère, décès du créancier) 823; (saisie -arril)

— libération 916^

— lois spéciales 784.

— mineur. — V. suspen-

— ordre. — V. suspcn-

— point de départ 820;

(rente viagère) 820.

— rente viagère. — V. in-

terruption ; point de départ.

— saisie-arrêt. — V. inter-

niptton ; suspension.

— suspension 82i s. ; (fail-

lite, admission) 829; (impossibilité d'agir) 825 s.; (interdit) 824; (mineur) 824; qualité d"épou\) 824 ; l'siisiearrét) 82S ; (vente, prix, intcicts, ordre) 825; (vente, prix, rente, immeuble , déficit) 826.

— travaux publics, entre-

preneur, caulioniiement. intérêts 826.

— vente. — V'. suspen-

sion.

— V. Agent àë change,

Assurances , Avoués, Bail à ferme. Billet à ordre. Caisse nationale des retrailos sur la vieillesse . laulionnemenl des fonction ncmcnis publics. C*tlonat parliaire, Contrat à la grosso. Central de iransporl, Créances sur l'Etat. Inicréisdes capitaux, Juges, Lettre de change. I^y<'rs dos niaison-i. Motifs des jugements , Notiiire , Objets abandonnés , Pension alimentaire , Piè«-e> i Décharg. des), Reconnaissance du droit. Rentes, Serment (DéUtion de), Sociélc. Valeur» mobilières.

Prescription an delà du titre 624 s.

— commune. — V. usa-

— communiste 624.

— condition d'application

— droit d'usage. — V. usa-

ger.

— droit prescriptible 627.

— durée de b prescription

— fermier, fonds, conlîgu

— « flégird » 625.

— fonds contigu. — V. fer-

— lerrain vague, chemin,

immeuble affenné 625.

— usager 624. 627 ; (com-

mune usagère) 627.

— vente, acquéreur, quan-

tité de terrain plus coD>iilénM.- 624. Prescription contre le titre 61'.) s.

— chose jugée, dénégation

— commune. — V. vente.

— funccssiou d eau , ré-

serves 620.

— débiteur 623.

— étendue de la règle 622.

— nniurc du titre 021.

— précarité 6PJ s.

— proscription acquisilîve

— remise en possession,

propriétaire 621.

— siihsiilution , grevé 620.

— sci-vitnde de passage

— us-iKor 6;0.

— usiifruiii.! 620.

— vcnio, commune, prix

non pyé 620.

Prescription couverto

— V. Moment où b pres-

cription peut être ordonnée.

Prescription décennale 25. Ï9.

V, prescription de dix

ans. Prescription de dix > vingt ans.

Prescription de deux ans 836 s.

— V. Avoués. Chii-urgi.-n.

Courtes prescriptions, Enregistrement , Lésion. Marchands. Médecin. Occupation tcniporaire. Phnnua»îon , Posteaux lettres, Sagefeuiiuc. Taxe.

Prescription de dix ans 780 s.

— V. Possession . Suspen-

pensioa-mimurs et interdits.

Prescrii tîon de dix àvinstansOôl s.

— action paulKonr 7-.9.

— ancien proprî'Uire. au-

teur de l'acquéieur, action 728.

— biens susceptibles 652 s.

— conditions 651 , 655 s.

délai 716^8.

— domicile 716 s.^

— donation , révocation

— droits d'usage et d'habi-

tation 654.

droils d'usage forestier

— efTets 723 s.

— emphvli^ose 654.

— Etal 721.

— extinciion des droits 724

g. ; (charges réelles) 724 ; ( pnrilègcs et hvpolhèques) 725,727; (réméré) 725; (vendeur non payé, action en résolntîon) 725.

— folle em-hére 726.

— hérédité 653.

— bypolhèques. — V. ex-

'tiDction des droits.

— immeubles 652 s.

— meubles 652.

— militaire sous les dra-

peaux 718.

— possession 655.

— privilèges. — V. extinc-

tion des droits.

— propriétaires par indivis

— réméré. — V. extinciion

des droits.

— rente foncière 652.

— résidence 718.

— servitude 654. 727.

— société, établissements

divers 720.

— tiers 729.

— universalités 653.

— usage forestier. — V.

droits d'usage forestier.

— usufruit 651.

— venrc, prix non payé. —