V. extinction des

droits.

•— V. Bonne foi , Juste

titre.

Prescription ex-

tinctivc 1, 3 s.,

— com|>easation 906.

— courtes proscriptions

750; (règles spéciales)

— dérmition "47.

— diiri* 749.

— effets 904 s.

— extinction de l'obligation

— findcnon-rccevoir9D4s.

— nnvation 907.

— objoi 7n.

— obiiL^aliun naturelle 908.

— payement, preuve 747.

— preuve, charge 751.

— preuve contraire 905.

— serment, délation 747.

— Y. Droit inlomalional,

Interruption, Jugesdu fond (Pouvoir des). Point de dépari.

Prescription de six mois. Prescription d'un an. Prescription de deux ans. Proscription de trois ans.

Prescription de cinq ans. Prescription de dix ans. Prescription de trenle zns-ejctinctiit , Reconnaissance du droit.

Prescription non invoquée

— V. M...y. n dofGce.

Prescription noa-

velle

— V. Nouvelle prescrip-

tion.

Prescription pins courte

— V. M.Aon d-offîce.

Preseripti n quinquennale

— V. Prosi-riplion de cinq

ans. Moyen d'oflice.

Renonciation tacite.

Prescription de six mois 885 s.

— V. Courtes presiriplions.

Instituteurs, Maîtres.

Ouvriers et gens de traMiil.

Prescription de trente ans

— V. Possession, Proscrip-

tion de trente ans-flcqui>ilii'«. Prescription de trente zmexttnctuf.

Prescription trentenaire

— V. Prescription de trenle

diikS-acquisitiie, Prescription de trente ansertinctive.

Prescription de trente ans-ncqttimitire . 643, 645 s.

— choses susceptibles 648.

— conditions 6i5 s.

— démembrements du droit

de propiiélé 650.

— dol 647.

— droits réels immobiliers

— eaux 649.

— effels 649 s.

— clTel rétroactif 650.

— fruits 650.

— h\7»oUièques 650.

— iniuieublos 648.

— niau%aiso foi 647.

— meubles 648.

— possession 645.

— preuve . charge 647.

— ser^ititdos continues et

apparentes 648.

— terrain non compris dans

la propriété t>46.

— litre 646.

— trans. ription 646.

iii8.

Prescription de trente ans-<>jF'tinctir^ 752 s.

— action cirile 761 s.

— action en décbration

d'inexistence d'unade

- actions en nullité ou ep

rescision 7t'4 s.

- actions personnelles 753.

- aclion en revondicilion.

— V. revendication.

- acliouîtrcelles 753, 754s.

- agent de cli-inge (reddi-

tion de compte) 762; iiilrcs amollis) 758; (litres non uégociables)

- alignement. abscnced'in-

dcmnité 758.

- aliments 758.

- appel, droit d'appeler

- capacité des parties 7tî4.

- carrière, fouille 754.

- cassation pourvu , déci-

sion non signifiée 772.

- chemin d^ f"-r. Iraité

particulier 762.

- comptable en débet 763.

- conditions 752.

- délit 757. 7t;i s.

- dette d'autnii. — V.

quasi-contrat.

- Domaines, renie cniphy-

tèoiique, rente porpt'luelle. erreur, transfert 705.

- doinmages-intéréIs761 s.

- donation (aclion en -^

duction) 766.

- donation déguisée 764.

- droit* pors«ni:cls 757 s.

- droils réels 754 s.

- empiTint. — V. manda-

taire.

- exceptions 774 s. ; fnnï-

lilé ou rescision) 775.

- faiUhte. restitution 762.

- bux témoignage , dépo-

sition, juge d'instruction 76 î.

- foncliounaire public, for-

coplion evagéréo, restitution 762.

- frais ri dépens . matière

correctionnelle 7G3.

~ hérédité, don^nnde en restitution 777.

- byp ilhcque 754.

- iiiiïH't. — V. quasi-con-

trat.

- inaction prolongée 75-.

- incxislonce d'un acte. —

Y. action en déclaration d'inexistence d'un acte.

- instances judiciaires 769

- jugement, cxiVution, pé-

remption 771.

- légataire en possession

- mandataire (emprunt,

couimission excessive) 762; (reddition de comploi 758; (i-edrcssenient de compte) 762 : (salaire) 758.

- matière commerciale

empiétement 758.

- nullité. — V. actions en

nullité ou en rescision ; exccpliuDs.

- office, traité secret 764.

- opérations de bourse. —