V. agent de change

- pacte sur succession fu-

ture 764. __

- partage, cohéritiers 'n.

■ partage d'ascendant, nullité 765.

- péremption 769.

- pétition d'hérédité 755* • pourvoi en cassation. —

- prise à partie 773.

- propriété . pcrie par le

non-usage 756.

- quasi-conirat 757; (dette

d'autnii. impôt direct)

— -niasua.'iinbi. ici.

— recel de succession ou

do coiumunaulê 7C2.

— renie. — V. Domaine.

— renie viagère 759.

— reprise d'inslance 769 s.

— rescision. — V. actions

en nullilë ou en rescision; exceptions.

-- responsabilité "61 s.

— revendication, non usage,

perte 75G.

— . servhudi'S 754.

— simulation 7G6.

— société, irrégularité , di-

videndes 7(i2.

— testament, nuïlilé 765.

— tiln' 752.

— travaux publics , dom-

mages, iftdeninilé 758.

— trésor, invcnlour 7G2.

— tuteur, actions contre le

pupille 758.

— usufruit loi.

— usure (in(érèla) 702 ;

(reslilulion) 766.

— vente, action résolutoire

-- vices du consentement 7tH.

Prescription triennal e

— V. Prescription de trois

Prefîicr i ptïon de trois ans 835.

— action civile, délit 835.

-— meubles perdus ou volés, action en revendic;ilion 835.

— pensions 835.

— transport international,

convention de Berne Présomption

Présomption de pa-

ye ii

Prestations en nature

— assi^'tialion devant le

tribunal civil, recouvrement 227.

Prêt

— V. Juste titre, Suspen-

Preuve

— V. Bonne foi. Durée,

IntetTupIion, Juges du fond {Pouvoir dos), Jusie litre, Alarcbands, Ouvriers et gens de travail, Possession continue, Prescriplion de trente ans, Prescriplion extinctive. Reconnaissance du droit, Benonclilion , Serment (Délalion de), Voie publique.

Preuve contraire

— V. Courtes prescriptions,

Prescriplion exlinctive,

Scrmonl (Délation do).

Preuve par titres

Prise à partie -^ V. Prescription de trente

an<?-ejctinrtt}'e.

Prise d^eau 24.

— V. Communistes.

Prix

— V. Juste titre.

Prix non payé

— V. Bonne foi.

Procès pendant

— V. Henuncialioii 474.

Prodigue 16.

— V. Kenoncialion » Sus-

pension.

Promenade d'une

ville S".

Promiscuité

Ynque.

Propriétaire apparent

— V. PiiTonnaissaoce du

droil. Propriété 74. .

— perle par le non-usage —

Prorogation 7, 21.

Protêt

— V. Interruption civile.

Publicité

— V. Possession publique.

Puisase

— V. Actes de pure fa-

culté.

Puits

— veines d'eau 74.

Pure raculté

— V. Actrs do pure fa-

faciilté.

Quai 87.

Qt9«f le»npo»'afia sttnt ati affé*ntltttn, /ff «*/>pfi«n sttnl €itl ^jccipi4*»ni»tên 774 s.

QuaHi-contrat

— V. PresiTiption de trente

ans-t\rluictiV€.

Quasi-délit :i\K

— V. Clieniin de fer, Pres-

criplion de trente ans-

acijiusitive.

Quasi- possession13.

Qui peut invoquer

la prescription

Quittance sous sein;; privé

— V. Reconmiandation du

droit.

^uote-part

— V. Possession non équi-

voque.

Quotité de la dette

— V. Inlerruption-fourfes

prescriptions.

Quotité disponible

— donalion , réduction 44.

Bapport

— V. Partage.

Rapport à succession

— V. Intorruplion-i^fffirfwf .

Recel de succession

ou de coniniunauté

— V. Prescription de Ironie

iins-c.rfinclire.

Réclamation de la chose

— V. Interruption.

Reconnaissance de

dette

— Iiéritier du débiteur et

du créancier, succession bénélîciaire 291.

— V. Intnrruption-e/fnrfHP.

Reconnaissance du

droit 183, 285 s.

— acompte 315.

— acie nul 2'J7.

— actes récognitifs ou con-

firmalifs 298 s.

— arrérages, rente, paye-

ment 316.

— assignation par l'iiéri-

lier au légataire , invcnlaire 324.

— autours de la partie 327.

— aveux 310.

— billet à ordre 331; (re-

fus de payer) 313.

— capacité 292 s.

— caution 322.

— cohéritier détenteur, bail

— conmioncemcntdo preuve

par écrit. — V. renies.

— compensation 310.

— compte , oiTrc de vérili-

cation 326.

— compte courant 3U.

— concordat 321.

— conseil judiciaire 294.

— copartageants, renies

opi

projet d'acte

ni di-s exccplionsrsniption de trente ;„,.. prescription de cin.i .ins 326.

déclaration dans un inventaire 311.

• délai pour payer 319.

- délcgalionau prix. créanciers inscrits 326.

• dépenses du ménage. — V. fennue dotale.

- de qui elle doit émaner 289 s.

- etTels 332 s.

- expresse 296 , 297 s.

■ faillite, admission au

passif 321.

■ femme dotale , dépenses

du ménage 295.

femme mariée 295.

■ femme séparée de biens

formes 296 s.

■ gage, dation 322.

■ huissier. — V. lettres

missives.

■ hvpothèque, demande de

" réduction 322.

■ inlérùts, jiayotnont 316.

• interrogatoire sur faits

et articles 331.

■ invcnlaire . reconnais-

sance 326.

■ letlre de change 334, lettres missives 305 s. ;

(huissier, note de frais) livre de commerce 329,

■ mandaiaire, règlement

mari 294.

■ matière commerciale. —