V. Do

' piive.

Référé 201 Régime dotal

— V. Biens dolanx, Sus

pension - fejujne mariée.

Registres

— V. Reconnaissance dt

droil.

de

— V. Dosage des c Règlement

compte

— V. Reconnaissance du

droit.

Rejetde la demande

— anéantissement de l'ins-

tance 245.

— appel (réformation) 247.

— autre droit 248.

— chose jugée 247.

— défaut de qualîté 244.

— demande reconvention-

nelle, omission de statuer 251.

— fin de non-recevoir 244.

— incompétence 245.

— jugement provisoire 2i5.

— moyen de fond 244.

— moyen de forme 244.

— rejet quant à présent246.

— sursis 245.

Réméré

— V. FVcsciiptlon de dix

à vingt ans.

Remise de dette

— V. Courtes prescriptions.

Renonciation 469 s.

— acceptation 481.

— appel , lardlvflé , moyen

d'office 477.

— à qui elle est opposable

— arbitrage 474.

— capacité 509 s.

— caractère 517 s.

— caution 521.

— chommdofcr470; (plu-

ralité de transporteurs,

, des-

k-ltre) 50t.

— codébiteur 521.

— conuuissiomiaire

Iransport-voi

— commune 514.

— compte entre parties 497

— condition 483.

— conllrmation , acies , va-

lidité 480.

— créaru:iers liypottiérairps,

somme suftlsanle ,

payemenl , déclaration

— déchéances 473, 477.

— déclaralion de payement

— déclarations du débiteur

en justice ou extrajudiciaircs 504.

— déclaration écrite ou

veibale 480.

— documents antérieurs

— défense au fond 506.

— dette éteinte, cause va-

lable 476.

— donation 519.

— effets 517 s.

— état de frais , communi-

calion 505.

— extension d'un cas à un

autre 507.

— faits équivoques 496.

— faits n'emportant pas re-

nonciation 496 s.

— fait passif 505.

— femme mariée 513.

— fermier, fermages , cinq

années, compte 498.

— formes 479 s.

— garantie d'un tiers 474.

— héritier 521.

— inadvertance du créan-

cier 503.

— înterdilSlO.

— iûléréts 507.

— interprétation reslriclive

— lettre de change. —