V. nouvelle prescrip

— libéralité déguisée 476.

— mandataires généraux

— mari 514.

— mineur 510.

— mineur émancipé 5il.

— nouvelle prescriplion

520; (lettre de change)

— offre de pavement par-

tiel 504.

^ pacîige, forél, commune, reconnaissance , glandôe 472.

— partage. — V. succes-

sion.

— prescription acquise 475

— prescription acquisilive

— prescription en cours

478 ; (temps a venir) 478 ; (temps écoule)

— prescription exiinclive

— prescription à venir 469,

— procès pendant 474.

— prodigue 512.

— représenlunls des inca-

pables 514.

— réserves 508.

— renonciation e.\prcsse 480

— servitude , Ulre 499.

— succession, partage 500.

— tiers ac^iuéreur contrat,

d'acquisilion, notification 502.

— tuteur 514.

— voilurier. — V. commis-

sionnaire de transportvoilurier.

— V. Cassation, Créancier,

Juges du fond {Pouvoir des) , Moment où la prescription peut èlre opposée. Renonciation tacite.

Renonciation aux droits successifs

— V. Succession.

Reunnciationdu débiteur

— V. Pii^connaissance du

— arrérages (n^ule, paye-

menl) 487. — V.*.llre de p-tyer.

— atermoiement 493.

— commune (enlropreneur,

budget, dette, inscription des inlérêls, prescription quinquennale) A89. — V. vente.

— compensation 489.

— désaveu d'avoué 490.

— entrepreneur, destruc-

tion de l'ouviage 492.

— expertise 491.

— exploit 490.

— faits emportant renon-

ciation 484 s.

— faits n'emportant pas

renonciation 496 s.

— intérêts (payement) 487.

— V. ofTrc de payer.

— notaire, restitution d'iio-

noraires 492.

— novation 489.

— ofli-e de payer 488 ; (in-

térêts ou arrérages ) 488 ; (rélraclaliou)

— parlage, coparlageant,

acctplalion 489.

— pavement des intérêts

— payement parUd 481.

— prescription acquise,

exercice ullérieur dn droit 495.

— reconnai$s;mce de la

créance 488.

— requête d'avoué 490.

— silencedu défendeur 492.

— subrogaliou au cesston-

naire de la créance

— sursis au débiteur 493.

— litres invoqués 494.

— vente, commune, im-

meuble , desservant , rente 492.

— Y. Cassation , Juges du

fond {Pouvoir des).

Rentes

— V. Bonne foi. Conclu-

sions, Inlerruplionélendue . Prescription de trente -Ans- extinctive , Reconnaissance du droit.

Rente foncière

— V. Prescriplion de dix

à vingt ans.

Rente perpétuelle

— faculté de retrait 76.

— remboursement 79.

Rentes perpétuelles

et via:sères 23.

— arrérages 783. 785, 786;

(rentes sur l'Iilal) 780.

Rente viagère

— cièaoce livpoihécaire

— V. Prescription de cinq

ans, Proscription de trcnle ans-exlinctife.

Réparations locative«

— V. Bail à foniio, Louage. Répétition de l'indu

— V. Intérêts dos capilaux.

Reports

— V. Banquier.

Reprises dotales

— V. Intérêts des capilaux.

Suspension.

Reprise d'instance

— V. Prescription de trente

:ins-extin clive.

Réquisitions allemandes 53.

Rescision

— V. Lésion , Prescription

de trente d^ns-exlinctive, Suspcnsionépoux, Siipension-miiievrs et interdits.

Réserves

— V. Reconnaissance du

droit, Renonciation.

Rétiidenee

— V. ï'rescriplion de dix

neM|ionMubilîte delicluelle

— V. Hccc.nnaissance du

droit.

Kesiaurateurs B50,

8ÎI0.

Restitution de

pièces

— V. Avoués, 4iii:es.PiC-ees

([i.-diarge dt-s).

Retard 7H4.

ReTendication

— expertise ordonnée, pro-

duction de litre 158.

— possession, négation 158.

— litres produits. — ■ V.

experliso.

— V. Pivscripiion de trente

ans-ixlincthe.

Rivases de la mer

Rivière 17.

Rîi lèreMnavisables ou flottables U)i

Route départementale NT.

Route nationale 87.

Rue 87.

Ruisseau

— chemin \icinai 90.

Sage-femme 836, 838s.

Saisie £64 s.

— conditionsdevalidité£66.

— crt'*anciers à livpottièqiic

légale 269. '

— date de 1 inlcmiption

— dénonciation 266.

— défîslemcLK 266.

— durée de l'iiiltiTupliun

— effets 267 s.

— nouvelle proscriplion

— péreujption 272.

— point de dépari de l'in-

terruption 269.

— pr^^^friplion acnuisilivc

— saisie-arrêt 264, 205.

— tiers saisi 267.

— V. Commande ment.

Saisie -arrêt

— V. Prescription de cinq

Salaires 800 s.

— V. Avoués. Conserva-

teurs des livpollièquos.

Huissier. ' Scellés 2ïJ0.

Scierie

— V. Forêt.

Secrétaire 884.

Section de commune

— V. O.mnmr.e, Posses-

sion non éi|uivoque.

.séparation de biens

— V. Reconnaissance du

droit, Suspensionépoux , Suspensionfemme mariée.

Séparation de corps

— V. Suspension -epoi/x.

Suspension - femme mariée.

Séparation des patrîmoine.s

— V. Bonne foi.

Séquestre 500.

Serment i3U.

— V. Courtes prescriptions.

Prescription cxlinctive , Reconnaissance du dn.it.

Serment (Délation do) 915. 917 s.

— avoués 921.

— bonne foi 919.

— cas 921 s.

— circonstances de la cause

— courtes prescriptions 917

— effols de comniercc- 922.

— faillite. — V. svndic de

faillite.

— héritiers 926 s. — V-

serment de crédibilité.

— hui&siers921.

— insunisancc du serment

— notaires 921.

— objrt du serment 924.

— prescription de cinq ans

— pre.scriplions soumises

— présiimplions ^i^.

— preuve contraire 918 s.

— preuve testimoniale 919.

— refus de sermenl 925.

— serment dccisoire 926.

— sermenldecrédibilité926

s. ; (indivisibilité, pluralité d'héritiers ÏH9 ; (limites) 928; (personnes astreintes) 296 s.; (serment d'office) 928 ; ( serment suppléloire) 928.

— syndic de faillite 927.

— serment supplétoirc. —