V. sermenl de crédibilité
— veuve 926 s.
Servitude 02.
— V. lionne foi. Domaine
public , Interruptionétendue, Inlemiplion naturelle , Possession à titre de propriétaire.
Prescription acquise , Prescription de dix à vingt ans. Prescription de trente aus-acquisitiie. Prescription de trente iHA-ejctinctive. Propriété indivise , Reconnaissance du droit. Renonciation, Simple tolérance, Sus- Servitude d'aqueduc
— V. ConcIuMon.
Servitude de passage
— chemin, destruction, par-
tape 77.
— V. Possession contre le
tiire.
Servitude de prise d*eau 24.
Signification 190.
Siignillcation du jugement 279.
Silence du défendeur
— V. IV-nonciation tacite.
Simple tolérance
— abreuvage , habitants ,
commune 631.
— arbres, émondage, fruits,
rêc<»lte 633.
bon '
— boues, curage, dépôt 631.
— canal , francs-bords , cu-
rage , dépôt de boues
— caractère du vice 630.
— champs , laboui-eurs ,
charrue 632.
— chemin rural, construc-
tion, empiétement 631.
— cours d'eau, riverains
inférieurs 631.
— eaux. — V. cours d'eau.
— empiélcment. — V. che-
min rural.
— foires el marchés, ter-
rain d'uo particulier
— fruits. — V. arbres.
— habitants. — V. passage;
pierres.
— interversion de titre 638.
— lavage, habitants, com-
mune 631.
— pacage 631.
-~ passage, habitants, commune 631.
— pierres et sables, ton-enl,
e.\lraclion , habitants, commune 631.
— précarité 629.
— prescription acquisitlve
— ser%'iludcs di- continues
ou non apparentes 633.
— vainc pâture 631.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des). Possession non é<|uivoque.
Simulation
— V. Prescription de trente
ans- extinctiie.
Simulation d- an contrat
— V. Suspension-t^ïoiiX.
Société
— associésnon liquidateurs,
veuves et Iiériiicrs784.
— V. Intérêts des capitaux,
loIerruption-<;/endt/e, Jusle litre, !*rescription de dix à vingt ans, Prescription de trente zns- extinctive.
Solidarité
— V. Interruption-f'/^^nrfKf,
Suspension.
Sommation de payer ou de délaisser
— tiers détenteur 260.
Sommes prêtées
— V. Inlén'ls des capitaux.
Sortes de prescription 1.
Source
— propriétaires apparents,
ouviTiges 75.
— réicution des eaux 74.
— V. Eaux de source.
Sources d'eaux minérales 111.
— ,'OMda-r., dLslaïue 70.
Sous-garantie 32.
Sous- location
— V. Possession précaire.
Subrogation
— V. Hcnoncialion tacite.
Substitution
^ V. Prescription contre le
litre. Succession 35.
— cohéritier, demande en
partage , renonciation aux droits successifs, action en nullité de la renonciation 209.
— indivision , cohéritier,
fruits et revenus 809.
— fruits J9.
— partage, action en nul-
lité, renonciation 2li.
— p:irtage, masse, récla-
mations successives
— V. Action des héritiers ,
Bonne foi , Interruption-(*feN</Ht?. Jusle titre. Renonciation.
Succession (Ouverture d'une)
— V. Point de drpnrt.
Succession indivise
— fruits 802.
Succession vacante
— V. Jonction des posses-
sions.
Surenchère
— noiilicaiion 2G0.
Sursis
— V. Rrjet de la demande.
Renonciation tacite ,
Suspension.
Survie 28.
Suspension 27, 395 s.
— absence 455.
— aliéné 458.
— antichrèse.créanrier pré-
férable 443.
— assistance judiciaire 460.
— banni 403.
— causes 396 s.
— causes légales 396,399s.
— causes non prévues par
U loi 397, 440 s.
- c4^on de droits succes-
sifs 450.
- commune, représentant,
décès 459.
- concordat 45G.
- confusion 450.
■ comtéressés 463.
• conseil judiciaire 407,
■ contre qui la suspension
peut être invoquée 465
• convention. — V. sus-
pension conventionnelle.
- décès. — V. commune.
- défaut de juge , impossi-
bilité d'agir en justice
- dêlinitiun 395.
- délai de la prescription
■ délai pour faire inven-
taire el délibérer 454.
■ effets 461 s.
■ empêchement de fait 397.
■ enfant , contrat de ma-
riage , succession de la mère, indivision , précédent partage, action en nullité 441.
■ faible d'esprit 407.
- faillite 450.
- guenc 446 , 447.
■ ignorance du droit 448 ;
(notaire, acte, nullité intrinsèque, litres de propriété ) 448.
■ impossibilité d'agir 396
s.. 440 s. — V. défaut de juge.
■ indigence 46tt.
indiWsibililé 4(Hi s.
indivision 457.
' intérêts de I.i dot. —
- majeurs et
467 ; (p;ntage) 467 s.
- militaires 400.
- mineur. — V. succession
vacante.
- notaire. — V. i^oi'anc«
du droit.
- nu propriétaire. — V.
usufruit.
- obstacle légal 397.
- ordre, pluralité de suc-
cessions, héritiers du saisi, tiers détenteur
- partage. — V. enfant;
tpajeurs et mineurs.
- prescriptions supendues
- prêt, prodigue 442.
- prodigue 40". — V. prêt.
- qui peut invoquer 403 s.
- reprise de la prescrip-
tion 461 s.
- reprises dotales (pres-
cription de cinq ans) 435; (usufruit de la femme) 444.
- servitudes 466 s.
• solidarité 465.
- succession , héritier non
bénéficiaire, possession paisible, totalité
- succession vacanle 451
s. ; (faérilier mineur)
- sursis , débiteur 442 ;
( vérification de la créance) 441.
- suspension convention-
nelle 449.
- temps antérieur 461.
- tiers détenteur (succes-
sion , indivision , majeurs, mineurs) 463.
— V. ordre.
• usufruit 464.
- usufruitier universel ou
à litre universel 444.
■ veuve envoyée en pos-
session , intérêts de la dot 441.
■ V. Droit inlemational,
Juges du fond (Pouvoir des). Prescription
de cinq ans. Suspension - époux , Suspension-^emme mariée, ■ Suspension - héritier bénéficiaire , Suspension-mtHeurs el in- *£rdits.
Suspension -époujc
— annulation du mariage
, nul-
— contrat de
litc 432.
— donation déguisée 432.
— donation, révocation pour
ingratitude 432.
— immeuble acquis par le
mari 433.
— motifs 430.
— rescision 432.
— séparation de biens 431.
— séparation de corps 431.
— siiiiutalion d'un contrat
Suspension-/'<e*»»»e f««ftée399, 417 s,
— amcutitissemcnl d'un Im-
meuble 422.
— biens administrés par la
femme 417.
— biens administrés par le
mari 417 s.
— caution, mari 426.
— caution, tiers 429.
— communauté 417 ; (op-
tion) 422 s.
— donation d'un immeuble
delà communauté 422.
— faute du mari 418.
— femme mineure ayant accédé aux obligations
du 1
— immeuble dotal 421.
— indivision 422.
— mari débiteur conjoint
— mari insolvable 420.
— mineure 402. 417.
— « pendant le mariage »
— préjudice 419.
— propre, vente 424; (fem-
me mineure) 425.
— recours contre le mari
— recours des tici"s contre
le mari 424 s.
— régime dotal 421.
— rcglesgénérales399.417.
— séparation de biens 417,
— séparation de corps 423,
— solidarité, mari 426.
Snspensio n - A é t« tf-
tie$* bénéflfiait'f» 399. 434 s.
— actions rcrilcs 436.
— créances contre la suc-
cession 434 s.
— créances de la succes-
sion contre l'héritier
— créanciers 437.
— fin de la suspension 439.
— motifs 431, 435.
— point de départ de la
suspension 439.
Suspension- f#aine»€i-» ei in ferait» 399, 401 s.
— aliéné 406.
— architecte 416.
— articles 539. S99,
SS0.9«3.t«««, 1I«4S C. civ. 416.
— autres cas déterminés
par la loi 413.
— Gîde de commerce 414.
— connaissance de la nul-
lité. — V. héritier mineur.
— courtes prescriptions 411.
— créances du tuteur 404 ;
(pluralilé de pupilles)
— déchéances 412 ; (déché-
ances contre l'Elall 412; (matière fiscale)
— déUl 413
— entrepreneurs 416.
— exceptions 411 s.
— héritier mineur 409 ;
(connaissance de U nullité) 410.
— interdits 405 s.; (inter-
dit judiciaire) 405 ; (interdit légal) 405.
— lésion. — V. vente.
— matièrecommerciale414.
^ malien' fiscale. — V. déchéances.
— mineurs 402 s.; (actions
du mineur contre le tuteur) 410.
— mineur éuiancii>é 402.
— pescriptiun acquisïlive
— prescription de dix ans
— prescription de dix à
ngi î
— prescription établie par
des loia particulières
— rescision. — V. vente.
— tuteur 403 s. — V. mi-
neur.
— vente, rescision, lésion
— V. Succession vacante ,
Suspension - femme mariée.
Syndic de faillite 56.
— V. Serment (Délation de).
Tâcheron 895.
Talus 90.
Taxe
— notaire, avoués et huis-
siers 837.
— honoraires des notaires
— V. Interruption civile,
Interruption - cour tes prescriptions. Pièces (Décharge des), Valeurs mobilières.
Terme 27.
— \', Créances à terme.
Xerrain
— V. Bonne foi.
Terrain d'antrui
— constructions 76.
— V. Jusle titre.
Terrain eontign
— V. Jit>ie tiiie.
Terrain non compris dans la propriété
— V. Prescription de trente
Terrain vague 93.
— V. Prescription au delà
du titre. Voie publique.
Terres vaines et vagues
— pacage, commune, habi-
tanis 580.
Testament
— V.Intcrruption-cV^Hrfuc,
Prescription de trente ans-ex tinctive.
Tiers
— V. Interruption natu-
relle , Prescription de dL\ à vingt ans.
Tiers détenteur 37,
— notitication du contrat,
sommation 260.
— V. Sommation de payer
ou de délaisser. Suspension.
Tiers possesseur
— V. Possession non équi-
voque.
Titre
— V. Possession paisible.
Prescription au delà du titre , Prescription contre le titre, Prescription de trente ansacquisiliie. Prescription de trente ansexlinctive.
Titre nouvel
— V. Reconnaissance da
droit.
¥ilrcM |irocliiit!#
— V. Revfiulicalion.
Tolérance
— V. Siiiiiilr toiéraiice.
TraiIcmentH 8U0.
TrailcurM SMI.
— V. Hôklicrs el trniteiirs. Transarlion
— V. Axoiifs, Jiisic ttlre.
1'ruuMcri|ition
— V. Juste lilic. l'rcscriji-
tiun lie trciiliî ans.
Trau»*l»ort de crc-
— V. liiillilo, IntciTiiption
civilo.
TranMport intcruatioual
— V. Prescri[»lio[i de trois
ans.
Travaux publies
— dommages, cilaliun de-
vant te juge civil 2'n.
— enlrcprcnciir, donieslt-
qucs, fournitures 88U.
— V. Presrri(irKin de cinq
ans, l»rcscripli<.n de trente AW9-extinctivc.
Trésor
— V. IVescriplion de trente
ll\M'€XUHVllVC.
Tribunaux ndiuinislratifs
— V. Jui'idictioii iidminis-
Iralive.
TrosuardA
— V. Possession conliiuio.
Trottoir <J0.
Trouble 33.
Tutelle
— av;inces, dettes de coni-
niuniiuk- 812.
— reliquat de compte 8!2.
— traité, reddition de
ccmiple 2i:ï.
— V. \Ti\c\r\x[i\wn-é tendue,
l'artape.
Tuteur 56, 5in).
— demande de nomination
— V. Interversion de titre,
Prescriplion de trente dt\\&~€Xlinctivc , Reconnaissance du droit, Reuoticialion, Suspension-rniH^^r* et interdits.
UDÏTersalites
— V. l'je.-criplion de db i.>iMt'lans.
Csa;£e- Usager
— V. Droits d'usage. Pos-
session à titre de proprii'taîro , Possession non équivoque, Possession préciiiic, Prescriplion au delà du litre. Prescription toiilre 11- tîlie, Piocoiiii:iis>;inrf du droit.
lJsa;:eH foroMtîcrs
— V. lnlerruplii)n-t'(t'H(/H(',
Prescription de dix à vingt ans.
rsago des eaux 13.
— règlement administratif
