HO
— Iiaiitcur des eaux HO.
— inondation ^2.
— V. C^urs d'eau naviga-
Lilcs ou tlotlables.
Vsucapîon 1.
— V. Picscriplion acquisi-
tive.
UHurruit 4t.
tre letilie. Possession précaire, Possession à titre de propriélaire, l'osscssion l'ubllquc, Prescri|ilifin de dix à vingt ans. Prrscriptinn do trcnk- :\n:i acqui- Sitive, Presiripllou de trente uns-c.vtinctive.
Suspension,
— V. Prescription de trente
ans-extinctive.
Csurpatîon
— sol forestier, procès-ver-
bal i8i.
Vaine p&ture
— V. Simple tolérance.
Valet de eliambre
Valeurs mobilières
— taxe 784.
Varech 100.
— V. Possession continue.
Vente 32, 42.
— contenance, supplément
ou diiuinulion de prix
— immeuble, rente, arréra-
îîrs, action en réduction, délicil, contenance 213.
— prix, déf;iuldc payement,
sous-acipiéreur, action h\pollHv.iire548.
— vendeur p;i>é, cnnservj-
lion de la chose, précarité b'Jl.
— V. Intérêts des capitaux,
Intcrrupliou-t'/cn(ïwi' , V. Juste titre. Lésion, Possession contre le titre. Prescription au delà du titre , Prescriplion de cinq ans, Prescriplion de dix à vingt ans, Prescription de (rente ans-extinctive, RcnondatioD tacite.
vestijges
— V. Juges du fond (Pou-
voir dcsi, Possession
continue.
Vétérinaires 840.
Veuve
— V.Scnucnl (Délation de).
Vices
— V. Donne foi.
[?ute
Vice du coi] ment ilt.
— V. l're.s.ri|ilionde trente
:>i]S'i\rtl7UtivC.
Vileté du prix
— V. bonne foi.
Violence
— \. bonne foi, Pusses
si(.M paisible.
Voies de fait
— V. Po~^e.si..n paisible.
Voies publi4|ueN 87 s.
— abandon 11.5 s.
— kmcs. labiés 71.
— dépend.inees 90.
— désalleclation 94 s.
— enipiéleraent 9(i.
— preuve. — \. terrain
vague.
— sous -sol 89.
— terrain vague , preuve ,
charge Oi.
— V.Artires, Arceauxd'une
mais(m, Juives du fond (Pouvoir des), Voiturior
— sabuc 899.
— V. Connnissionnairc de
irnnspoil-voilurier, Henoneialioii.
Veute *
— V. Susjtensiou.
PRESCRIPTION CRIMINELLE (Page 215).
Abus de blanc-seing
Abus de conllance
— mise en demeure 38.
Action civile 2. IS.
— moyen d'office 18.
— renonciation 18, 19.
— V. Action civile -(Wfli.
— V. aussi : Interruption,
lnterruptinn-c/;"('/s.
Action ciTiIe-rfé/«« 48 s.
— acquitteni'-nt del'mculpé
— action portée accessoire-
ment à l'action publique 49.
— action portée direclcmcnt
devant les tribunaux civils ou de couuuercc 49; (qua)ilicalion des faits) 51 s.
— amnistie 58.
— art. 138« C. civ. 59 s.
— base 59.
— blessures involontaires
— cause juridique 59.
— code pénal 48.
— commune, pillage cl dé-
vastation 54.
— condauuiation de l'in-
culpc 5G.
— conseil do çuerre 50.
— contrat antérieur à l'in-
fraction, 69, Cl.
— coniravenlion 48, 59.
— crime 48, 59.
— décès de l'Inculpe 5C.
— délit 48, 59.
— homicide involonlaireCO.
— loi spéciale 48.
— mineur 58.
— personne civilement res-
ponsable 54 ; (aclinn récursoire contre l'auteur) 55.
— plainte préalable 48.
— prescriplion de trente ans
til s.
— qualification des faits
51 s., (abus de confiaoce) 52; (dol) 52; (escroquerie) 52; (examen par le juge) 52 ; (faux) 52; (reclilication par le défendeur)
— quasi-délit 59 s.
— réparation du donihiagc
■dé-
causé par l'infraction "64,
— société, administrateurs
— surrivance de l'action
civile 56.
— tribunaux civils, compé-
tence exclusive r.U.
Action publique 2, 9 s.
— preuve , charge 9.
— V. .Vlion publique
lai.
Action publ|que-«félai 20 s.
— complicité 32.
— compulalion 29 s.
— contravention 41 s. ; (acte
unique) 42; (contraventions conlinues ou successives) 45; (procès-verbal postérieur)
— crime dégénérant en dé-
lit 23.
— crimes et délits succes-
sifs. — V. infractions continues ou succes-
— défais fixés par mois 29.
— aies a qvo 30.
— dics ad quem 30.
— durée 20 s.
— heures 29.
— infraction cachée 31.
— infractions collectives ou
d'hahiludc 40.
— infractions continues ou
successives 35 s. ; crimes cl détils considérés comme successifs) 37; (crimes et délits non considérés comme successifs) 38.
— infractions îusiantanées
— lois spéciales 21.
— matière corrcclionnelle
— mailcrc criminelle 20.
— point de départ 28 s.
— pi ocès verbal. -V.con-
traveniîous.
— qualificalion du fait 22 s.
— simple police 20.
Adultère 39, 64.
Aliéné
— V. Suspension, AmaiMtie
— V. Action civilc-(/t'/(i/.
Appel
— moyen invoqué 15.
— V. Interruption, Inter-
ruption - von tr a V entions, Suspension.
ArbrcH
— planlation, distance 42;
(chemin vicinal) 42; {chemin de halage) 42; (cours d'eau navigable) 42.
Arrestation
— V. Peines.
.Arrêté d'expulsion
— infraction 37.
Arrêté municipal
— conlravenlions45; (ordre
à exéculcr dans un délai) 45.
— travaux, refus d'cxi-cu-
tion 4.^).
.Assignation devant un tribunal dessaisi
— V. l'arli.' .ivile.
Association de nial-
raiteurs :il.
.Autorisation de
poursuites
— V. Suspension.
Ili;;amie 38.
DiesNures involontaires
— V. A.iion civile -(/('/di. Brevet d''iavention
Canal
— chuk' d'eau, élévation 42.
Carrière
— dislance 42.
Cassation
— iuo\cn invoqué 15, 16.
— V."lnlriinpIion. Inler-
r.i|,iinnn,»n-(iren- //o;,.. Suspension.
Chas-^e 39.
— V. Inbrruplion.
Chose jugée 17.
Citation
— V. Interruption, Sus-
pension.
Circonstance agsravante
— infraction prescrite 2G.
Circonstances aggravantes écartées 23.
Circonstances atténuantes 24.
— V. Peines.
— V. Attion à\t\e-dëlai.
Compliee-coniplici-
té8.
— V. Action pnbliqMO-'/('7f7i,
Inlerrupiion-t/cfs.
Computation
— V. Action publiquc-rfé-
lai.
Concussion 61.
Conflit
— V. Suspension.
Conseil d^li^tat
— recours 94.
Conseil de guerre
— V. Action civilcM/.'irt/.
Conseil de préfecture
— V. Travaux publics.
Cousé(|uence9résnl-
tant du crime 3r..
Constitution d^avoné
— V. IiitciTuplion.
Construction dépassant la fiauteur réglementaire
Construction sans autorisation 4^.
Cotttra HOM ratenfr*»« atfft'^,*. 8i.
— contraventions 95.
Contraventions
— V. Aclion publique- rft'-
lai, InleiTupliou-contravenlioiif: , Susponsion-contravent:ons.
Contra vention.s de grande voirie 27.
— V. ]nUini\ilion-ccntra~
ICltllOllS.
Contraventions-délits 27.
Cuulrela<:on 39.
— oiivi-.ii^e di'amatique 4.
Contumace
— V. l'eincs.
Cours d'eau
— caiix. usnge abusif 62.
Cour d'assises
— délibération du jurj-,
moyen invoqué 15.
Cour de cassation
— V. (Cassation.
Crime dégénérant
en délit
— V. Action publique-(/('-
lai. Crimes et délits successifs
— V. Action publique-(?^lai.
Crime puni d'une peine correctionnelle 24.
Date de Tinfraetion
cidcnl 33.
— V. -ÎM-rs du fond (Pou- , voir des).
Dcbat au fond
-ar.-eplalion 15.
Déclaration de prores.viou 45.
Dégradation civique
— V. IVincs.
Délai
— >■. Action pnhliqiie-(/('-
/((/ , Action d\ilc-dclai.
Délibéré
— V. Suspension.
Délits contra r en -
tionnels 2".
Délit forestier 39.
Délits nouveauiE
— V. liilcrruplton-f//"(/i-.
Délit puni d''nne
peine de simple police 24.
Délit rural 39.
— V. !nlerruption-c//','/s.
Démence
— V. Suspension.
Démolition des travaux
~ V. Voirie.
Dénonciation calomnieuse 39.
DépAt 61.
DrpAt de fumier 46.
Dép(\t de matériaux
te.
mineur 37.
Détournement d'objets saisis
— V. hucrruplion.
J><^« n QMO
— V. Aclion publiquc-dt'-
lai.
Mties ad fgttfftn
— V. Action publiquc-f/t'-
}ai.
Diffamation
— \. Interruption, Presse-
Divorce 04.
D'olllee 13, 18.
Dommages-intérêts
61 s. " Doute 12.
Effets 3 s.
lOlections 39.
— V. imfrniplion- effet. t.
l!:mpiétement sur la
voie publique ii.
Empiétement Mur un clieniin public 4-J; (culUjrt- rt en^eniencenieni) 4i».
Enquête officieuse
— V. lulcrmption.
Entrepreneur de
peinture
■ — ouvriers, surlouts, fourniiurc 47.
E!>>croquerie 39.
I-: t a b I i s s e m e n t s dangereux, incommodes ou iu.<«alubres 45.
Etranger
— séjoui', iulraclion 38.
Evasion
— V. Prines.
Exception ^ car;iclére 13.
— moyens d'office 13.
Excuses
— V. Peines.
Excuse légale 25.
Expertise
— acceptation, règlements
du dommage i\).
Extradition
— V, Peines, Suspension.
Faillite 39.
— ni.ilversallons 39.
— ti;iilé pnriiculier, répéti-
tion 61 .
Force majeure
— V. Suspension, Suspen-
sk>n-(onlTai'entions.
Forêts 39.
<;az-él^etFieité
— compagnies concession-
naires, préjudice 62.
Grande voirie ~ V. ConlravcntioDS de
grande voirie.
Ci u erre
— V. Sti.-ptnsion,
Ueurej^
— V.Aclion[.iil.!i>iu.--</t'/fli.
Uoniîcidc involontaire
— V. Acliun c\\i\c- délai.
Travaux publics.
Impossibilité d'agir
— V. Sas[H;nsîuii.
BnUiguité de riiéri-
tier G4.
InTractiou ancienne '■'.
Infractions collectives ou d'babitude
~~ V. Acliun publique- d^iai.
Infractions continues ou successives
— V. Action publiquc-df/ûi.
Injure
— V. SuspensiûU-conïrrt-
venlions.
Immunité parlementaire
— V. Su.rcn.."n.
Interdiction de résidence
— V. Peines.
Interruption G6 s.
— acles d'instruction et de
poursuite 66.
— aclcs intciTupUfs 14 s.
— sr.les Don inlcrruptifs 78.
— acles nuls t>6 s.
— acles rcçulicrs 06.
— action civile TJ s. ; (ac-
tion devant les tribunaux civils, prescription de l'action publique acquise) 81.
— appel 17.
— appel d'un jugement nul
— cussition. — Y. pounui
CD cassation.
— causes 66 s. ■
— chasse 77.
— cilalion à prévenu 77.
— citation à témoins 77. —
