V. publication irrégugulière
— fausses énonclations 90.
— formes 85 s.
— gérant, changement 87.
— infraction continue 91.
— lieu de la déclaration 77,
— lieu de la publication 85.
— mentions de la déclara"
tion 82.
— papier timbré 86.
— parquet du procurf>ur de
la République 77, 85.
— peine 9i. 97; (solidarité)
— prescription, point de
départ 91.
— propriétaire , responsa-
bilité 93, 94, 98.
— publication irrégulière
après condamnation 95 s.; (continuation de la publication) 97 ; (exécution provisoire) 96,97; (temps de l'appel ou de l'oppositiou) 96 , 97.
— récépissé 86
— respon^bililé ponale de
l'infraclion y3.
— s.nnctions 8'J s.
— si^iL-itiire du gérant 86.
— suppléments 80.
— teinps de la déclaration
— V. Cour d'assises -pro-
cédure, Simple police, Tribunal corix-ctionnel -procédure.
Défenseur
— V. Cour d'assises -pro-
cidxirc.
Défenseur officieux
— V. Discouis et êcrils de-
vant les tribunaux.
Dégradation des signei9 publics de rautorîtc 3^2.
Délai
— V. Appel, Cit;(tion di-
recte - nottficêtion , Cour d'assises-procedure, Oroilde réponse, IVnir\'oi en c^nssalion, Ih"esrr!i>lîon, Preuve, Simple police.
Délésué cantonal -.Si).
Délégué à la Nécurilé de.»* ouvriers niiueurs
Délég;ué sénatorial
— V. nilTMm.ition-pt'rsonncs
revêtues d'un caructève public.
Délibérations intérieures des jurys et des tribunaux
— V. Couiple rendu des dé-
liltérntions intérieures des jurj'S et des \t\hnn^ux- interdiction.
Délibération préalable
— V. Diilamation-cours...
etc.
Délit d'audience 679 s.. 1336.
— V. Cris et chante sédi-
tieux.
Délit de chasse COi>.
Délits contre la
chose public|ue
Délits contre les
persounes 334.
Délit imasinairc
— V. LtcTionriation d'un
d^it imaginaire.
Délit d^opiniou 319
Délits de presse 331.
Délits supprimés 319
Demandes en renvoi
— V. Cour d'assises-proc^-
dure.
Démence 1072, H26.
Démission
— V. Piopriêtaire de jour- Dénonciation
— V. l're^ciiplion-inï/'r-
ruptwn.
Dénonciation calomnieuse 3)3.
— V. Di.>cours el écrits de-
vant les tribunaux.
Dénonciation d'un délit i m a s inairc 661 s.
dénonciation d'un niasiMlrat ou d*un fonctionnaire t"'63.
Dépositaires de Tautorité publi«|ue 770 s.
- V. RecUlicatiuns.
.Àépât
— V. Dimpélencc. Dépôt
judiciaire et admninis'-
tratif, Dépôt des im- primés.
DcpAt judiciaire et administratif
65, lOU s.
— bonne foi J08.
— dépôt irrépilicr 109.
— dépôt tardif 109.
— écrits pcriodic{U('s 100 s.
— cdilions successives 103.
— gérant, signalure 104;
(décès du gérant, cessation de fondions ) 104 ; {pluralité de gérants) 104.
— journaux 100 s.
-- lieu du dépôt 101.
— moment du dépôt 105,
— nombre d'exemplaires
lOS; (nombre lusuftisant) 109.
— peine 107.
— récépissé 106.
— responsabililépénalcHO.
— tirages successifs 103.
DépAt des imprimés
— liibliollièiiiic nationale
— Cfinscrvaloiredcrausique
— contraventions 5i.
— contrefaçon 53.
— délit 56.
— dépôt la nuit 48.
— dépôt prescrit par la loi
du 19 juilt. t993, œuvres artistiques ou littéraires 53.
— dépôt tardif 54.
— destination des exem- - plaires 50.
— donné acte du dépôt 51 .
— estampes 45, 49 ; (avant
la lettre ou eu couleur)
— état matériel Je l'exem-
plaire 49.
— exceptions 45.
— formais et justifications
dilTércnls 46
— lieu du dépôt 48, 54.
— livre illustré 45.
— ministère de l'Instruction
publique 50.
— musique 45.
— nonibred-.-xcnipl.ures45.
— nninbred\-veitq.l;iires in-
suffisant 54.
— non-cumul des peines 56.
— par qui doit être fait le
dépôt 48.
— peine 54. — V. cuiuul
des peines.
— pbolograpbies 47.
— prescription 55.
— preuve 52.
— récidive 56.
— récépissé 52.
— réimpression 46.
— temps du dépôt 48.
— tirage à part 45.
— tirage de luxe 49.
DépAt do mendicité
Député 577, 605, 767,
— V. DilTamation-pfr^onHcs
revêtues d'un caractère public. Plainte.
Désertion
— provocation 329.
Désisnation de la
personne
— V. Dillamation.
Désistement
— V. App.'l . l'hiintc.
Désobéissance aux
lois 32:^.
— V. Provocation.
Dessins 34, 275.
— V. Colportage, Crieurs
publics, Outrages, Outrage aux bonnes nifpu rs , Propagande
anarrhisti" , Pnblicîléécriiure et dessin.
Dessin original
— V. Vente.
Destruction des
écrits, dessins, etc.
— V. Outrages aux bonnes
mœurs , Suppression des écrits.
Dette tunisienne
— cuniité do contrôle 791. 0*V« a qtto
— V. iiroit de réponse,
Prcscriplinn.
DiV« ait QM^tn ~~ V. Droit de réponse. "^ DitTamation 334, 681 s., 689 s. - -
— acc<tmplissemcntd'undc-
voir 732.
— actes contraires à la pro-
bité 707.
— allégation 689 , 690 s.
— ancien droit 684.
— appréciation générale
— artivuialion précise 695.
— atteinte à l'honneur ou
à la considération 701
- avoué 715.
- circonstances exlrin-
si^qups 696.
- code pénal 686 s.
- conmicrcanls 712.
- conseil municipal , réfu-
tations à la partie adverse 732.
- conadération, — V. faits
contraires à la considération.
- corps constitués 718.
- définition 681.
- désignation suffisante de
la personne 719 s.
- doctrines réprouvées par
les lionnétG* gens t>U8.
- doute. — V. lotootion
coupable.
- droit intermédiaire G85.
- éléments coBSliluiifs 089
- employés 713.
- épiiheles 695, 697.
- exactitude du fait 730.
- excuse 729.
- exercice d'un droit 733.
- faits contraires à la am-
sidéralion708s. ;(considcralien privée) 708 s.; (considération privée, exemples) 710 ; (considération professionnelle) 712 s. ; {ofcîcrs publics ou minis- Icriels) 715.
- faits contraires à l'hon-
neur 705 s.
- faitsconlraîrcsaux bonnes
mœurs 707.
- fait déterminé 695 s.;
(absence de dillanialion ) 697 s. ; ( cas de difTamalion) 699 s.
- fait qualifié crime ou dé-
lit 705 s.
- forme dubitative 092.
- historique 684 s.
- imputation 689, 690 s.
- imputation de faits que
la loi autorise 703 ; (exemples» 703.
• imputation de maladies mentales, contagieuses ou héréditaires 711.
- imputation de vices 707.
injure, distinction 682.
■ injure non publique. —
