V. publicité

- insinuation 692.

■ instruction judiciaire, ré-

ponses à l'olTidor de police judiciaire 732 , intentioncoupable721 s.; (constatations du juge) 7:^8 ; (définilion générale) 721 ; (doule) 728 j —

(présomption) 724; (preuve, Icllrc confidentielle) 727 ; (preuve contraire) 725; (preuve,ncccssilé)'721;(rolaxc, constatations nécessaires ) 720.

— Journal officiel, gérant,

insertion d'urt rapport

— manquements graves à

la morale 707.

— médecin 714.

— mobile 722 s., «01.

— nature du fait 8U1.

— notaire 715.

— notoriété du fait 730.

— officiers publics ou mi-

nistériels. — V. faits contraires à l'honneur.

— personne déterminée 718

— personne morale 718.

— présomption. — V, in-

tention coupable.

— preuve. — V. intention

coupable.

— preuve contraire. — V.

intention coupable.

— « probablement t> 692.

— professions libérales 716.

— publication de jugements

— publicité 746 s.; (absence de publicité, injures non publiques)

— qiKilifications 695.

— reflexion générale 698.

— religion 711.

— rétvaclalion des imputations 729.

— société, actionnaire, antécédents d'un admtnîstrateup, révélation

— souhait 69i.

— soupçon 692.

— usurpation d'un litre de noblesse 700.

— V. Ditftniation -courj, tri b ttn a «x , armées de terre et de mer.

coiys constitués, administrations publiques , Dilfamalionparliculier^, Dilfamalioa-per sonnes revêtues d'u7i caractère public.

— V. aussi : Cassation , Compétence - action civile , Correspondances à découvert (Ditl'amation ou injure par), Discours et écrits devant les tribunauxfaits diffamatoires étranoers à la caase.

Indivisibilité et conncxilé. Injure non publique. Juges du fond (Pouvoirdes), Mémoire des morts, Mmifs des jugements, Outrage, Plainte, Preuve, Publication des actes d'accusation . Séparatiim des pouvoirs, Sursis.

tilfaittalion-rotft**.

et iie Mief*.

ti*aiioits pubii- 9ff<>« 749 s.

— action civile 7C1.

administrations publiques

■ armées de terre et de mer 752.

— commissions électorales

■ commissions scolaires

compi'tence 761.

conditions générales 749.

Conseil d'Etat 751.

conseil de gueri'e 751.

conseil de préfecture 751.

— conseil de prud'homn

— corps constiti

— Cour de ca.ssation 751.

— Cour des comptes 751

— cours et tribunaux 751,

— délibération préalable. —