V. publication irrépulière

— fiilh 70.

— femmes 71 ; (femme ma-

riée) 71.

— garantie pécuniaire 72.

— gérant de la sociélé pro-

priétaire 70.

— ignorance de l'arlicle

— illettré 72.

— imprimeur. — V. Eou

du gérant.

— Interdits 68.

— journal ou écrit pério-

dique 1065.

— liifuidé judiciaire 70.

— nom du gérant, indica-

tion 651 111 s.; (bonne foi) 113; (compétence) 113 ; (endroit du journal) llî, 113; (peine) 113; (responsabilité pénale, imprimeur) lU.

— non-responsabilité 1072.

— numéro non signé 1070.

— ordre du rédacteur en

chef 1068.

— participation du gérant

— peine 9i. 97; (solidarité)

— période électorale, heure

dn tirage, déclaration

— pluralité de gérants 07,

— pouvoirs 75 s.

— prescri|itïon , point éz

départ 91.

— privation des droits cî-

\ils 68.

— privation des droits ci-

viques 69.

— propriétaire, responsabi-

lité 93, 94, 98.

— propriété du journal 75.

— puhlicjillon irrégulicie

après ctmdanuiation tl5 s. ; (rontiunation de la publication) 97; (exécution provisoire) 9U, 97 ; (temps de l'ap-

pol OU de ropposiliun) iwi. \)'ê.

— rédaction "5.

— rt^Jacleur en chef. —