V. nom du gérant
— révélation du nom de
i-auleur 10t>8.
— sanctions 89 ».
— ^ourd-muel 73.
— V. Gtalion direclivnod-
fication, ComjM-tencc, Complices, Déclaration préalable, Dépôt judiciaire et administratif, Proit de réponse. Im- Kimeur, Outrages auic Donnes mœurs , Période électorale , Provocation suivie d'etTel, Tribunal correctionnelprocédure.
Gesten
— V. Chefs d'Etnt étran-
gers. Outragea.
Grataité
— V. Droit dt^ réponse.
Gravures :n, -270, 271,
— V. Colportage, Crieurs
publics.
Greffe 2(8.
— V. Maison d'arrèl, Pu-
blicité.
GreOler 580, 500. 597.
Guerre de 191-t
— V, Indiscrétions de la
presse en temps de guerre , Journaux el écrits périodiques étrangers.
Iffallp» et marché.**
— adjudicataire des droits
de place 71)0.
— surveilhinls .V.»".
llauMAo et baisse du
prix des denrées on effets publies
— V. P'ausses nouvelles.
Haute Cour de justice 577. 578.
— V. Diffamation-cOMr«...
etc., Discours et écrits devant les tribunaux, Publication des actes d'accusation.
Héritiers
— V. Droit de réponse,
Mémoire des morts, Plainte.
Henre de l^audienec
— V. Ci'alion directe.
Histoire
— V. Crili.iue hi?lorique.
Historique t s.
Hommes politt«ines
Honneur du journaliste
— V. Droit de réponse.
Hôpital 218.
Hôpitaux militaires
— adjudicaLitre de friuroi-
tures 7Sy.
Hospices -hôpitaux 600, 783.
— commission adrainistra-
live 783.
— personnel 783.
Hôtel 248, 251, -r chambre 251.
— V. Chefs d'Elal élran-
çrers.
Huis clos
— V. Compte rondu de dé-
bals judiciaires-in/^rdictioiv. Déliais judicîai res-f ompfe renduimmunité.
Huissier 500, 702.
— absence du maudal de
justice 650.
— acte irréçulier 644.
— élude WJ.
recouvrements du pré-
dé< esseur 650.
saij.iiî , témoin 600.
V. Chambre de discipline des nol.iiri?s, avoués et huissiers, Chambre des huissiers, Qtation dirccte-noff/ïcation.
Images 270, 275.
— V. Oulraiies.
Immunités 1581.
— V. Conseils d'arrondis-
sement, Conseils généraux, Conseils municifiaux. Cour dassisesprocédure. Débats judiciair¥^s-c£mip(< rtndti-immunité , Débals parlenientaires-i'mmunité, Liékils parlemenfe taircs-f omp/« rendu- * immiinïf^. Discours el écrits devant les tribunaux. Vôumalo/"^ciW.
Importation
— V. Lil'i. lire-librairie.
iniprimés 275.
Imprimeur - imprimerie 29 s., 1059, 1062, 1078. 1081.
— affiche. — V. nom el
domicile.
— ancien régime 29.
— autorisation préalable 29.
— brevet 29.
— cas de poursuite 1078.
— colporteur. — V. nom
et domicile.
— compétence. — V. nom
et domicile.
— déclaralion au mimstère
de riniérieur 1*0.
— déclaralion préalable 30.
— domicile. — V. nom et
domicile.
— éditeur, cumul 1074.
— ctningcr. — V. publica-
tion à l'étranger.
— exceptions aux obliga-
tions 36 s.
— gérant , cumul 1066.
— importance minime 33.
— impression par l'auteur
— imprimerieentaille-douce
— imprimés destinés à là
publication 35.
— libraire. — V. nom et
domicile.
— limil.ition du nombre 29.
— livraisons. — V. nom et
d..micile.
— livre des litres 30.
— mode d'impression 33.
— nature des impriraés34 s.
— nom « domicile 31 , 40
s.; (afliche. aricheur) 44 ; (colporteur) 44; (compétence) 41 ; (fait d'un ouvrier) 44; (faux nom ou fausse adœâse) 42; (imprimeur demeuré inconnu) 44; ( Indication de ta demeure) 40; (libraire) 44 ; (ouvrages par livraisons) 40 ; (ouvrage rendu public) 43; (jartie de l'ouvrage portant l'indication) 40 ; (peine) 41 ; (récidive) 4! ; (reproduction sur tous les exemplaires) 40 : (nie, numéro) 40.
— obli^.ilions 33 s.
— publication à l'étranger
— récidive. — V. nom et
— régime actuel 30 s.
— serm.nt 29.
— V. Complices , Dépôt
des imprimés, Gérant,
Oui
Pro Vibration aux crimes «t délits.
Rcsponsabililé civile.
Incapables
— V. Action civile, Plainte.
Incident
— V. -Appel, Cour d'as-
sise i-prof^'rfKre, Discours et écrits devant les tribunaux.
Indiscrétions de la prc sse en tem |»s de guerre 2", ôH
— lé^slation temporaire
— V. Compétence.
Indïvisîbîlitéeteon-
nexité 1323 s.
— connexitc 1325 , 1333.
— diffamation. fonction-
naires et personnes publiques 1324 s.
— diffamation et injure,
indépendance 1328 ,
— fonctionnnîre et simple
particulier 1333 s. ; (imputation unique et indivisible) 1334 s.
— imputation unique 1331.
— indivisibilité entre les
impuUtious 1329 s.; (vie publique el vie privée) 1329 s.
— instituteur public, secré-
taire de mairie 1326.
— mobile, but 1331.
— secrétaire de mairie. —
