BI*. PRAT. DAIXOZ. — IX

Art. 3. — Zone des fortifications ou terrain militaire; sa délimitation (n" 50;.

Ar.T. 4. — Zone des servitudes (n" 58).

§ 1. — Etendue et délimitation de la zone des servitudes (n» 58).

S 2. — Servitudes militaires ; En quoi elles consistent ; Exceptions ; Autorisations ; Formes (n» 64).

.^ 3. — Constatation et répression des contraventions aux lois sur les servitudes militaires (n» 70).

§ 4. — Indemnités (n» 76).

§ 5. — Compétence (n" 82).

Bibliographie.

Blondeau, Des servitudes militaires, 1 vol.. 1892. — DEUVLLEAr. Traité des servitudes établies pour la défense des places de guerre, et de la zone des frontières, 1 vol., 1833. ^ DccROCQ, Cours de droit administratif, 7 vol., 7« éd., t. 2, n» 636 et s., t. 4, n" 1569 et s.

— DuFOl'R, Traité général de droit adminittral if appliqué, 3" éd., avec un Supplément, par Taudièbe, 12 vol., 1870-1'J(-il, t. 7, n" 593 à (131. — Lkrat de Magcitot et Huard-Dela.marre, Dictionnaire de droit pul/lic et administratif, 2 vol., 1841, i' éd , v" Places de guerre.— Merlin, Répertoire de jurisprudence, 18 vol., 1827-1828, 5" éd., v« Fortilicalions. — René de Hécy, Traité du domaine public, 2 vol., lSy4, 2« éd., t. 1, n»' 535 el s.

Tableau de la législation.