avr

18 avr.

1892. — l"févr. —

Loi concern,T!it la conservation et le classement des places de guerre (R. p. 928),

Décret relatif à l'organisation et au service d'état-raajor des places {R. p. 936).

Loi relative au.\ servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat (R. p. 942).

Ordonnance qui fixe le mode d'exécution de la loi du 17 juin. 1819 (R. p. 942).

Ordonnance relative à la composition et à l'organisation du personnel des étalsmajors des places de guerre (R. p. 946).

Loi sur l'état de siège (D.P. 49. 4. 135).

Loi relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (D.P. 51. 4. 129).

Décret sur le classement des places de guerre et des postes militaires et sur les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications (D.P. 53. 4. 216).

Loi relative à l'état de siège (D.P. 78. 4. 27).

Loi qui étalilit des peines contre l'espionnage (D.P. 86. 4. o8).

Loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre (D.P. 92. 4. 65).

— 4>ut/(.

— 3 sept

— 13 juin

— 29 août

1906. - 17 air.

— 7 oct.

— 30 août

— 28 ai»-.

— 27 avr.

— Décret relatif au service du Trésor dans les

places de guerre ( Bull, lois, n» 2â2n2i. — Décret relatif au ravitaillement de l'arnriée et de la population civile des places fortes (Journ. o/f. 14 sept. 1900).

— Décret relatif aux servitudes de l'enceinte

de Paris (D.P. 1905. 4, table, 56).

— Loi n'autorisant toute vente d'îles, d'îlots,

de cliàteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la Marine et du ministère de la Guerre (D.P. 1906.

— Loi relative au classement d'ouvrages mili-

taires comme place de guerre (DP. 1906.

— Décret portant règlement sur le service de

place (D.P. 1911. 4. table, 72).

— Décret modifiant le décret du 7 oct. 1909

sur le service de place (D.P. 1912. 4, table, 72).

— Décret modifiant le service de place (D.P.

1914. 4. table, 48).

— Loi relative au fonctionnement et à la com-

pétence des tribunaux militaires en temps de guerre (art. 6, modifiant l'art. 8 de la loi du 9 août 1849) (D.P. 1916. 4. 225).

— Loi relative au déclassement de l'enceinte

fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du rasernement, et portant approbation des conventions intervenues à cet ellet entre l'État et la Ville de Paria [Bull. lég. Dalloz, p. 288).