Partie civilement responsable
— V. Prescription -/n/^r-
ruption.
Passages du discours ou de récrit
— V. Citation directe.
Pàtis communaux,
Péage
— V. Droit de péage.
Pèche maritime
— surveillants jurés 597.
Peine 960 s.
— amende 960.
— emprisonnement 960,
— incapacitéd'étrejuré96i.
— peines accessoires 961.
— peines complémentaires
— V. Affichage et insertion
du jugement, Agents diplomatiques étrangers , Apologie des crimes et délits. Chefs d'Etat étrangers. Circonstances atténuantes,Colportage. Compte rendu des débals judiciaires-mferrfic/ion.
Compte rendu des délibérations intérieures des jurys et des tribunaux-interdiction.
Confiscation , Correspondances àdécouverl, Crieurs publics. Cris et chants séditieux.
Déclaration préalable , Dépôt des imprimés , Dépôt judiciaire et administratif, Diffamation-f rt u rs. . . , etc. , Diffamalion-paiTicti- /ie--A-,I)in;imalion-j)Vsonnes revêtues d'un caractèrepubtic,Droil de réponse. Excuses, Fausses nouvelles. Gérant, Injure. Injure non publique , Mémoire dos morts, Noncunml, Offense au Président de la République. Outrages, Outrages aux bonnes mœurs. Provocation à des militaires. Provocation non suivie d'effet, Publication des actesd'accusation. Récidive, Rectifications, Souscriptions interdites. Tribunal correc- UoQniA-procédure.
Peine de mort 1.
Peintures 270, 275.
Percepteur 577, 598,
'cept
Péremption 1164.
Période électorale
— heure du tirage, gérant,
déclaration 168.
— V. Droit de réponse, Gé-
rant. Polémiques électorales. Tribunal correctionnel-procédure.
Personne déterminée
— V. Injure, Injure non
publique.
Personne morale
— V. Diffamation, Diflama-
liou- particuliers.
Personnes publiques
— V. Correspondances à
découvert , DIlTamaiion-personnes revêtues d'un caractère public. Injures. Inlurc-provocation. Injure non publique.
Personnes respon* sables 1056.
— contraventions 1056.
— infractions par la voie de
la presse 1056.
— injurcnon publique 1056.
— parole 105*.
— V. Piesponsabilitc civile,
Responsabilité pénale.
Personnes revêtues d'un caractère public
— V. l)'\iV^ma{\oTi-persomtes
l'tvétuc^ d'un caractère public.
Pesage public
— V. Adjudication des droits
de pesage.
Petite correspondance
— Y. Outrage aux bonnes
Pétitions
— V. Publicité.
Pétitions anx
Chambres 26, 37.
— provocation à rasscuihle-
ment 329.
Photographie 3 ï, 270.
— V. Colporlage, Commis-
sionnaire. Dépôt des imprimés. Outrages aux bonnes mœurs.
Phylloxéra
— délégué du préfet 597.
Pièces fabrifiuées
— V. Fausses nouvelles.
Placards 272. 275.
— V. Exposition. Placards électoraux 3".
Places 246.
Plagiat
— V. Artiste.
Plaidoiries
— V. Discoms et écrits de-
vant les tribunaux.
Plaignant
— V. Discours et écrits de-
vant les tribunauxfaits diffamatoires étrangers à la cause, Plainte.
Plainte 980 s.
— à qui 1022 s.
— administralionspubliques
— agents diplomatiques
étrangers 1000.
— armées de terre et da
mer 994.
— assemblées générales
— avocat. — V. ordre des
avocats.
— avoué. — V. chambre
des avoués.
— chambredesavoués1005.
— chambre de commerce
— chef de corps 986.
— chefs d'Etal étranger»
— coauteurs 1034.
— collectivités 1004 s.
— collectivités considérées
comme personnes privées 1001.
— collectivité non personne
morale 1006.
— complice IC34.
— condition d'exereice
— congrégation religieuse
— conseil académique 993.
— Conseil d'Elat 988.
— conseil général ou d'ar-
rondissement 993.
— conseil de guerre 989,
— conseil [imniripal 993
■ conseil do préreclure
conseil de revision 902.
■ conseilsui-meuidcrins-
iruclion piibltqito 1V.)3.
■ fonr dassisis imy s.
C4>itr de cassation ï*88.
■ Cour dos comptes *J88.
cour* et Irihimaiix U84 s.
d«te «on.
do qui elle doit crnaner
- désislement 103-i, 1U3G
s.; (ollels) 1030 s.; (forme) lUil; (teiops)
- diminialion 080 s.
- ccril, necessilé 1015 s.
- effets 10^8 s.
- étranger 1011.
- Faculté de l'Elat 993.
- femme mariée 1010.
- fonctionnaire public 9dS.
- furmc 1013 s.
- héritiers 1012.
- incnpable 1009.
- iiifnrm.ilton
- injure 980.
- injure non publique 9"9.
- ÎDlenlion maiiifcsle de
provoquer l'action pubbquc 1015.
- interdit 1009.
- jo«rn.iI, société 1005.
- juré 9'.K).
- jury de concours 996.
- lettre au procureur de
la Piépublique 1016.
- membres du clergé 1006.
- membres d'un corps
constitué *.t96.
- membres d'une collecti-
viié 1007.
- mémoire des nioris 1012.
- mention au jugement
ion.
- mineur 1009.
- mlnislèiv? public, obliga-
tion 1038 s.; (particuliers) 1028; (personnes publiques) 1029 s.
- ministre comptHcnt 986,
992, oui. 'JUS.
- moment 1026 s.
- nécessilé. cas 980,982 s.
nullité 983.
- oi>lrc des avocats 1005.
- particuliers 1001 ; (dési-
gnation suflisaQlc)
- personne morale 1005.
- placard si^alé au par-
quet 1018.
-plainte générale, minislrc . fooclionnaire du déitarlement, plainte au flùnisire de la justice 1021.
- plainte implicite 1016,
- plainte insuflïsammenl
exprimée 1U19 s.
- plainte non exigée, cas
• pluralité d'imputations
dilTauiatoires ou d'injures 1033.
- police municipale 995.
■ préfecture de police 995.
preuve de son existence
- qualilicjtion des faits
■ sénateur VSI.
■ sienifioation au prévenu
■ société 1005.
■ spécification des faits
• témoin 990.
temps 1026 s.
tribunaux de commerce
Triljnnal des conflits 988.
université 993.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des) , PrescriplioninUrruption, Sursis.
Plaintes à l'autorité publique
— Y. Publidté.
Plaiote préalable
— V. Correspondancc-S à
découvert, DiiTitmationcours..., etc., DitVamalion-ptf/'jo/inf.^ rfivélues d'un caractère public, OiTonse au Prr>idenl de la République.
Plainte téméraire
— V. Partie civile.
Planches
— V. Outrages aux bonnes
mœure.
Placiaettcsenntétal
— V. Colport.iiTc.
Pluralité de défendeurs
— V. Compélence-(if(ion
civile.
Polémiques électorales 741 e.
PoIé>«iiques entre journalistes 736.
— provocation 7:itl.
Police correctionnelle
— V. Tribunal correction-
nel.
Police municipale
— V. Piainle.
Police d'Une ville
Pompes funèbres
— service municipal , en-
trepreneur 789.
Portion de la puissance publique
Postes et télégraphes 796.
— directeurs el agents 773.
Poursuites 976 s.
— V. Action civile, Agents
diplomatiques étrangers. Action publique, (>>mpte rendu des délibérations intérieures des jurys et dos tribunaux- inf^rdirrion , Correspondances à découvert , DilTamationpcrsonne^ rcvétttes d'îiti caractère public. Droit de réponse , Injure non publique, Outrages aux bonnes moeurs. Plainte, Propagande anarchiste , Publication des actes d'accusation, Responsabilité civile , Responsabilité pénale.
Poursuites simultanées
— V. Chose jugée.
Pourvoi en cassation 1804 s.
— accusé 1812.
— amende (consign.-ition)
4821.1822;(d.spense} 1820. 1821.
— an-él d'absolution 1818.
— V. partie civile.
— arrêt de hi chambre d'ac-
cusation 1812.
— arrèl préparatoire ou in-
terlocutoirt) 1804 s.
— arrêt sur la compétence
1805, 1807 s.; (moment do l'exception) 1809. — V. partie civile.
— avocat H la Cour de cas-
sation. — V. mémoire.
— cas de recours en même
temps que l'arrêt délinitiflSOG.
— compétence. — V. arrêt
sur la C4impétence.
— coiilraveiitiims 1803,
— courdassises 1805, 1807,
— décisions susceptibles
— délai 1824 s.; (arrêt de
renvoi) 1827; (arrêt de renvoi, crime do provocjilion suivie d'effet, double déhi.
moyens de nullité) 182K; (délai non franc) 1824, 1826; (jour férié) 1825.
— délai pour statuer 1829
— dernier ressort 1804.
— envoi des pièces 1829 s.
— exception d'incompé-
tence. — V. arrêt sur la compétence.
— exceptions el incidents
— forme 1819.
— jour férié. — V. délai.
— mémoire 1832 s.; i dé-
lai) 1832; (dépôt au greffe de la cour ou du tribunal) 1832; (envoi direct à la <".our de cassation) 1833; (partie civile) 1832 5.; (partie civile, avorat à la Cour de cassation) 1833; (signature) 1835; (timbi-o) 1834.
— ministère public 1817 s.
— mise en état 1823.
— motifs de l'arrêt 1810.
— ordonnance d'acquitte-
ment 1818. — V. partie civile.
— partie civile 1813 s.;
(arrêt d'absolution) 1814 ; ( compétence ) 1815; (défaut diulérét) 1816; (ititéréis civils) 1815; (ordonnance d'acquittement) 4814. — V. mémoire.
— prévenu 1812.
— qui peut se pourvoir
— simple police 1803, 1804,
— linibre. — V. mémoire.
Précision du fait
incriminé
— V. Citation directe.
Préfecture 2iS, 750.
— V. DilTamalion-per-
sonnes revéliies d'un caractère public. Employés de préfecture.
Préfecture de police
— V. Plainte.
Préfet 576.
— V. Diffamation -p^r-
sonnes revêtues d'un caractère public. Séparation des pouvoirs.
Préjudice direct et personnel lu44.
Préliminaire de conciliation
— V. Tiibiinal clvil';)rotV-
Premîer Empire G s.
Première chambre
de la cour d^ap-
pel 1338 s.
Prénom
— V. Citation directe.
Pre.oibytère 249.
Prescription 1128 s.,
— action civUe1128, 1135
s. ; ( exercée séparément) 1135, 1139s.; ( infraction pénale ) 113G.
— action publique 1128 s.
— afiiche. — V. point de
départ.
— art. t39«, 13S3 et
1384 C. civ. 1137.
— cassation. — V. Cour de
cassation, Pu>pcnsion.
— code pénal 1131.
— compulalion du délai
^ correspondances à déc/mvert 1132.
— Cour de- cassutioD 1138.
— délai 1128 s.
— dies a quo 1134.
— d'office 1138 s.
— droit de réponse. — V.
point de départ.
— étranger. — V. point de
— injure non publique 11 30.
^— V. point de départ.
— lettre missive. — V.
point de départ.
— lois spéciales 1131 s.
— mise en délibéré. — V.
susjHîusion.
— nouvel amchagc. — V.
point de départ.
— nouvelle édition. — V.
point de départ.
— ordre public U38.
— outrage aux bonnes
mœurs 1133.
— point de départ 1141 s.;
(affîches) 1142. (contraventions) 11 42; (distribution postérieure à la publication ) 1144; (droit deréponse)l 1 42; (infractions aux dispositions réglementaires) 1142; (injure non publique, lettre missive) 1147; (nouvel sfllchage) 1145; (nouvelle édition) 1U5 s.; (nouveau tirage) 4146; (personne diffamée résidant à l'étranger) 1144; (premier fait de publication) 1143.
— prescription trentenaire
— propagande anarchiste
— provocation, crime 1129.
— sui-sis à statuer. — V.
suspension.
— suspcnsionli655.; (mise
en délibéré) 1165; (ponn'oî en cassation) lUio; (sursis à statuer) 1166.
— V. Prescription - infer-
ruption.
— V. aussi : Correspon-
dances à découvert , Cour d'assises-prof^dure, Cris el chants séditieux , Dépôt des imprimés , Droit de réponse. Fausses nouvelles, Injure non publique. Outrages aux bonnes mœurs, Propapande anarchiste , Provocation suivie d'effet, Sursis. Tribunal correctionnel - procédure.
Prescrîptiou-tnre»'fitpiion 1148 s.
— actes de poursuite 1148.
— aclcsinterninlifsll50s.,
— action civile intentée con-
jointement 1151.
— action civile intentée sé-
parément 1159 s.; (actesinterruptifs) 1 161 s. ; ( actes non intcrruptifs) 1164; (action publique) 1159; (effets)
— action publique. — V.
action civile intentée séparément.
— amende d'apnol , consi-
gnation 1162.
— appel 1156, 1162; (sim-
ple police) 1156.
— appel de cause 1163.
— autorisation de citerl 158.
— avenir avec sommation
— billet d'avertissement
— citation 1152; (juge in-
compétent) 1 1 52 ; (nullité) 1152; (personne sans qualité) 1152;
( simple irrégularité ) li52.
— coauteurs 1150.
— complices 1150.
— conclusions 1 162.
— conservation de son droit
d'agir, signification
— consi^Miation des frais
— constiluliond"avouéllG4.
— conn-avenliuns 1148.
— dénonciation 4158.
— effets 1149 s.
— elVet à l'égard de toutes
les parties 1150.
— exploit introductif d'ins-
tance 1162.
— information préalable
— interruptions successives
— jugements et arrêts4l55;
(pardéfaut) 1155,1 163; (préparatoires) 1155,
— juridiction civile 1159 s.
— mandementdeciterll58.
— mise au rôle 11 6-V.
— nouvelle prescription
H60; (délai) 1149.
— opposition 1157.
— partie civile 1151.
— partie civilement res-
ponsable 1150.
— plainte 4158.
— prescription trentenaire
— procès - verbal de non-
conciliation 1164.
— quahtcs 1163.
— remise de cause 1154,
1163; (bulletin à l'avoué) 1164; (présence du prévenu) 1154.
— reprise d'instance, assi-
gnation 1162.
— réquisitoire introductif
— signification, 1155, 1163.
— sii^nificalion à avoué
Président de la République -'76.
— V. Offense au Prévidunl
de la Répuiilique.
Présomption
— V. Diffamation.
Presse périodique
— autorisation préalable 64.
— cautionnement 64.
— comptes rendus d'au-
dience 63.
— écrits périodiques 60 s.
— intervalle des publica-
tions 63.
— livraisons 60 s.
— ouvrages annuels 62,
— périodicité, caractères
