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— réimpression d'écrits pé-

riodiques 61.

— signature de l'auteur 64.

— lijubre 64.

— V. Déclaration préa-

lable, Dépôt judiciaire et administratif, Uioit de réponse, kl.it de siège. Gérant, Rectilirations.

Prêts usuraires 609.

Preuve 1530 s., 1728, 1731 s.

— administrations publk

qucs 4592.

— agent diplomatique é-

Iranger. — V. outrage envers un agent diploni:ilique étranger.

— armées de terre et de

mer 1589. 1592.

— bonne foi 1708.

— cas 1530 s.

— cas d'autorisation 1589 s.

— cas d'interdiction 1600.

— charge 1584.

— chef d'Etat étranger. —