V. otlense envers un
chef d'Etat étranger.
~r- connexité. — V. fonc-
tionnaire public ; vÎQ publique.
- corps constitués 15^,',
- cours et tribunaux iT>V-2.
- déchéance 1542 s. ;
(ordre public) lr/i'.
- décision judiciaire, fa.. s-
scié do rimpuialmn
- délai. — V. preuve con-
traii'e, significatiuus préalables.
- diffamation 1590.
- diffamation écrite 1595.
- dill'amation verbale 1595.
- directeurs ou adininis-
teurs d'entreprises 4530, 1332, 4593.
- domicile élu, — V. sî-
gnilications préalables.
- dommages-inl^rêtsIGlO.
- droit commun 4583,
- effets 1610 s.
- exception au principe de
l'interdiction 171U s.
- faits dont la preuve est
admissible 1595 s.
- faits non compris dans
l'imputation 1598.
- faits précisés dans la ci-
tation 1601.
- fausseté des impulatii vs:
diffamatoires, iiii< idicUon 1706, 1"0ii.
- fonctionnaire public et
particulier, connexiie ou indivisibilité l.'>9i, — V. vie publique.
- formalités spéciales 1530
- frais et dépens 4610.
- indivisibilité. — V. fonc-
tionnaire public ; vie publique.
- injure l.'>90, 1591 ; (im-
putation injurieuse ut dilTamatoire) 1591.
- injure indépendante
- injure se rattachant à la
diffamation , prouve rapportée 1611.
- inlenlion de nuire 1608.
■ juridictions 1530 s.
- modes de preuve 1599 s.
- notoriété publique 15:>*J.
-nullité, moment de la
proposer 4582.
- nullité prononcée d'of-
fice 1582.
' oHcnse envers un chef d'Etat étranger 888,
- ordonnance de non-lieu
. outrage 1590.
- outrage envers un agent
diplomatique clraiij,'iT
- personnes contre qui li
preuve est admis^ilnij 1589, 4592.
- personnes énumérée? à
l'art. 31 4593.
- preuve contraire ItîOi
s. ; 4724; (modes admis) 1605; (prévenu n'ayant pas usé* du droit de faire la preuve) 1607 s.; (signilicahMU
du nom des téu -i
1006; (signilliaii. li des piÂces) 160G.
■ preuve contraire , sii;im-
fications 15t5s.;('ntttenu de la signili.alion)1546;(déchéan.e) 1549 ; (délai de la signification) 4548 ; (signification au domicile élu) 1547 ; (signi- 6catioQ par le ministère public ou le plaignant) 4515 s.
• preuve par écrit 4599.
preuve rapportée , fjit
fustific^ilif 1610 s.
principe de l'interdiction 1586 s.
- question au jury 4612»,
— siffnificalions «r<?aliihlfs
15a4 s. ; ( absence do signiHcalion) 1512 s. ; (à qui) 1539 g. ; {copie des pièces) i 534 ; (délai) 1535 s. ; {dèlai. dislancrs) 1536; ((lélai.joiirfi^rié)1535; (dùlai, point do dépari) 1337; (dt-Iai.
point de départ, jugement pardéfaut. opposition) 1538; (d.'Iai, prorogation) 1537 ; (partie civile) 1539 s.; (partie civile, domicile élu) 1541 ; (pièces non signifiées) 1544 ; (signification tardive ou irrégulière) 1545 s. — V. preuve contraire.
— témoins 1599, 1601.
1704 ; (noms non notifié») 1544; (témoins non signifiés , pouvoir discrélîonnairedu président) 1002.
— témoinsdemoralilélGOO,
— triluinal coiTeclionnel
— vérité des impulalions
diflamaloires, preuve, interdiction, principe 4704 s.
— TÎe publique, ■vîe privée,
fonctionnaire public, conncxilc, indivisibilité 1597.
— V. Agents diplomatiques
étrangers. Appel, Correspondances a découvert. Débats judiciaircs-coinp/e vendu immunité , DilTamatîon , DîfTamalioncours... etc., DifTamation - particuliers, Di(ramation-pjrs()?)?je4 revêtues d'un caractère public. Dirt'ck'iii ou adminislialoui
d'une enlieprise faisant appel à l'éparg:
ou an crédit -prt'i/i'tf.
Injure, Injure-prot'o cation, OtTenso ai Piésident de ?a République, Outrage . Provocation à des niiUlaires, Publicité, Tribunal civil-proc('rf»re, Preuve contraire
— V, Oiiranialion, Preuve Principal de col-
I6jse 780.
Prise de corpn
— V. Oi-donnancc de prise
Prison 519.'
— V. Gardien de prison, Privilcs^e de juridiction
— V. Mjjo en jugemont d.
fonclionnaircs publics, Sureis.
Procédure
— V. Agents diplomatiques
étrangers, Citation directe. Compl'.' rendu de débats judiciairesinttrdiction . ('^irn-spondances à dérouvert. Cours d'as^isesprocédvre. I>ii!amal\on-per»onitrs revêtues d'un cavttctire public, Fausses nouvelle.*. Information préalable, Injure, Offense au Président de la République. Propagande anarcb'stn. Provocation suivie dViret, Saisine do la juridiction répressive. Souscriptions interdites, Tribunal civil-;»roc(?dnre.
Procurcnrdelanôpublîc|iie
