GUI

— femme non marchande

— V. Date certaine, Lettres

Lettre d'an Tonctî»nuaîre public 124.

Lettre.4 missives 984

— actes pouvant être prou-

vés 985 s.

— appn'ci;iiion des tribu-

naux 987 s.

— aval 986.

— consLMilcmi'nt du desti-

nataire 991.

~~ double énit 990.

— edels, preuve 985 s.

— foi due 987 s.

— lettre conlidontielie 991.

— lettre de change, accep-

tation 98G.

— production en justice

— valeurs mobilières, ban-

quier, ordre 988.

— V. Commencement de

preuve par écrit.

Date certaine , Double écrit.

■.ibération 2G.

— V. Charge, Mention li-

bératoire.

Ijibrairie

— souscription, ouvrages

■Jcitation 103.

Ijieu de Taclo

— V. Actes sous seing pri-

— V. Date certaine. Livres

des marc ban ds-/br« probante.

LivrcN des marchands - fovve pfobant^ 745 s.

— appréciation du jugn 7 i8,

— bourse de commerce,

livres spéciaux 753.

— contre un non-commer-

çant 756 s. ; (acceptation par le non-commerçant) 7G3 s.

— copie de lettres 747.

— employé, capilalisation

des gages 7(î8.

— entre commerçants 747 s.

— erreur, preuve 7(i8.

— faii'ï de commerce 707,

— faits ne concernant pas

le connnercc 707,

— indivisibilité 770 s.

— livres auxiliaires 753.

— men'ions contradictoires

— mention par le créancier

— opérations civiles 768.

— refus ile produire 752.

— ren-;.-i^'nonienls 750.

— repr/'^-Milation ordonnée

d'oflire 7G3. 7G6,

— serment supplétoire 758

égulière, 747, 7G7

tenu

seule partie commerçante 755 s.

— V. Juîes du fond (Pou-

voir"^ des).