I.oi
Loi étrangère 4.
— V. Pn-uve. Louage
— réparations locatives 20.
— V. Date certaine. Débit
de boissons.
Louage de services
— V. Preuve tcslimoniale-
matiire commerciale.
Magistrat
— V. Perte fortuite du
litre.
Mandat 20, 43.
— V. Contre-lettre , Date
certaine. Mention libératoire, Piegistres et papiore dotncs' ii]ues.
Mandat non salarié G07.
Maudat-poNtc 27.
Marchand G-J1 s.
— V. Livres des mar-
chands.
Mari
— V. Billets souscrits par
plusieurs, Daie certaine.
Mariage 98.
— célébration 100.
— V. Consentement à ma-
Harque
— V. Signature.
Matière civile
- V. Modes de preuve.
Matière commerciale
— expertise irrégulière 76.
— V. Actes récognitifs.
Aveu, Connaissance personnelle du juge, Date certaine, Double écrit, Livres des marcliands. Présomptions, Preuve testimonialeiuridiction n'pressive, Preuve testimoniale - matière cornmerciale , Tribunaux de commerce.
Matière criminelle
— V. Aveu-mfl((Vrtf criminelle. Charge de la preuve , Connaissance personnelle du juge, Modes de pieuve, Pou- ■ du juge. Preuve
losli
iiialo
Méconnais s anre par U'S héritiers
— V. Actes sous seing
privé.
Médecin
— V. Implssibilité de se
procurer une preuve littérale, r.egistres et papiers dom- sltf|ucs.
Mention I ibéra toire 802 s.
— double d'un titre ou
d'une quittance 802, 809 s.
— force probante 612 s.
— mandataire 804.
— mention sur un titre
— possession du titre 803
— présomption 812.
- — quittance 813.
— nilure 808.
— V. Juges du fond (Pou-
Meunier 625.
Militaire 634.
— V. Testaments des mîli-
taire*» et marins.
Mineur 103.
— V. Charge delà preuve.
Contre -lettre. Date
certaine.
Ministère public 40.
Minutes
— V. Copies de titre ,
Grosse, Notaire.
Modes de preuve 45 s.. 57 s.
— nialiërc civile 45 s.
— matière criminelle 50 s. ;
(convention) 56.
Moment 91.
Moyen de défense
nantissement
— V. Date cert-nno.
nécessité d'un acte
notarié
— V. Actes devant être
passés devant nolaire.
nécessité d^un écrit
— V Preuve liltênle.
eif^t'e conl»*a ««> il s.
non-comnierçant
— arle de commerce 623.
non-lieu 81.
notaire 634.
— hors du ressort 113,
— minutes, refus de repré-
senter. 855.
— quasi-délitj élément du
do>sier disciplinaire
— V. Actes devant être
passés devant notaire Actes notariés. Actes sous seing privé. Expéditions. Grosse, Impossibilité de se procurer une preuve littérale. Perte fortuite du titre, Registres et papiers domestiques.
notaire en second
— V. Actes notariés. Actes
noiaviî's- t'nonciation.
.notoriété 49.
nul n'est tenu de
prouver contre
soi 41 a.
Objet 4 s.
Obligations 1.
— Y. Charge.
oruce
— V. Contre-lettre, Preuve
teslimoniîile.
Ofdcier public 99 s., 110 s.
— compétence ratione
lociiiG.
— compétence raffOîWTna-
teris^ 1!4 s.
— erreur sur la compé-
tence 113.
— huissier. conventions
privées 114.
— révocation 111.
— suspension ou destitu-
tion 112.
— V. Actes authentiques.
Offre du solde
— payements antéiicurs 27.
Offres réelles et
consignation 99.
Ordre
— V. Perte fortuite du
litre.
Ordre public 90.
Ouverture de crédit
— V. Preuve teslimouiale-
maliîre commerciale.
Ouvriers 625.
Papiers domes-
tiques
— V. Picgislres et papiers
domestiques.
Parenté
— V. Actes notariés, Té-
moins instrumen-
laires.
Partage d'ascendant 98.
Payement
— V. .\ctes authcntiques-
force probante.
Payements antérieurs 27.
— V. Registres et 'papiers
domestiques. Personne interposée
— V. Preuve testimoniale.
Perte fortuite du
titre 1260 s.
— acte déchiré Ï271.
— acte sous seing privé
— billet de banque 1261.
— cas fortuit 12G0 s.
— fait d'un tiers 1264 s. ;
Méht ou quasi-délit)
— force majeme 1260 s.
— humidité 1271.
— magistrats, pièce égarée
— notaire, pièce égarée ou
détruite 1265, 1267.
— ordre, décès du juge-
commissaire 1265.
— preuves àfournir 1267 s.
— propriété , destruction
d'archives nmnicipales
— Icsiarocnt 1272 s.
— transcription 1270.
— V. Commencement de
preuve par écrit, Présomptions.
Pertinence 7.
— V. Juges du fond (Pou-
voir'des).
Photographie d''un
testament 871.
Pièces à conviction
litre.
Pièce émanant du
défendeur 72.
Pièce ver.sée aux
débuts 42.
Plaidoiries
— preuve postérieure 91.
Pluralité d'obligés
— V. Engagement de payer
Ponctuation 154.
Portatifs des contributions indirectes 126.
Porte-fort
— V. Actes noIariés-^noR-
ciation.
Possession 6.
Pouvoirs du juge
— appréciation de la force-
probante 85.
— doi'umeuts de la cause
— éléments d'appréciation
74 s. ; (procédure criminelle) 79 s.
— enquête, valeur des té-
moignages 86.
— expertise 85.
— interprét;ition des con-
ventions, acte authentique 170.
— matière criminelle 61.
— présomption de fait 85.
Pouvoir des juges
du fond
— V. Juires du fond (Pou-
voir'des^.
Prescription 16. 28.
Présence des parties 68 s.
Présomptions 46, 74 s., 1303 s.
— détinilion 1303.
— personne étrangère à
l'acte 1088.
— V. Présomptions de fait,
Présomptions légales.
— V. aussi : Charge de la
preuve , Commencement de preuve par écrit, Mention libératoire.Pouvoii'sdujuge, Preuve teslimonialecontre et outre le contenu.... Registres et papiers dômestiques.
Présomptions de fait 1301. 1330 s.
— au-dessus de 150 fr.
— bail 1350.
— billet à ordre 1341.
— ca$d'adm)ssibilitèl331 s.
— cas de non-admissibilité
— cas où la preuve testi-
moniale est admissible 1334 s.
— chemin de fer 1342;
(transport, délai plus court) 1342.
— commencement depreuve
par écrit 1335 s. ; (circonstances indépendantes de récrit )
— concordanles135l.l353.
— contrat solennel 1350.
— contre et outre le con-
tenu aux actes 1344, 1347 s.
— déht 1338.
— dol 1339.
— fait juridique, valeur in-
férieure à 150 fr. 1333.
— fait simple 1332.
— force majeure. — V.
perte foituile du titre.
— force probante 1360.
— fraude 1339.
— graves 1351,
— héritier 1341.
— impossibilité de se pro-
curer une preuve littérale 4338.
— lettre de change 1341.
— matière commerciale
— perte fortuite du litre
1338; (force majeure)
— précises 1351. 1352.
— procédure criminelle
— propriété 1343.
— quasî-dèht 1338.
— règle généiale 1331.
— sentence disciplinaire
— simulation 1340 s.; (en-
tre les parties) 1340; (tiers) 1341.
— société 1350.
— testament, testamentpos-
térieur 1350.
— tiei-s. — V. simulation.
— transaction 1350.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Présomptions légales 1304, 1305 s.
— acte nul, présomption de
fraude 1309.
— anciennes présomptions
— aveu 1313.
— aveu judiciaire et ser-
ment opposés 1326 s.
— cai-actcres 1305 s.
— caractère limitatif 1307».
— chose jugée 1312.
— commune , terres vaines
et vagues 1310.
— déHnition 1305.
— effet 1319 s.
— juris etdejurem?-
— >i/rts(û7(ïuml315.13IC.
— libération 1310. 1311.
— présomptions autres qu.»
celles de l'art. 13dO G.civ. 1314.
— preuve contraire 1324 s-
— propriété 1310.
— serment 1313.
— sortes de présomptions
Prestation de ser« ment 1729 s.
— arbitres 1735.
— chambres des vacations
— cour d'appel 1734.
— défaut profit-joinl 1743.
— délai 1738 s.
— étranger, résidence delà
