‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 395 sur 444 · partie · texte numérisé non relu

partie

— juge commis 1731 , 1733.

— juite de paix délégué

— lieu 1731 s.

— partie ne se présentant

pas 1742.

— personnes morales 1730.

— présence de l'adversaire

Prêt usuraire

— V. Pn'uve testimoniale.

Preuve administrée

contradictoîreiiient G8 s.

Preuve însufllsante

— serment supplétif 88.

Preuve littérale 46,

— définition 9i.

— différentes sortes d'é-

crits 93 s.

— nécessité d'un écrit 96 s.

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