‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 396 sur 444 · V. Actes authenliques · texte numérisé non relu

V. Actes authenliques

force probante, Contre et outre le contenu

Preuve surabondante G5.

Preuve testimoniale 46. 992 s.

— abus de confiance 1283.

— action paulienne 1288.

— administration de la

— admissibilité 992 s.

— aliments 1035.

— ancien droit '.H(3.

— appréciation par le jug>

— assurance, maison ven-

due, connaissance 10*'^

— auililioil de tiers '.197,

— aulro inslancc 1013.

— bail, tiers, fcmnie. vente

na profil de la comniunanlc 1388.

— I>lanc-scinp 1283.

— oaplation 1035, 1280.

— cassation , moven invo-

que pour la première fois 1003.

— cause fausse 1286.

— cause illicite 1287.

— chose cachée ou enfouie

— concubinage 1035.

— connaissance personnelle

du juge lOOC.

— consentement des parties

098 s.; (convention d'avance) lOOi; (interdiction absolue )

— construction , possesseur

évincé 103i.

— contrat dégui

— contrat pignoratif 1287.

— Cour de cassation. — V.

cassation.

— décès 1037.

— dédit de inariegc 1287.

— déracMcc 1035.

— dispositions çraluiles au

p r 0 11 t d'incapables

— divorce 103G.

— dol 1035, 127G, 1279 s.,

(fait juridique} 1282 s. : (faits postérieurs) 1284; (société) 1280.

— donation déguisée 1287;

(bériliersréservataires)

— endossement, valeur non

versée 1284.

— enquête administrative

— erreur 127(1, 1278.

— escroquerie 1283.

— faits déj.î démentis. —

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