V. fraude

— faits juridiques 994.

— faits pertinents Rt ad-

missibles 1008.

— faits purs et simples

lOr, 1033 s.

— fausse cause 1286.

— faute contractuelle 1038.

— foi due 1009 s. ■

— fraude 1276, 1288;

(faits déjà démentis, refus) 1281- (tiers)

— héritiers résen-alaires.

— V. donation déguisée.

— identité de la personne

— ivresse 1035.

— mandat, ratification Li-

cite , pouvoirs excédés

— matière criminelle 995;

(contrat de droit civil)

— minulG d'un nolab-e,

existence 1035.

— mnven de nullité d'of-

(ire 1002.

— naissance 1037.

— nalure des juridictions

— notaire, destruction d'un