acte sous sein^ privé , promessed'achat

— oflice , supplément de

nrix 1287.

— iH-donnée d'office 1007.

— ordre public 998 s.

— pirsnnnes étrangères au

litige 997.

— poi'sonneintcrposéel287,

— possession 1034.

— possession d'état, filia-

Uon 1036.

— possession par autrui

— prestation d'aliments

— prêt usuraire détruise

— preuve indirecte 997.

— preuve inutile 1006.

— prohibition 994 s.

— projHes de la femme,

ventep.ir le mari 1288.

— renonciation à se prév.a-

loir de k nullité 1000,

— séparation de corps 1036.

— servitude, prescription

cxtinctive, interruption 1038.

— simulation 1276, 1285 s.,

1291; (adversaire) l»l; (tiers) 1288.

— soi-iélé. — V. dol.

— lémoii^nage d'une pro-

cédure criminelle 1013.

— téuu)ignage unique 1011.

— testament, nullité, vo-

lonté de ne pas l'invoquer 1035.

— tiers. — V. fraude ; si-

mulation.

— tribunaux de commerce

'.'96; (créance non commerciale) 906.

— vendeur primitif, actes

de iibératioB 1288.

— vente (acte non enregis-

tré, acte notarié postérieur, fraude) 1288; (chose vendue) 1035.

— violence 1035, 1276,

— V. Preuve testimoniale*

contreet outre leconfcnw.... Preuve testimoniale - juriitiction

repr

uiiali

Pre

îion.

malicre aie. Preuve Xc'Prohibi-

Commencement de preuve par écrit. Impossibilité de se procurer une preuve littérale. Perte foi-iuito

du litre. Té iii.

Preuve leslininnîale rontfc <■/ oiili'e le roif fr»t If ttiajr acteë 1089 s., 1284.

— actes du même jour, antériorité 1105.

— assurance (opinion du risque, iuexaclilnde matérielle) 11 03; (sens et portée d'une clause)

— cause fausse ou illicite

— charge non déclarée

— clauses obscures et ambiguës llOli.

— commencement de preuve par écrit 1099. 1108.

— consentement vicié 1 101 .

— conslilution de dot, mariage, ofticier, simulation 1101.

— contradiction avec le contenu 1089.

— contrat judiciaire niodificatif 1096.

— contre l'acte 1091 s.

— date de l'acte 1 104.

— donation, par préciput et hors part , omission

— cnouciations étrangères au dispositif l'J99.

— erreur 1091.

— erreur matérielle 1103.

— erreur, violence ou dol

— fait modificatif do la convention 1089.

— garde forestier, adjudicataire, appropiiaiion du bois 1109.

— Grand-Livre, icnl

— inenactitude 1091

— libération du débiteur lO'.IS.

— modillcations postérieures 1Û'J6 s.

— notaire rédacteur 1090.

— omission 10'J3.

— outre l'acto 1093 s.

— présompliûn 1107.

— qiiiltanccs fictives 1101.

— quitlancenotariée.fiuude

— registres domestiques

— renvois non approuves lO'JS.

— révocation ou résolution du contrat 1096.

— simulation 1091.

— société, faillite, syndic, versements complémentaires 1109.

— témoins iustruiiienlaircs

— tiers 1109 s.

— liirc nul 1092.

— vente 1091; (dépendances d'un immeuble)

— V. Cassation, Preuve testimoniale - matière commerciale.

Preuve testimoniale -Jttririiclion féprenire

— abus do confiance 1241 s.

— commencement de preuve par écrit 1241, 1245.

— communicalion d'un objet ou d'un titre à un tiers , destruction ou vol 1247 s.

— contrat commercial 1245.

— contrat non contesté 1246.

— délit subordonné à la

preuve d'un contrat 1241 s.

— destruction de titre 1247

». ; ( remise à titre de dépill ou de mandat) 1248. '

— faux serment dérisoire,

convention déniée 1249 8.

— ImpossibiH'é de se pro-

cure une preuve littérale 1245.

— matière commerciale. —