‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 399 sur 444 · V. contrat commercial · texte numérisé non relu

V. contrat commercial

— ministère public 1242.

— serment décisoire. — V.

faux serment décisoire.

— soustraction de litre 1247

— témoins séparés, délit cl

contrat 1245.

— testament, suppression

— valeur inférieure à

^ 150 fr. 1243.

— V. (Cassation.

Preuve testimo-

uialc - iuatitfÊ'tf cainmerciale 1292 s.

— assurance 1302.

— billet à ordre, cause

fuisse 1293.

— calaelèiefaeuUatlf 1301.

— rh;.l(e-parlie 1302.

— cheiuiii de fer, transport

de marchandises, délai plus court 1292.

— conlKit à la grosse 1302.

— contre et outre le con-

tenu aux actes 1293 s.

— créance résultant d'un

jugement du tribunal de commerce 1292.

— croix , absence de signa-

ture 1292.

— délai-congé 1292.

— deuiande reconventîon-

nellc. — V. partie non commerçante.

— dol, fraude, simulation

liilS.

— effets de commerce , si- I

atures de

upla

— efTels de commerce c

blanc 1293.

— exceptions 1302.

cquittée 1293.

— foire

héritier

ehés 12',l'

souscni'leiir d'un billot, acccplaliun de la compétence d'un tribunal déterminé

— louage de services 1292.

— ouverture de crédit 12Ui.

— partie non commerçante

1297; (demamle reconvcnlionnelle) 12'.I7.

— payement excédant 1 50 fr.

— refus du juge 1301.

— remise do dette 1292,

— société , nom collectif ou

comniandito 1302.

— tiers 1300.

— tribunal civil 1296.

— vente de navire 1302.

Preuve teiitinin-

nialo -prohibition 1U15 s.

— acte écrit, nécessilél015

s. ; (portée de la règle)

— acte solennel 1016, 1084.

— action en revendication

lil45.

— anliehrése 1086.

— aulorisatioD maritale

— aveu 1016.

— avoué, pouvoir spécial

— bien de mineur, affiches

— blanc-seing 1019, 1031.

— cautionnement 1019;

(commercial) 1019.

— clause pénale 10*9.

— codébiteurs solidaires

— constructions sur le ter-

rain d'autrui, convention 1019.

— conventions 1019 s.

— créancier inscrit , livpo-

tlièqueantérieiirelb88.

— délai-congé 1020.

— dépôt 1019,

— dispensede rapport 1022.

— don manuel 1021 ; (en-

fant iialiirol) 1021.

— donation 1084.

— droit général de cjus-

truire 1044.

— échange d'immeubles

— entrepreneur, ouvrier,

contrat, tiers 1088.

— état civil 1085.

— extinction des obligations

— faits complexes 1038 s.

— faits juridiques 1017,

(matière commerciale) 1077; (nécessité do réunion) 1074 s.; (ordre public) 1083 ; ■ Tèreiils)

IIISI.

pres.riplio, reddiliondi réduction d

;eomplel027.

î la demande

— renonciation à l'oxercice

d'un droit de propriété 1029.

— rente, arrérages 1024 s.

— reste d'une somme plus

forto 1056 s.

— rétrocession d'immeuble

— séduction , promesse de

mariage 1039 s.

— serment 1016.

— servitude, renoncement

— signalured'unbillellOlO.

— sociélé 1019.

— subrogation 1019.

— téléplmnc 1032.

— testament 1084.

— tiers 1088.

— transaction 1088.

— usiin-uil 1019.

— valeur do 150 fr. 1015,

1010 1041 s.; (accessoires) 1047 s.; (cToiLil et intérêts) 1047 s.; (déterinin.atiou de la valeur) 1041

Rnce do

luation) 1063 s. ; (valeur indéterminée) 10i2s.; (valeur réel le) 1041. '

— validité de la convention

— vente 1019.

— V. ('ommencement de

preuve pai- écrit. Impossibilité de

terale

proe lit-

testi-

niomaIe-coH//'e e entre le contenu...

Privilège

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