V. Do
— filialion 1085.
— bériliers.divi
— héritiers réservataires
dépét 1088.
— hypothèque 108t.
— immeublo inférieur à
150 fr., vente veri.ale
— louage 1019, 1086.
— mandat lOl'j.
— mur iiiiioyea 1028.
— non-admission même au-
dessous de 150 fr.
— notaire 1019.
— payement 1023 «., (in-
terruption de prescription) 1050.
— pluralité do demandes
lOfiO s.; (commencement de preuve par écri( pour certaines) 1072; (créance née postérieurement) 1 078; (créance non exigible) 1079; (ctret de la prohihiliouj 1082;
enis d'une pro-
Proe6.<(-verbaux 52.
Procès-verbaux de
oonciiîation 130.
Proeès- verbaux
d'huisjsier
— ab.sénce de contradiction
73 ; ( concurrence déloyale) 73.
— débat contradictoire 77.
Propurntion
— V. Actes notariés.
Proruration d'emprunter 607.
Proliibilion de la preuve testimoniale
— V. Preuve tcstimonîale-
firohibition.
Propriété 10.
;,■ lie la
preu
Qnittanee 616 s.
Qna.>ii-délit
Ratures
— V. Actes notariés, Aotei
sous seing privé , Ex péditions. Mention libératoire.
nepoi Miiecessoral
— V. linpiiisibililc de sf
procurer une preuve littérale.
Receveur d'enregis* ti*efnent
— certificat, verscmeut d'une amende 134.
Reolicrplie de la paternité naturelle '.t.
Rec4iunaiN l'acte
— V. Actessousseingprivé.
ReconnaiNNauco
d'enfant naturel 90.
— V. Actes notariés.
Référé
— V. Actes aiit)ienli([uesforce exécutoire , Seconde grosso.
Resistre du conservateur des hvpothèiiues 125.' Re;;iNtre.s d'état ci- Registre de pointe
Registres et papiers domestiques 772 s.
— acccpfalion des déclarations 781.
— acte do l'élal civil 775.
— arrêté de compte 777.
— au profit de celui qui les a tenus 776 s.
— cohéritiers 782 s.
— commencement de preuve par écrin70, 1203.
— communauté 775.
— contre celui qui les a
tenus 785 s.
— demande rcconvcntion-
nelle 795.
— documents communs aux
parties 798.
— établissements publics
— exemples 773.
— fouilles volantes 7^4.
— fdiation 775.
— force probante 775 s.
— gérant d'allaire» 798.
— hospices 800.
— indivisibilité 777, 705.
— inventaire après décès
— libération du débileur777,
— mandataire 7'J8.
— médecin, visites 784.
— mention par le créancier
— notaire 776.
— note poï/r suppit'er le
dcfaul de litre 789 a.
— payement reçu 786 s.
— présomptions 780.
— refus de produire 798.
— renseignements 780.
— rente, contre- quittanco
— représentation en justice
— secrétaire 792.
— serment supplétoire 779,
— sociélé 783.
— valeurs appartenant à
.\..., note 790.
— V. Cassation.
Règle do droit 4.
— V. Charge de la preiivo.
Remise de dette
— V. Preuve tusliuioiiiale-
viaticrccomjucrriaic.
Renonciation 90.
Renonciation à succession
— V. Succession.
Ronseisuements
conimerciaiix
— V. Impossibiliic de se
firocurer uue preuve ittéralc.
Renseisnonients fournis au tribunal 62, 64 s.
— V. Connaissance pcrson-
nelle du juge.
n e n M e î e 11 o ni <^nts de |»olîce OU.
ncnte 593 b.
— V. Registres Pt popiere
domestiques.
neuvoiM
— V. Actes notariés. Arles
sous seing privé, Ex-
loca-
Rcpurati tivcM
— V. Louage.
Ropëtitioa deTindu
— V. Impossiliililé de se
procurer une preuve lillcrale. .
Hoqueté «ivile i
