V. Serment décisoîre

Serment supplétoire.

ncaiioDMMbîlîté I

— V. Impossibilité de se I

procurer une preuve

lillérale.

IKoMsort V. Actes authentiques- i

force exécutoire, Ac- ■

les nolariés.

fit actot* 10.

Sacristain G32.

Saisie

— V. Date certaine.

Salaire

— retenues 2".

Sanité dVsprit

— V. acies auili-nliques

force majeure.

Seconde grosse S9S s.

— ampliation 921 s.

— autorisation S98.

— consentement des par-

lies 905.

— contestation 910 s. ; (ré-

féré) 910 s.

— défaut contre les parties

— Etal 916.

— force probante et force

exécutoire 919.

— frais 915.

— ignorance de la pre-

mière 900.

— menlioni 913.

— m<mlioTi8 de In première

— nérc'sito 901 s.

— obligation transmissiblc

pai endossement 920.

— ordunnance du président

yoi.

— perte ou mauvais état de

la première 901.

— prucôs-verbal 914.

— référé. — V. contesta-

lion.

— refus du notaire 906.

— refus de ?o dessaisir de

la première 901,903.

— requête au président du

tribunal 903, 907.

— sommation au notaire

— troisième giosse 917 s.

Sentence arbitrale

Séparation de

biens ^8.

Séparation de corps

'.tS.

Serment 2. -iO. 1509 s.

— Ali^érie, Israélite 1511,

— anabaptiste 1513.

— appf^l. — V. jugement

qui ordjnnp.

— caractères 1510 s.

— conciliation 1520 s.;

(refus) 1521.

— convention des parties

15ns.

— définition 1509.

— droit international 1755.

— forme 1514.

— formule 1514.

— interprète 1515.

— jugement qut ordonne

i722 s.; (appel) 1728,- ( caractère interlocutoire ou préparatoire) 1727 ; (énoDciatioo des

faits) 1722 s. ; (signification) 1720.

~~ loi religieuse 1511.

— matière correctionnelle

— nmlîéro criminelle 1514.

— mare judaïco 1510,

— muet 1515.

— paralytique 1515.

— prestation à l'audienr.o sans jugement 1725.

— procédure 1721 s.

— quakers 1513.

— refus. — V. concilia-

— rclractalion 1749 s.

— sermeii exirajudi claire 1517 s.

— icrnicnl judiciaire 1523, n.24s.

— siiiii^ie police 1514.

— V, Livres de commerceforce p.- obante, Presti'lion df «erment, Seiiuont dccisoire, Sf.iucnt esl-'n:*ioire, & 'ment supi>ietoire.

Serinent déeusoire 1523, 1524 ^.

— à qui peut être déféré 1579,s. , (adminislralt*i des bien? d'au- ^ truii 15S4; (tanacilè) i 1.580 s.; (colieriiier, retrait successoral) !

158.; (conseil judi- i ciaire) IT^Sl; (-orateur) 1584: (individu ] condamné) 1582 ; (mari) 1584; (partie défaillante) 158(> ; | (représentants) 1583 | s. ; (soinélo, administrateur) 1584; (syndic de faillite) 1584; (tuteur) 1584.

— acte authentique 1554 s.

— acte irrègulier 1553.

— actes solennels 15G0.

— action civile 1568; (tribunaux répressifs) 1508.'

— adversaire 1598 s.

— allaire en délibéré 1596.

— appel 1597, 1630.

— autres modes de preuve, cumul 1546 s.

— avoué (action en payement de frais) 1564 s.

— V. qui peut défé-

— billet à ordre 1510.

— bon ou approuvé 1553.

— caractères 1524 ».

— caution 1G40, 1051 s.

— chose jugée 1562.

— commencement de preuve par écrit 1546,

— complexité 1532.

— compte 1528.

— conciliation. — V. refus de la partie.

— conclusions postérieure»

— conclusions subsidiaires ou cumulatives 1546 s.

— conseil de préfecture

— contrat de mariage 1566.

— contrat judiciaire 1622,

— contre et ontre le contenu aux actes 1550.

— Cour de cfl««--.'.on 1.V.17.

— créanciers solidaires 1639

- décès de la partie 1619. !

- demande justifiée 1588.

- deniandepnncipalel530.

- demande reconventioo-

nclle 1530.

• dette de jeu 1505. i

- divorce 1559.

- donataire 1536. !

- donation I5ti6. i

- double écrit 1553.

■ effets 1030 s. ; (créanciers solidaires) l(Ki9; (débiteurs solidaires) 1641 8. ; (serment déféré par le créancier) 1630 s. ; (tiers) 1638.

— en tout état de cause

— esprit de %exation 1588.

— exceptions lô5S s.

— fait avoué 1532.

— faits contredits 1588.

~ fait démenti d'avance

— faits immoraux ou illi-

cites 1556.

— fait non contesté 1526.

— faits non sérieux ou in-

vraisemblables 1588.

— fait personnel à la partie

— faits relevants 1531 s.

— faits secondaires 1532.

— faits suflisamment prou-

vés 1588.

— filiation 1560.

— formule déterminée^ par

le jugement 1G07 s. ; (modification) 1007) s.

— héritier 1536; 1540,

— hypothèque 15G6.

— igiii. ^ce du fait 1613.

— incidcnli 1528.

— lndi^isibiUté 1634.

— ii..\ocabilit ■ de la déla-

tion ou du la relation 1622 s. ; (rétractation)

— juge oe paix 1567. —