V. refus de In partie

— juridictions 1567.

— lettre do change 1540.

— mandaUire 1536.

— nion. — V. à qui peut

cire déféré.

— matière commerciale

— matières où il peut être

déféré 154î: s.

— mode supplémeiibire de

preuve 1546.

— modifications. — V. for-

mule déterminée par le jugement.

— modification par la par-

tie 1607.

— moment 1595 s.

— moyen complémentaire

de preuve 1546.

— ol'j'i spécial du procès

— obligation indivisible

— obligation naturelle 1565.

— ordre , collocatioo con-

testée 1544.

— ouhli du fait 1613. 1615.

— partie n'ayant pas con-

naissance dn fait 1588.

— periinence 1588.

— pluralité de faits 1533.

— pluralité de questions

— pouvoir du juge d'ad-

inctlre ou do refuser 1587 s.

— prescription 1510, 1563.

— présomption légale ab-

solue 1562.

— preuve contraire 1635.

— prud'hommes 1567.

— ' qualité du demandeur 1.^.28.

— question d'étal 1560.

— qui peut déférer 1569 s.;

(avoué) 1.571; (capacité) 1659; (maire) 1578; (mandataire) 1570; (mari) 1576; (pouvoir nécessaire) 1570 s. ; (pouvoir de transiger) 1570 ; (syndic df^ faillite) 1577; (tuteurl l.%73 s.

— refus de la partie 1C02

s.; t<x>ncilialinn, juge de pj.iït 1605; (décès jiarlie) 1619;

(non

l'au-

dience) 1621 ; (plura-

lité des parties) 1618; i (réponses équivalente»

au refus) 1613 s.

— refus par le juge 1588;

(décision au fond) 1594 ; (effet du refus) 1594. I

— relation du serment 1598

— réponse vague 1613.

— requête civile 1750.

— séduction 1556.

— séparation do corps

— seimenl de crédulité 1540

s. ; (contestations où il est reçu) 1545.

— solidarité 1039 s.

— subrogation 1538.

— terminer le procès 1525

— testament 1556, 1566.

— transaction 1552.

— transmission de droits

— tribunaux administratifs

— tribunal de commerce

— tuteur 1540. 1542. —