V. à qui peut être déféré, qui peut déférer
— usure 1556.
— valeur do 150 fr. 1550.
— validitédc mariage 1561.
— veuve 1540. 1543 s.
— V. t:a8salion, Faux ser-
ment. Juges du fond (Pouvoir de*;, f rrslalion de se men;, fV'^ive lestiiuoniale-;uridiction ■épretsii.'e.
Serment supplétoire Serment de crédnlité
— V. Serment décisoire,
Serment supplétoire.
Serment déféré d'ofiice 1656 s.
— V. :-erment estimatoîre,
■crment supplétoire.
Serment estimatoîre 1650 1"0i s.
— à qui peu' être déféré
— action ciNiIe, juge cri-
minel 1"11.
— appel 1719.
— conditions 1701.
— dépôt 1705.
— faculté pour te juge
— fixation de la somme
maximum *71S «.
— héiifter 1703
— impossibilité d'éUbli'* h
valeur de la chose 1705 s.
— intérêts usuraires 1705.
— mineur 17U4.
— objet 1701.
— preuve coniraire 1720.
— réduction par le juge
— relation du serment
— rétractation du jugement
^ raleur de la chose 1701.
— vol 1705.
— V. Juges du fond (Pou-
Serment supplétiT
— V. Serment supplétoire.
Serment supplétoire 1523, 1656, lfi57
— à qui peut être déféré
— acquiescement 1693.
— acte authentique 1662.
— acte sous seing privé
faisant foi ir>62.
— action civile 1679; (Iri-
bunauiL criminels)
— admissibilité 1659 s.
— appel 1089 «. — V. ju-
gement qui défère.
— arbitres 1735.
— bail, dato 1667.
— caractère 1657.
— choix de l'une des par-
ties 1684 s.
— commencement de preu-
ve légale 1067. 1672.
— commencement de preu-
ve par écrit 1607,
— di'.ês de la partie 1698.
— décision coniraire au
serment 1699.
— demande des parties
— demande non pleine-
menldénuée de preuve 1659 s., 1605 s.
— demande non pleinement
justifiée 1659 s., 1661
— faits décisifs 1677.
— fait personnel 1675.
— faiis relevants 1676.
— héritiers 1687.
— impossibilité d'une autre
preuve 1677.
— impossibilité d'une preu-
ve littérale 1670.
— indivisibilité 1700.
— inscription de faux 1676.
— jugement qui défère 1688
s. ; (appel) 1689 ; (renonciation de la partie) 1694 ; (rétractation) 1688; (signification) 1695,
— mari 1683.
— objet d'art vente, anli-
quité, gapmtio 1671.
— ordr* public 1678
— pouvoirs du juge 1G99.
— prestation de serment
immédiate 1695.
— question de droit 1674.
— question de fait 1674.
— refus parla partie 1696.
— relation du serment 1097.
— requête civile 1694.
— serment de crédulité
— serment décisoire, dis-
tinction 1656.
— toutes matières 1678 s.
— tribunaux administratifs
— tuteur 1687.
— valeur du litige 1678.
— valeur supérieure à
150 fr. 1667 s.
— vente. — V. objet d'art.
— veuve 1087.
— V. Cassation, Faux ser-
ment. Livres des marchands-/br« probante . Prestation de serment , Preuve insuffisante, Registieset papiers domestiques.
Servitude 42.
— V. Clicrge de la preuve.
SijEEnatnre 514 i.
— âclês se complétant l'un
l'autre 520.
— actes sous seing privé
— aide d'un tiers 517.
— aveugle 518.
— convention unilatérale
— croix 515; (nullité cou-
verte) 525.
— - défaut de signature, nullité 522 s.; (parties ayant signé) 523.
— fei ■■ "■
ment Jde preuve par écrit , Double écrit , Expéditions, Témoins instrunienlaircs.
Simulation 24, 666.
— V. Actes autlientiquesforct proôfïTjfe.tniar- - ■ plions.
ve testir
Sincérité des déclarations
— V. Aortes autlienllques-
forcc probante.
Société 47, 106.
— assemblée générale, pro-
cès-verbal, ratures et additions 509.
— gérant, dépenses rem-
boursement 11.
— V. Preuve testimoniale,
Preuve - testinionialematière commerciale. Registres et papiers domestiques.
Solde
— V. Offres du solde.
Solidarité
— V. Engagement de payer
une somme.
Somme d'argent
— V. Engagement à pajfer
d'une sonmie.
Soulte
— V. Contre-lettre.
Soumission de caution 102.
Sourd
— V Actes nolariés. Té-
moin* insirumentairea.
Sonrd-mnet 158.
Souscription
Souverains 122.
Subrogation conventionnelle 98.
Succession 19.
— acceptation suus
fon
iSl5
— immeuble indivis, vente
— incapacité d'une partie
— main étrangère 517.
— mari 523.
— mar.pio 515.
— plac>.-5l9s.
— signature i des dates
diirérenles519.
— V. Actes authentiques-
force probante, Âcicê notariés, Actes nota- Txés-signalure. Actes nuls comme authentiques , Commeace-
lice
Surcharges
— V. Arles notariés, Acte»
sous seing privé , Expéditions.
Taillés 845 s.
^ corrélation 846.
— rféfinilion 845
— échantillon 846 s.
— lorce probante 845.
— tiers 852.
Tailleur
— V. impossibilité de s«
piocurci- 000 preuve littérale.
prohibition.
Témoins 53. 992.
— rapacité 1010.
— reproche 1010.
— V. Actes sons selh»;
privé. — V. aussi lesmots qui suivent.
Témoins certidcateurs 251 s.
— V. Actes notariés-ijflnfi-
ture.
Témoins înstrnmentaires 233 s.
— aveugle 24U.
— clerc 245.
— domestique 238, ï46.
— employés 247.
— étranger 234.
faillite 237.
— femmes 235.
— incapacité absolue 233 s.
— Intérêt personnel 243.
— incapacité relative 212 s.
— jouiiisancc des droits ci-
^■ils 233, 936.
— majorité 233, 236.
— ouvriers 247.
— parenté ou alliance 912,
— signature 939.
— sourd 2iO.
— vérification de la cvpa-
cilé 24S 8.; (erreur commune) S49 s.
— V. Actes nos.iriés-cfnoncil'do»» . Ailes nolanéFr siijndltirg.
Tc«lainent 'JS.
-^ V. Actes notariés, Algérie , Kale certaine , Perle furluilc du litre, Phot()gra|ihied'un testament , Preuve testimoniale - iuridiclion répresaire .
TrsIanienI»! des militaire!»* et iiiarinis l-JS.
■'cNlaniont olographe loi.
'remis itnn* IfsHi
tlMf/t» loti. I
Tiers
— V. Actes autbenliques-
force probante. Contre-lettres, Date certaine , Présomptions , Preuve testimoniale.
Preuve testimonialematièrecommerciate.
Timbre
— V. Actes notariés-<fnon-
cialions, Actes sous
seing privé.
'risKeraad 025.
Titre
— sens de l'expression 115.
Titre aulhentifiue
Titres découverts par le ministère publie
— coiiiunmicatioii aux par-
ties 72.
Traité international )J0.
Transcription iOG,
— actes authentiques 950s.
— aites soils seiiitr privé
Transfert 12G.
Transport sur les
lieux 53.
Travaux publies I3~.
Tré.sorier payeur
sénéral
— ré.-.'pisséll0,)26;(fon-
de de pouvoirs) HO.
Tribunaux de commerce
— V. Preuve teslimouiaie.
Tribunaux répressifs
— V. Matière criminelle.
Preuve teslimonialejuridiclion répressive.
Tuteur
— V. Conlrc-lfllrc.
t'sas;e commercial
— V. Preuve.
l'sage local 4, GX
— V. Charge de la preuve.
Csure
— V. Actes aulIiLMitiques-
force probante, !mpossibtiitc de se procurer une preuve littérale.
Vente H, 9C.
— désignation des biens
— iiiarcliandise , non con-
formité 16.
— V. Actes aullienliques-
force probante. Date
certaine.
Vente do biens de
mineurs 103.
Vente de navire
— V. Preuve testimonîale-
matiëre commerciale.
Vente publique de ma re ha n di ses
Vérilication d'écritures 2.
— V. Actes authentiques,
PRÉVENTORIUMS {neinoi) p. i91.
PRÉVENU (/.Vliloit) p. 497.
PRÉVOTÉ /iV/no/) p. 497.
PRÉVOYANTS DE L'AVENIR (SOCIÉTÉ DES) {lienvoi) p. 497.
PRIME {neinois) p. ^0^
PRIME A L'EXPORTATION (nt-itvoi) p. 49.
PRINCIPAL DE COLLÈGE (lienvoi) p. 497.
PRINCIPAL LOCATAIRE {lienvoi) p. 497.
PRINCIPAUTÉ DE MONACO {rienvoi) p. 497.
Actes sous seing privé, Aveu judiciaire.
Vétur^té du paprrr
— V. Lia le c*r*tine Vice propre 19.
Vigneron «21, 631.
Violence
— \'. Actes authentiquesfonr probante, Vreu-
closlii
•niale.
Virgule 151.
Vol
— V. Impossillilité de «0
procurer une preuve littérale.
Voyageur
— V. Impossibilité de se
procurer une preuvo littérale.
PRISE A PARTIE (Page 497).
Abstention de siéger
.4bus de fonctions 3.
Action civile 2.
Adjoint au maire.
